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Les TZR ont des droits !
Article publié le vendredi 17 septembre 2010.
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Les TZR ont des droits !
 
En ces temps de rentrée, les rectorats tentent toutes sortes de manœuvre pour éviter d’avoir à payer aux TZR les indemnités auxquels ils ont droit.
 
- Les TZR affectés à l’année doivent toucher des frais de déplacement à partir du moment où leur établissement d’exercice n’est ni situé ni dans la commune ou dans une commune limitrophe de l’établissement de rattachement ni dans celle de la résidence personnelle.
- Les TZR affectés en courte ou moyenne durée touchent l’ISSR pour les jours travaillés en dehors de leur rattachement administratif. Si un remplacement sur un même poste est prolongé plusieurs fois jusqu’à la fin de l’année, l’ISSR doit être versée jusqu’à la fin de l’avant dernier remplacement. Seule la période couverte par l’arrêté d’affectation allant jusqu’à la fin de l’année ne donne pas droit à indemnisation.
Le rattachement administratif fait partie de l’affectation sur la zone de remplacement, les rectorats n’ont pas le droit de les modifier autoritairement pour éviter de payer les indemnités.
Si les obligations de service du TZR sont inférieures au service de remplacement, les heures supplémentaires doivent être payées en HSA pour les AFA et en HSE pour les remplacements de courte ou moyenne durée. Par ailleurs, Les TZR touchent les indemnités des personnels qu’ils remplacent (ZEP, ISOE etc.).
 
Pour plus de dĂ©tails, demandez le MĂ©mo « spĂ©cial TZR Â» du SE-UNSA.
 
 
 
 
 
ALC