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Organisation du temps de service des personnels des RASED
Article publié le mardi 14 septembre 2010.
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Organisation du temps de service des personnels des RASED (réseaux d’aides spécialisées)
 
Réf : Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
Circulaire 2009-088 du 17 juillet 2009
 
1.       Le temps de service des maĂ®tres chargĂ©s des aides spĂ©cialisĂ©es Ă  dominante pĂ©dagogique et Ă  dominante rĂ©Ă©ducative est dĂ©fini par la circulaire citĂ©e en rĂ©fĂ©rence.
Les enseignants spécialisés sont assujettis aux mêmes obligations de service hebdomadaire que les maîtres de même statut non spécialisés. La spécificité de l’action pédagogique au sein des classes spécialisées nécessite de compléter la durée des enseignements par des réunions de coordination et de synthèse. Les heures de coordination et de synthèse ne peuvent être imputées sur le temps réglementaire d’enseignement dispensé aux élèves.
L’application de ces principes semble avoir donné lieu à des interprétations assez divergentes au sein du département. Aussi bien, la présente note se propose-t-elle de rappeler les règles en vigueur afin d’homogénéiser les pratiques au plan départemental.
Les obligations de service sont fixées comme suit :
â–ş 24 heures hebdomadaires en prĂ©sence des Ă©lèves correspondant aux 24 heures d’enseignement obligatoire, sauf mission particulière confiĂ©e par l’inspecteur de l’éducation nationale.
â–ş 108 heures annuelles, soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires, sont consacrĂ©es Ă  la concertation, aux travaux en Ă©quipes pĂ©dagogiques, aux relations avec les parents ou Ă  la participation aux conseils d’école.
Au sein de ces 108 heures :
â–ş 6 heures sont consacrĂ©es aux conseils d’école
â–ş 24 heures sont consacrĂ©es aux travaux en Ă©quipes pĂ©dagogiques, aux relations avec les parents et au suivi des PPS.
â–ş L’inspecteur de l’éducation nationale veille Ă  ce qu’un temps de concertation propre au rĂ©seau permette une rĂ©flexion sur son fonctionnement, sur l’évaluation de ses effets et, le cas Ă©chĂ©ant, sur la situation particulière de certains Ă©lèves.
â–ş Les enseignants du rĂ©seau peuvent participer aux animations et formations pĂ©dagogiques de la circonscription.
Chaque enseignant spécialisé renseigne régulièrement pendant l’année scolaire son tableau de service des 108 heures annualisées qu’il tient à la disposition de l’inspecteur de circonscription.
 
2.       L’emploi du temps des psychologues scolaires permet la souplesse nĂ©cessaire Ă  l’exercice de l’ensemble de leurs missions. Leurs obligations de service sont fixĂ©es comme suit :
► 24 heures hebdomadaires consacrées aux actions de prévention, aux examens cliniques ou psychométriques, aux entretiens avec les familles et les enseignants, aux suivis psychologiques, aux réunions de coordination et de synthèse, aux réunions des commissions spéciales, aux actions d’intégration, à la participation à des réunions institutionnelles et aux activités d’étude et de formation.
► Les entretiens avec les parents ou les enseignants, les relations avec les organismes et services extérieurs peuvent se dérouler en dehors du temps de présence des élèves pour tenir compte des disponibilités des différents acteurs.
► Le dépouillement des tests et leur interprétation, l’analyse des entretiens, la rédaction des comptes rendus, les courriers, la préparation des réunions, l’information personnelle, sont effectuées en dehors de ce temps de service.

► Les psychologues scolaires peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription.

Les revendications du SE-UNSA
  
Brest 2010 :
 
III.3.3 - Temps de travail - temps de service
III.3.3.1 - Le temps de travail des enseignants
Le temps de travail des enseignants comprend :
- les temps devant Ă©lèves, dont les heures de cours et l’aide individualisĂ©e ;
- les temps de prĂ©paration, correction, recherches… ;
- les heures de dĂ©charges de service (direction d’école, 3h hebdomadaires dans le premier degrĂ©, 6h enseignant-documentalistefonctions spĂ©cifiques....) ;
- les trois heures d’AS ;
- les obligations complĂ©mentaires indemnisĂ©es ou rĂ©munĂ©rĂ©es (HS, conseils de classes, concours, jurys ...) ;
- des obligations non indemnisĂ©es (conseils d'enseignement, conseils des maĂ®tres, rencontres avec les parents, surveillance des examens,  rĂ©unions projets, concertations diverses, PPRE, PPS, Ă©quipe Ă©ducative, journĂ©e de solidaritĂ© ...) ;
- des contraintes de prĂ©sence liĂ©es au calendrier scolaire (prĂ©rentrĂ©e...).
La réglementation prévoit une organisation hebdomadaire de nos services. Le SE-UNSA s'opposera à toute tentative visant à remettre en cause cette définition. Ce temps de service, défini dans nos statuts est distinct du temps de travail. Parce qu’il considère que la liberté d’organisation du temps de travail, hors temps de service est avant tout une nécessité pédagogique pour les enseignants, le SE-UNSA revendique le maintien de cette liberté.
 
