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IndemnitĂ© pour fonction d’intĂ©rĂŞt collectif (rĂ©forme du lycĂ©e, dispositif CLAIR)
Article publié le samedi 11 septembre 2010.
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Nouvelles indemnitĂ©s parues au JO : indemnitĂ© pour fonction d'intĂ©rĂŞt collectif (rĂ©forme du lycĂ©e, dispositif CLAIR)
Le dĂ©cret fixant l'indemnitĂ© pour diverses fonctions d'interĂŞt collectif  ( rĂ©forme du lycĂ©e, dispositif CLAIR) est paru
Le dĂ©cret N° 2010-1065 du 8 septembre 2010 institue une indemnitĂ© pour diverses fonctions d'intĂ©rĂŞt collectif pour les personnels enseignants, titulaires et non titulaires  assurant l'intĂ©gralitĂ© de leurs obligations de service et qui assurent des fonctions de :
prĂ©fet des Ă©tudes dans les collèges et les Ă©tablissements d'Ă©ducation spĂ©ciale dans les collèges  participant au programme " collèges et lycĂ©es pour l'ambition, l'innovation et la rĂ©ussite" ( CLAIR)
- tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels,
- rĂ©fĂ©rent "culture" dans les lycĂ©es.
- référent pour les usages pédagogiques numériques dans les lycées.
 
Mise en Ĺ“uvre:
Le chef d'établissement, en fonction de l'enveloppe déléguée par le recteur d'académie, présente les modalités de mise en œuvre des activités en conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique. Chaque année, le chef d'établissement doit présenter un bilan de la mise en œuvre des activités au conseil pédagogique.
 
Montant de l'indemnité
Le taux annuel de base de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif est fixé à 400 euros et le taux annuel plafond à 2400 euros. Il est décidé lors du conseil d'administration.
 
AVIS DU SE UNSA :L'avis du chef d'Ă©tablissement est encore une fois prĂ©Ă©minent. Cela risque d'induire des inĂ©galitĂ©s et donc des conflits supplĂ©mentaires.
 
 
 
 
 
ALC