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L’Unsa signe l’accord Fonction publique pour les contractuels
Article publié le mercredi 30 mars 2011.
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L’Unsa signe l’accord Fonction publique pour les contractuels

Cinq syndicats (Unsa, CGT, CFDT, FO, CFTC) vont signer, jeudi 31 mars, l’accord pour les agents contractuels.

Après six mois de groupe de travail et deux mois de nĂ©gociation le texte de l’accord pour « l’accès Ă  l’emploi titulaire et l’amĂ©lioration des conditions d’emploi Â» a Ă©tĂ© soumis Ă  la signature des organisations syndicales.
Nous avons obtenu du gouvernement qu’il rĂ©affirme le principe du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents de l’Etat et qu’il mette la prioritĂ© Ă  l’accès Ă  la titularisation pour les contractuels en CDD comme en CDI. Pour ce faire, pendant 4 ans, des concours avec Ă©preuve amĂ©nagĂ©e (RAEP) seront organisĂ©s dans chaque ministère.
Plusieurs autres mesures bĂ©nĂ©ficieront aux contractuels après la publication de la loi et de ses dĂ©crets  : clarification juridique des contrats et des modalitĂ©s de renouvellement, engagements concernant l’amĂ©lioration des droits (formation, rĂ©munĂ©ration, droits sociaux, clarification du passage de CDD en CDI, prise en compte des interruptions de contrats infĂ©rieures Ă  trois mois…)
Le gouvernement a fini par accepter également de faire entrer dans l’accord le principe d’une indemnité de fin de contrat.
Cet accord est loin d’être parfait, surtout dans le contexte de restriction budgétaire que le gouvernement impose à la Fonction publique. Pour autant, face aux attentes très fortes des contractuels, c’est une nouvelle étape et le SE- Unsa se félicite de la décision prise par le bureau national de l’Unsa Fonction publique.
Lors de la signature de l’accord, l’Unsa rappellera son exigence d’une loi qui reprenne tous les pans de l’accord et d’une application qui devra concerner rapidement une majorité de contractuels.

Comme le prévoit l’accord, dès la signature, nous agirons dans notre ministère pour sa mise en œuvre. Le 31 mars après-midi, une première réunion aura lieu.

 Pour en savoir plus :

profs contractuels : www.se-unsa.org/spip.php

 AED- AVS : www.se-unsa.org/spip.php

http://www.se-unsa.org/spip.php?article3160r

Agents non titulaires de la Fonction publique, l’UNSA signe
Une dernière sĂ©ance de travail le 7 mars 2011, prĂ©sidĂ©e par François Baroin et Georges Tron, sur le protocole d’accord portant « SĂ©curisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès Ă  l’emploi titulaire et amĂ©lioration des conditions d’emploi Â», a permis Ă  l’UNSA Fonction publique de souligner de nouveau toute l’importance de cette nĂ©gociation pour les agents non titulaires.

En savoir plus.

 

Accord sur les agents non titulaires : la fédération UNSA Education restera vigilante
 
La fédération UNSA Éducation approuve pleinement la signature par l’UNSA Fonction publique de l’accord relatif à l’amélioration de la situation des agents contractuels dans la Fonction publique. L'UNSA Éducation sera particulièrement attentive à l’application de l’accord avec notamment les possibilités d’intégration dans les cadres statutaires de la Fonction possible chaque fois que possible. Cet accord est une étape.

 

 
 
 
 
ALC