SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
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CAPN du 17/03/11
Article publié le mardi 22 mars 2011.
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Compte rendu de la CAPN du 17 mars 2011
 
Point 1 : Bilan Mutations 2011 (cf. déclaration SE en pièce jointe)
Le SE-Unsa a dénoncé la non-mobilité des personnels du 1er degré, seulement 29% ont obtenu satisfaction et a réitéré ses demandes d’explication concernant la lisibilité des résultats, sur la connaissance des calibrages au niveau départemental, sur la gestion des 500 points, a renouvelé sa demande de la reconnaissance de la difficulté sociale, sur la prise en compte des années de séparation en cas de disponibilité ou congé parental.
Nous avons également remis les premiers courriers des collègues en situation de rapprochement de conjoint qui n’ont pas obtenu satisfaction et qui se trouvent désormais dans des situations personnelles difficiles.
Aucune explication n’a été donnée ce jour ! Mais enfin, demandée par le SE-Unsa depuis mars 2010, une réunion bilan sur les Mutations 1er degré se tiendra le mardi 22 Mars !
 
Point 2 : Avancement des instituteurs et PE détachés à l’étranger et dans les Collectivités d’outre mer.
En cas de problème ou de besoin d’informations complémentaires, contactez à la section Hors de France : Sophie Risler : sophie.risler@se-unsa.org
 
Point 3 : Détachement de fonctionnaire de catégorie A dans le corps des PE-rentrée 2010
Pour rappel, il n’y a pas eu d’ouverture l’année dernière 
Pour la rentrée scolaire 2010-2011, 3 collègues du 2nd degré (1 des Hauts de seine, 1 des Yvelines, 1 de Moselle) en projet de reconversion professionnelle, dont 2 après un PACD, ont été intégrés dans le corps des PE.
Le SE-Unsa a souligné sa satisfaction que des collègues puissent retrouver une activité professionnelle après un PACD mais espérait que cette reconversion ait été choisie et ne soit pas incompatible avec les raisons pour laquelle le PACD avait été donné. Nous avons insisté sur le fait qu’un accompagnement et un suivi particulier notamment en matière de formation devait être apporté à ces collègues. Ce qui nous a été assuré par l’administration.
 
Point 4 : Affectation des instituteurs et des PE spécialisés en Nouvelle Calédonie-Rentrée scolaire 2011
Le SE-Unsa a noté avec satisfaction qu’il n’y avait pas eu de changement par rapport au GT du 7 décembre 2010
Nous rappelons que désormais, suite aux accords de Nouméa (5mai 1998) et à la loi organique du 19 mars 1999, art 59, il y aura à dater du 1er janvier 2012 la suite du transfert des compétences de l’Etat vers la Nouvelle Calédonie. Ce qui implique qu’il n’y aura plus de CAPN concernant l’affectation des enseignants spécialisés en NC. Ceux-ci seront directement sélectionnés par le Vice recteur de NC.
 
Point 5 : Recrutement d’instituteurs et PE en Polynésie Française-rentrée scolaire 2010
Une liste informative nous a été communiquée. Nous rappelons en effet qu’il n’y a pas de capn pour ce recrutement et que c’est le Vice Recteur de Polynésie Française qui fait sa propre sélection.
 
Point 6 : Recrutement d’instituteurs et PE à Mayotte par voie d’Ineat-Exeat.-rentrée 2010
Une liste des 6O collègues nous a été.
Il n’y aura pas de recrutement de PE par voie ineat pour l’année prochaine. Le Vice Recteur de Mayotte en a fait la demande mais cause budgétaire, le MEN a refusé.
Concernant le recrutement des enseignants spécialisés sur Mayotte : Le GT se tiendra le 7 Avril.
Pour information, 34 postes seront vacants : 1option B, 13 option D, 3 psy, 17 Maitres Formateurs dont 3 avec postes à profil (généraliste : 1 spécialisé en informatique, 1 en documentation pédagogique, 1 en en ASH) .Pour le suivi des dossiers, contactez capn.1d@se-unsa.
 
Point 7 : Bilan sur la Mobilité du personnel enseignant 1er degré entre la métropole et les COM.
Ce bilan a été demandé par le SE-Unsa depuis l’année dernière. Il concerne les 4 collectivités d’outre Mer (Mayotte, NC, PF, WF) et renseigne sur les nombreuses et diverses modalités d’affectation et régime indemnitaire.
Le Se-Unsa (cf. déclaration jointe) a déploré le fait que le transfert des COM vers la métropole ou les départements d’Outre Mer pour la rentrée 2011 soit impossible alors que des collègues sont demandeurs.
 
Concernant Mayotte : Au 31 Mars Mayotte deviendra département d’Outre Mer, conformément à la loi organique relative à cette départementalisation. Nous avons renouvelé notre demande d’un GT national afin d’étudier la mise en place et le suivi des différentes mesures relatives à cette départementalisation, notamment sur :
- le système des affectations, sur les Ineat-Exeat, sur les modalités de retour et des possibilités de pouvoir participer au mouvement interdépartemental.
- le système indemnitaire et de la rémunération des collègues.
Nous avons insisté sur le fait qu’il n’y ait eu aucune anticipation et que la gestion de ces collègues étaient en dehors de toute réglementation. De plus les conditions déplorables d’enseignement ont été soulevées (manque d’hygiène et sécurité, manque de fourniture scolaires et locaux…..)
L’Administration a répondu qu’un certain nombre de textes étaient du domaine de la Fonction Publique, a souligné qu’elle partageait nos inquiétudes et ne savait pas combien de temps allait prendre cette nouvelle réorganisation. Un certain temps !... et un temps certain !
 

 
 
 
 
ALC