III.3.3.2 - Certaines activitĂ©s pratiquĂ©es depuis plusieurs annĂ©es en dehors des heures dites de « service Â» doivent ĂŞtre officiellement intĂ©grĂ©es : concertation, accompagnement pĂ©dagogique des Ă©lèves, tutorat-Ă©lèves, Ă©quipe Ă©ducative pour la scolarisation d’enfants en difficultĂ©s ou en situation de handicap, suivi individualisĂ©, aide au travail mĂ©thodologique, relations avec les familles et l’environnement des Ă©tablissements, pĂ©riodes de formation en milieu professionnel, Ă©laboration des projets d’école ou d’établissement, accompagnement et complĂ©ment de formation Ă  la VAE.
 
III.3.3.3 - Une nouvelle définition des services dans le premier degré.
La décision ministérielle de la suppression des cours du samedi matin à l’école en septembre 2008 a modifié considérablement l’organisation de l’école primaire.
Le SE-UNSA s’est engagé en toute responsabilité et a agi pour qu’à l’occasion de la nouvelle définition des services des enseignants, toutes les dimensions de leur travail soient reconnues. Ont ainsi été intégrés au temps de service les relations avec les parents et le travail lié à la rédaction et au suivi des PPS, augmentant de 6h le temps global de concertation.
Dans le même temps, le SE-UNSA a obtenu l’inscription de la formation dans le temps de service.
Le SE-UNSA exige le respect de la souplesse obtenue dans le cadre des 60 h d’aide personnalisée par la reconnaissance d’un temps de préparation et d’organisation d’un minimum de 15 heures. Il continuera à agir pour obtenir un service prenant davantage en compte les multiples tâches des enseignants du 1er degré, tout en exigeant que cette aide personnalisée soit incluse dans le temps scolaire obligatoire.
 
II.5.5 - Construire des réponses adaptées aux besoins des élèves en difficulté
II.5.5.1 - Chaque élève, de la maternelle au lycée, doit recevoir les aides nécessaires pour surmonter ses difficultés. Ses besoins, pédagogiques, psychologiques, médicaux ou sociaux ne sont pas définis par référence à un niveau supposé, mais s’appuient sur les résultats d’observations.
Le SE-UNSA exige que soient mises en place des actions de prévention dès l’entrée de l’enfant à l’école maternelle concernant le dépistage des troubles de la santé, troubles spécifiques des apprentissages, du langage et du handicap.
Si le repérage des troubles du langage relève des enseignants, leur dépistage relève bien des Rased et leur diagnostic, des médecins scolaires.
Des moyens en formation et en personnels sont nécessaires pour y répondre.
 
II.5.5.2 - Dès l’école maternelle, en partenariat et en complĂ©mentaritĂ© des remĂ©diations apportĂ©es par l’enseignant de la classe, les rĂ©seaux d’aides spĂ©cialisĂ©es aux Ă©lèves en difficultĂ© (RASED), doivent ĂŞtre en nombre suffisant et avec une zone d’intervention limitĂ©e Ă  leur capacitĂ© rĂ©elle d’action, pour apporter Ă  ces Ă©lèves l’aide psychologique, rĂ©Ă©ducative ou pĂ©dagogique dont ils ont besoin. L’action des RASED repose sur la complĂ©mentaritĂ© des aides conduites parles psychologues scolaires, les enseignants spĂ©cialisĂ©s chargĂ©s de rĂ©Ă©ducation et ceux chargĂ©s de l’aide pĂ©dagogique. C’est pourquoi le SE-UNSA condamne la politique de suppression de postes en RASED et la sĂ©dentarisation d’enseignants spĂ©cialisĂ©s dans les Ă©coles. Il exige que les RASED soient complets.
Il est nécessaire de coordonner leurs actions avec les services médicaux, sanitaires et sociaux.
Le SE-UNSA demande que la formation au 2CA-SH soit développée et reconnue.
Le SE-UNSA revendique une augmentation des postes spĂ©cialisĂ©s permettant :
- l’acquisition par tous les Ă©lèves du socle commun ;
- la prévention et remédiation des difficultés scolaires et comportementales à l’École.
 
II.5.5.3 - Des dispositifs d’aides, qui peuvent être concentrés dans le temps, définis à partir des besoins effectivement constatés des élèves, inscrits dans les emplois du temps des élèves et des enseignants, doivent être rendus possibles et garantis par des moyens spécifiques.
Le SE-UNSA revendique les moyens en temps, en personnels et en formations pour mettre en place ce type de dispositif et plus largement pour favoriser une pĂ©dagogie diffĂ©renciĂ©e aussi bien dans le second degrĂ© que dans le premier degrĂ©.
Dans le temps scolaire, l’accompagnement pédagogique fait partie des missions normales des enseignants. Il doit donc faire l’objet d’une préparation dans leur formation et être intégrées dans leur service.
 
II.5.5.4 - A l’école primaire, l’aide personnalisée doit être incluse dans le temps scolaire obligatoire. Pour la mettre en œuvre, le SE-UNSA revendique la présence dans l’école ou le regroupement pédagogique, d’enseignants en nombre plus important que de classes. Ce dispositif doit faire l’objet d’une évaluation sérieuse et d’un véritable accompagnement professionnel (échange des pratiques, formation, outils).
L’aide personnalisée ou individualisée ne doit pas être confondue avec l’aide spécialisée nécessaire aux élèves qui présentent des difficultés graves et persistantes. Le développement de dispositifs d’aide individualisée ne peut en aucun cas servir de prétexte à la réduction des moyens dévolus à l’aide spécialisée.
 
 
 

 
 
 
 
ALC