SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
Tél. 09 52 11 13 93 - Fax. 09 57 11 13 93 - Por. 06 51 44 39 17 - 06@se-unsa.org

 
CTPM 16/03/11
Article publié le lundi 21 mars 2011.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Compte rendu du CTPM du 16 Mars 2011
 
Déclaration préalables :
- ci-joint la déclaration faite par Christian CHEVALIER pour l’UNSA EDUCATION
- par ailleurs, une déclaration commune portée par la CGT au nom des organisations syndicales du CTPM pour demander au secrétaire général le respect de son engagement de juillet dernier à recevoir les organisations syndicales représentatives des personnels des services informatiques
- dans ses réponses la DGRH a apporté des précisions sur :
o les infirmières détachées APHP à qui on proposait de réintégrer leur corps d’origine.
Un protocole a été signé lundi. Le droit d’option peut être utilisé sur le poste actuel puis mis à disposition. Cela oblige à traiter l’ensemble des infirmières dans l’année.
Un calendrier sera mis en place dès la rentrée.
o Gestion des ANT : il y aura une réunion fin avril et construction d’un calendrier de discussion après la promulgation de la loi.
 
Ordre du jour :
Nous avons demandé et obtenu le retrait du point 8 de l’ordre du jour qui concerne les élections des non-titulaires. En effet, les textes ne concernaient que les seuls enseignants et AED et excluaient les BIATOSS.
A noter la FSU demande un scrutin sur liste ! Nous avons obtenu un engagement du MEN pour que le scrutin sur sigle perdure pour les ANT.
 
Instituteurs de Mayotte :
Projet de décret modifiant le décret 2005-119 relatif aux instituteurs de la Fonction Publique d’Etat recrutés à Mayotte.
Des mesures transitoires avaient été décidées jusqu’à la fin 2010 pour le recrutement des instituteurs FPE de Mayotte, notamment pour intégrer progressivement les fonctionnaires territoriaux dont une masse importante de contractuels.
Ces mesures n’ont pas répondu aux engagements politiques pris (il reste près de 500 contractuels mahorais à intégrer). De plus, le besoin en enseignants du 1er degré est très important au vu de l’explosion démographique.
Les mesures du décret :
- un concours externe et un concours interne ouverts aux Bac+2 et ressortissants européens
- un dispositif transitoire jusqu’en 2016 pour faciliter l’intégration des contractuels exerçant sur place : en activité, 2 ans d’exercice à Mayotte dont au moins un an en 2008, être titulaire d’un diplôme de niveau IV (Bac).
- le nombre de places sera fixé par an et pour chaque année par le ministre
- les places non pourvues à un concours peuvent être reportées sur les autres.
Nous avons déposé un amendement pour faire intégrer la « RAEP ». Notre amendement n’a pas été pris pour ce décret, mais nous avons l’engagement que l’arrêté ministériel sur l’organisation de ces concours intègre ce dispositif (voir notre déclaration).
A noter que le Snuipp a regretté après notre intervention, l’absence de son expert de Mayotte et a eu du mal à improviser une intervention sur le sujet, renvoyant à des revendications propres au Snuipp de Mayotte.
 
Vote sur le texte : tous les votes se sont portés en faveur du texte sauf une abstention de Sud.
 
Mayotte devenant département au 31 mars 2011, nous avons saisi l’occasion de l’examen de ce texte au CTPM pour reposer des questions sur les conséquences de cette modification administrative pour les personnels de l’Education (voir notre déclaration).
Le président de séance, le secrétaire général du ministère, nous a dit ne pas être en mesure d’apporter une réponse sur la création d’un rectorat et nous a conseillé d’écrire au ministre.
La DGRH s’est engagée à organiser des discussions sur les questions posées.
 
Arrêté Comités techniques :
FO, CSEN, SUD se sont opposés par principe au texte dans la mesure où il réaffirmait la décision du décret interministériel de réduire le nombre des sièges du CTM de 20 à 15.
L’enjeu de l’arrêté était essentiellement de définir le niveau du CT local.
La FSU a livré un combat d’arrière garde contre le niveau académique essentiellement par la voix du SNUIPP.
Un de nos amendements garantissant les conditions du dialogue au niveau départemental a finalement été adopté à l’unanimité à l’exception de SUD.
Le texte installe des CT de 6 membres dans les établissements publics : SCEREN, CNDP, ONISEP, CNED, CIEP.
Un prochain arrêté pris avec le ministère du travail devrait traiter du CEREQ.
Vote final sur le texte :
POUR : Administration, UNSA, CFDT
CONTRE : FSU, FO, CGT, CSEN, SUD
 
Décret sur les instances paritaires
- le décret acte l’augmentation du nombre de sièges des CAP des agrégés, des PLP et des enseignants d’EPS.
- PLP, agrégés : 8 CN + 2 Hcl
- PEPS : 5 CN + 2 Hcl
La FSU a contesté violemment cette augmentation en soupçonnant le ministère de « partialité ». Le texte ministériel a été soutenu … par FO !
Nous avons rappelé notre soutien à la proposition qui ne fait que se rapprocher du droit commune du D. 82.
La FSU prétextait l’absence d’augmentation des effectifs pour ne pas toucher à ces CAP mais… demandait le quasi doublement de ceux des CAP de Mayotte et de Nouvelle Calédonie.
On mesure le véritable ressort de sa motivation : interdire l’accès à la représentativité nationale en rendant chaque siège plus difficile à obtenir, interdire l’accès aux élections en élevant tellement le nombre de candidatures dans les corps où elle seule serait en capacité de déposer des listes.
- Le décret modifie les CAP des PE sur deux points :
o La composition des CAP sera désormais fixée d’après les effectifs des départements et non plus d’après le nombre des emplois implantés.
Une dizaine de départements pourraient voir leur nombre de sièges augmenter.
o Malgré les demandes des syndicats, le ministère instaure un siège de hors-classe dans les CAP dès lors que 50 hors-classe existent dans le département.
o Nous avons amendé le texte avec le soutien de l’administration et de la majorité des syndicats pour que la date d’examen des effectifs pour la prise en compte de ces changements soit le 15 juillet cette année, et non le 1er septembre.
En effet, connaître les conditions du scrutin une semaine avant le dépôt des listes ne nous semblait pas souhaitable.
- Par ailleurs, le décret « toilette » l’ensemble des statuts. Un point est à noter, il accorde une année de bonification à tous les lauréats du premier concours interne PE.
 

 
 
 
 
ALC