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Audience DAF : CTA/CPA/IPSI/IFIC/MAT/Retraite
Article publié le jeudi 17 mars 2011.
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Audience DAF
 
LE SE-Unsa a été reçu par la Daf le 8 mars 2011 autour de trois thèmes :
• les pensions,
• certaines indemnités (IPSI, IFIC, indemnités MAT),
• les frais de déplacements.
 
I/ PENSIONS
  CTA/ CPA
• Nous avons interrogé la Daf au sujet de la date de parution de la circulaire spécifique enseignants. Elle est en préparation. Nous avons regretté sa parution tardive compte tenu de ses incidences sur la carte scolaire.
• Nous avons alors souligné l’impact des nouvelles modalités de départ en retraite sur les collègues en CTA.
En effet, pour les collègues en CTA nés après le 1er juillet 1951 (30 agents), le report de la date butoir de départ en retraite s’applique et entraîne un prolongement d’activité de 4 mois.
Ce qui pose problème aux collègues pensant finir au 1er septembre 2011.
Il nous a été répondu que dans le texte serait stipulé que « quand on entre en CTA, nulle part n’est prévu qu’on demande aux collègues de reprendre leur activité ».
Pour les autres, les effets de la loi seront pris en compte.
Nous avons soulevé la problématique suivante : la mise en « conflit » entre le choix initial des dates de fin des CPA et les nouvelles modalités de la loi sur les retraites (+ 4 mois, + 8 mois…).
Nous avons alerté la Daf sur les conséquences.
Cela pose un triple problème : individuel, pour l’établissement (gestion du tableau de répartition des moyens) et pour les autres collègues (conséquence au niveau de la carte scolaire).
Nous revendiquons le respect des engagements bilatéraux pris par les collègues mais aussi l’administration lors l’entrée en CPA.
 
  Questions diverses sur les pensions
• Le SE-Unsa s’est vu confirmé qu’il était possible aux collègues de revenir sur la demande de pension jusqu’à la veille du départ effectif. Le ministère va rappeler cette règle à ses services locaux.
• Nous avons demandé si les dispositions sur la pénibilité concernaient les fonctionnaires. Pour le moment, rien ne va dans ce sens. Ce que nous dénonçons.
 
II/ INDEMNITES
  IPSI
L’IPSI n’a été reconduite que jusqu’au 30 juin dans sa forme actuelle. Quel est son avenir ?
Le SE-Unsa a interrogé la Daf sur le sujet : où cela en est ? Calendrier ? Sera-t-elle restreinte pour la Guyane ? Quel montant ?
Nous avons rappelé le caractère impératif d’avoir des informations en cette période de mouvement. Nous avons fait remarquer que si on ne peut pas apprécier la situation au moment où on peut candidater, cela posait problème aux collègues.
Pour le ministère, les pistes sont diverses : l’inclusion de St Martin, la modulabilité de l’indemnité, le caractère évolutif, les zonages par communes et/ou emplois et fonctions.
Nous demandons le maintien de l’IPSI pour l’ensemble des bénéficiaires actuels et son extension à Mayotte dans le cadre de sa transformation en DOM au 31 amrs.
  IFIC
Elle est exclusive au bénéfice d’une décharge d’activité non statutaire. Toutefois, la circulaire est apparue plus de 2 mois après le début de l’année scolaire (9 novembre) et donc postérieurement à l’obtention des décharges.
Pour la Daf, le principe était qu’il y a deux modes de reconnaissance de la fonction :
soit par une décharge, soit par une compensation financière.
Le SE-Unsa demande que, pour cette année, les collègues engagés dans ces missions ne soient pas pénalisés et puissent bénéficier de l’IFIC.
Nous dénonçons la disparition des décharges engagées dans plusieurs académies.
 MAT
• Le SE-Unsa a demandé des précisions sur la rémunération des MAT.
Pour la DAF, les choses sont limpides. Si les MAT sont amenés à exercer les fonctions de maître formateur en étant tuteur pour l’année et conduits à rédiger un rapport d’évaluation, ils doivent percevoir l’indemnité de fonction n° 650 d’un montant de 932,90€.
De plus, il a été rappelé qu’un MAT qui accueille un binôme d’étudiants perçoit 200€. S’il accueille un autre binôme en cours d’année, ce seront 200€ supplémentaires. La Daf rappelle que tout autre montant, notamment 22 ou 23€ comme on le voit ici ou là, ne repose sur aucune réglementation.
 
III/ FRAIS DE DEPLACEMENT
• Le SE-Unsa a déploré une gestion « exotique » des frais de déplacements.
• Le tarif SNCF de base 2nde classe n’existe plus : les tarifs sont aujourd’hui modulables.
• Des lignes de train sont inventées (ex : Clermont-Ferrand).
• Des problèmes apparaissent dans la rédaction des actes
• Des retards de paiement
La Daf a demandé au SE-Unsa de lui faire remonter les cas pour régulation.
 

• Le SE-Unsa a dénoncé le retard de paiement des frais de jury. Cela serait dû à un problème de migration sur système de gestion et devrait être résorbé.

 
Renoncement à son départ en retraite : http://www.se-unsa.org/spip.php?article3104
 
 
 
 
 
ALC