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Rendez-vous salarial du 19 avril 2011
Article publié le dimanche 1er mai 2011.
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Une nouvelle fois, le rendez-vous salarial qui s’est déroulé sous la présidence de François BAROIN, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat a tourné court : absence de dialogue, absence de préparation et volonté affichée du Gouvernement de ne pas donner gain de cause ont inévitablement conduit au départ anticipé des huit organisations syndicales de cette réunion.
 
 En préalable, François BAROIN a rappelé toute l’action positive qu’a menée le Gouvernement, depuis quatre ans, en terme de pouvoir d’achat des agents publics : hausse globale de près de 20 % des rémunérations, mesures catégorielles, PFR, grilles indiciaires des catégories C, B et A, action sociale, politique dynamique de promotion.
 
 Bref, selon le ministre, l’effort qui a été consenti par le Gouvernement est considérable et, en tout cas, très largement supérieur à ce qui s’est passé dans le secteur privé.
 
 Il a rappelé que la hausse des rémunérations avait été de 3,5 % en 2010 et serait vraisemblablement de 3,2 % en 2011.
 
 Vous le savez, ces chiffres et données statistiques contenus dans le document gouvernemental s’expliquent très largement par la différence d’appréciation que nous portons sur les indicateurs. Notre désaccord porte, en particulier, sur le fait que le Gouvernement considère que les mesures individuelles qui interviennent dans le cadre du déroulement de carrière sont comprises dans la rémunération.
 
 L’UNSA Fonction Publique dénonce, de façon constante, et très claire, ces éléments de langage qui laissent croire à l’opinion que les agents publics seraient des nantis bénéficiant, dans un contexte difficile, d’augmentations constantes de leur pouvoir d’achat.
 
 François BAROIN a aussi précisé que plus d’un milliard d’euros avait été consacré à l’avancement et à la promotion des agents et 600 millions d’euros affectés à des mesures catégorielles au titre du retour de 50 % des économies réalisées par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, à l’Etat.
 Il souhaite poursuivre le mouvement de diminution des corps et maintenir un haut niveau de promotion de la Fonction publique.
 
 François BAROIN a ensuite indiqué que malgré un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement poursuivrait ses efforts, en particulier, catégoriels.
 Il a tout d’abord confirmé le gel du point d’indice pour 2012 et, vraisemblablement, pour 2013.
 
 Il a ensuite fait part des différentes orientations et projets du Gouvernement permettant l’amélioration du pouvoir d’achat :
 
 
- Grilles indiciaires : le Ministre a indiqué qu’il allait procéder à l’augmentation des premiers échelons du grade d’attaché. Il va également revoir la grille des agents dont l’indice brut sommital est compris entre 660 et 730. Dans ce cadre, il est envisagé une fusion des corps et une augmentation de la durée des carrières.
Le Gouvernement va également mettre en place, très rapidement, un troisième grade à accès fonctionnel dans le corps des attachés avec un accès possible au hors échelle A.
De la même façon, le Gouvernement va mettre en place, pour les administrateurs civils, un grade à accès fonctionnel avec accès possible au hors échelle D pour les plus méritants. Parallèlement une réforme des emplois de direction sera opérée.
Pour les agents de catégorie C, l’échelon spécial à l ‘indice 499 sera étendu, le texte étant présenté à la prochaine commission des Statuts.
 
- Le supplément familial de traitement : le ministre a annoncé une réforme rapidement mise en œuvre sur la base des discussions ouvertes avec les organisations syndicales. Une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros devrait être dégagée
 
- Indemnité de résidence : un groupe de travail technique devrait se réunir avant l’été pour réfléchir aux zones éligibles et taux applicables.
 
- PFR : la PFR doit être étendue d’ici la fin de l’année 2011 à la filière technique et à la filière sociale. En 2012, elle sera étendue aux agents de catégorie C de la filière administrative.
Enfin, d’ici 3 ans, elle sera appliquée dans les versants territoriaux et hospitaliers de la Fonction publique.
 
- Action sociale : François BAROIN souhaite mettre en place un véritable dispositif de maintien des « personnes âgées » retraitées de la Fonction publique, dans le cadre de l’action gouvernementale. Une enveloppe de 10 millions d’euros sera dégagée et gérée dans le cadre du CIAS. Il a annoncé également vouloir affecter les marges de manœuvre du CIAS sur l’augmentation des places de crèche.
 
 Après une rapide déclaration intersyndicale (toutes les OS, sauf FO), reprenant les revendications communes, en particulier sur le point d’indice, qui avait été dégagées dans le cadre de l’action « pétition sur les salaires », chaque organisation syndicale a fait part de ses positionnements et attentes.
 
 Vous voudrez bien trouver, ci-joint, la déclaration d’Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale.
 
 Il convient de signaler que le ministre n’a répondu à aucune des demandes ou observations formulées par les huit organisations syndicales présentes et a souhaité passer directement la parole au DGAFP pour qu’il présente notamment le dispositif relatif au supplément familial de traitement.
 
 Une suspension de séance a donc été immédiatement demandée.
 
 Lors de cette dernière, toutes les organisations syndicales ont estimé que le Gouvernement ayant refusé de se positionner sur nos revendications et, en particulier, l’augmentation du point d’indice, seule mesure à même d’assurer une égalité de traitement de tous les agents fonctionnaires ou contractuels des trois versants de la Fonction publique, il n’y avait plus lieu de continuer la réunion.
 
 Les organisations syndicales ont donc notifié cette position commune au Gouvernement et la séance a été levée.
 
 
  
Elisabeth DAVID Jérôme DARSY
Secrétaire Générale Secrétaire National
 

 
 
 
 
ALC