SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
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Utilisation des locaux scolaires par le maire
Article publié le mardi 19 décembre 2006.
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Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public
Utilisation des locaux scolaires par le maire

http://eduscol.education.fr/D0097/circul1985-03-22.htm

Utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation

http://eduscol.education.fr/D0097/circul1993-10-15.htm

 
 
 
 
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