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CTPM du 19 mai 2010
Article publié le lundi 31 mai 2010.
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Compte rendu du CTPM du 19 mai 2010
 
Boycott du CTPM du 18 mai par FSU, CGT, CSEN. (CTPM reporté au 19 mai date prévue sur la convocation)
 
CTPM 19 mai :
Sud Absent, UNSA 2/4 
Ouverture du CTPM : déclarations successives des différentes organisations présentes (Sud absent) :
FSU : appel au 20 mai et 27 mai
SNICS FSU : intervention sur le respect des créations d’emploi prévues et la demande de bénéficier de la réforme sur la catégorie A des infirmiers du secteur privé
FO : appel au 15 juin – retard de paiement des frais d’examen 2009
CSEN : soutient le 15 juin de FO
CGT : question sur les futures élections CT et CAP
CFDT : situation des AVS en fin de contrat
UNSA Education : voir déclaration en pièce jointe
 
Réponse du secrétaire général M. Duwoye :
- Frais d’examen : tout devrait être réglé pour juin
- AVS : même dispositif qu’en 2009, avec les associations qui ont été réunies au MEN le 18 mai.
- Elections : rien n’est arbitré. Plusieurs scénarios possibles. Le MEN souhaite garder le calendrier prévu des élections CAP en décembre 2011, mais peut être contraint à d’autres dates.
Avis des OS : la CFDT veut aller très vite pour le CT (mars 2011) et CAP possible plus tard. La FSU ne veut pas dissocier les deux votes et si cela doit être fait avant juin 2011, privilégie les mois de mars–avril.
L’UNSA Education a demandé à conserver le calendrier prévu pour les CAP et la demande d’un report des élections CT en 2013 comme la loi sur le dialogue social peut le permettre. Nous avons également insisté sur le fait que ces élections sont celles des personnels et que nous ne voulons pas que la précipitation nuise au bon déroulement et à la participation des personnels.
 
M. Simoni pour la DGESCO a donné des précisions sur les emplois d’infirmières.
300 créations d’emploi ont effectivement été prévues :
- 150 créations sont nettes et financées par les emplois administratifs prévus initialement pour les EPEP.
- 150 sont financées par la mobilisation d’emplois structurellement vacants dans les académies (postes d’assistantes sociales …)
 
Texte 1 : Projet de décret portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’Education nationale :
A chaque CTPM depuis la « masterisation », les décrets statutaires sont ré ouverts. Ce décret introduit :
- les deux pré requis concernant la certification de compétences en langue vivante et la certification en informatique et internet.
- une modification concernant la date à laquelle sont appréciées les conditions requises pour se présenter aux différents concours
- la conséquence du décret du 22 mars 2010 (modalités de recrutement des ressortissants européens) sur l’ouverture des concours internes (sauf celui des agrégés) aux contractuels ou maitres délégués de l’enseignement privé sous contrat d’association
Vous trouverez ci-joint l’intervention faite en séance.
Vote sur le texte
administration 17 pour
Parité syndicale 17 contre
 
Texte 2 :
- Projet portant modification du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
- Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française.
Ce décret fait suite au CTPM de mai 2009 sur la situation dérogatoire de la Polynésie concernant la reforme de la masterisation, que nous avons approuvée à condition qu’elle soit transitoire. C’était l’engagement pris en mai 2009 par le ministère, ce que nous ne retrouvons pas dans le nouveau décret.
Vous trouverez ci-joint l’intervention faite en séance.
Suite à cette intervention et à celle des experts, enseignants de Polynésie (FAEN), nous avons réussi à obliger le secrétaire général à admettre que l’examen de ce texte à ce CTPM anticipe l’abrogation du décret de 1990 du corps des PE (recrutement licence), et à avouer à ces experts qu’avec ce décret était également entérinée leur exclusion du bénéfice des mesures de revalorisation liés à la « masterisation ». Nos collègues de Polynésie, bien que choqués de découvrir cette situation, nous ont remerciés d’avoir aidé à clarifier les intentions du ministère.
Cette clarification a aussi servi aux autres organisations syndicales, qui du coup ont exprimé leur intention de modifier leur vote.
Vote sur les textes :
Décret statutaire :
Pour : administration 17 ; CSEN 1, CFDT 2 
Contre : 10 FSU 
ABST : FO 1, CGT 1
NPPV : UNSA 2
 
Décret indiciaire :
Pour : administration 17
Contre : FSU 10, CSEN, 1, CFDT 2, CGT 1
ABST : FO 1
NPPV : UNSA 2
 
Texte 3 : Projet de décret portant création de l’internat d’excellence de Montpellier
Cette création d’internat se situe dans le cadre des annonces de la relance du plan banlieue. L’an passé en mai nous avons examiné la création de l’internat de Sourdun (Créteil)
 
Voir ci-dessous le site du MEN :
- conférence de presse de février 2010
- déclaration du président de la république de mai 2010
 
En lien avec la section académique et la section départementale, nous avons recueilli un certain nombre d’informations.
De la même façon, les réponses d’Amiens, Rouen, Versailles, Créteil, suite à une enquête rapide auprès des 10 académies concernées à la rentrée 2010, nous ont permis d’intervenir au CTPM sur l’ensemble du dossier.
Vous trouverez ci-joint l’intervention faite en séance
 
Internat de Montpellier : le SG de Montpellier a présenté le texte et a répondu à nos questions :
- Présence forte de l’Etat dans le conseil d’administration : volonté d’affirmer le poids de l’Etat.
Présence du Préfet dans le CA.
- Comité d’excellence = conseil scientifique = aide aux enseignants
- Il n’y aura pas de séparation avec les familles, celles-ci seront reçues à l’ouverture.
- Les chiffres concernant l’encadrement n’ont pas à être comparés avec le nombre d’élèves accueillis à la rentrée. Ces chiffres resteront stables alors que l’effectif élèves va augmenter progressivement. Il s’agit de stabiliser l’équipe dès le départ.
- Le CTPD de l’Hérault sera consulté. Si cela n’a pas été fait c’est en raison du départ à la retraite de l’Inspecteur d’académie.
Réponse de M Simoni sur l’Ensemble du dispositif :
Ce n’est pas un dispositif qui ne s’adresse qu’à une poignée d’élèves, 20 000 élèves seront concernés. Ces internats d’excellence sont une « vitrine » pour permettre de développer l’internat.
 
Vote sur le texte :
Pour : administration 17 ; CSEN 1
Contre : FSU 10, FO 1 ; CGT 1
NPPV : UNSA 2 ; CFDT 2
 
Texte 4 :
- Projet d’arrêté portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté
- Projet d’arrêté portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’école régionale du premier degré
 
Le mandat de ces deux CAP est prorogé en raison d’un projet d’intégration des directeurs d’EREA et D’ERPD dans le corps des chefs d’établissement. Celui-ci sera mis en œuvre à partir de septembre 2011 (projet de texte concerté et soumis ensuite au CTPM).
Vote sur le texte : unanimité pour
 

 
 
 
 
ALC