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CSE du 17/03/11
Article publié le vendredi 18 mars 2011.
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Conseil Supérieur de l’Education séance du 17 mars 2011
 
La séance du CSE était principalement consacrée à des créations et rénovations de diplômes professionnels.
 
2 textes ont donné lieu à des discussions plus nourries : cadre budgétaire et comptable des EPLE et programme de première en ECJS.
 
En pièces jointes, l’ordre du jour et la déclaration du SE-Unsa qui revient sur le livret de compétences et sur la réforme du lycée.
 

Cadre budgétaire et comptable des EPLE :
Le nouveau cadre doit permettre selon le ministère une meilleure lisibilité du budget, une plus grande transparence et faciliter la participation des élus du Conseil d’administration à la gestion de l’EPLE. Il devrait faciliter le dialogue de gestion avec les collectivités territoriales. Il sera mis en place à la rentrée 2013.
Les syndicats de l’UNSA-Education (A et I, SNPDEN, SE) se sont prononcés favorablement aux modifications proposées qui incluent, outre le nouveau cadre :
- la possibilité pour le chef d’établissement de transiger dans le cadre d’un conflit après accord du CA,
- la possibilité pour le CA de donner délégation au chef d’établissement pour conclure des marchés (dans le respect de la législation),
- la suppression de l’état prévisionnel de la commande publique, remplacé par l’état prévisionnel des achats,
- la limitation des compétences du CA en matière de fixation des tarifs de restauration et d’hébergement (compétences de la collectivité de rattachement).
La Direction des Affaires Financières s’est engagée à produire des outils de formation pour les élus en CA et de mutualiser les bonnes pratiques en matière d’information.
 
Pour : 25 (UNSA, SGEN, FCPE, PEEP) Contre : 2 (SNALC) Abstentions : 19 (dont FSU)
 
Programme d’ECJS en classe de première
Le projet a été rejeté par les syndicats de la FSU. Le SE-Unsa a soutenu ce projet dont les thématiques sont pertinentes, avec un choix possible pour certains thèmes. Le préambule insiste sur les démarches pédagogiques actives.
 
Pour 10 (UNSA, SGEN) Contre 14 (dont FSU) Abstentions 9 (dont FCPE)
 

 
 
 
 
ALC