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Température des locaux scolaires (mis à jour le 08/02/2018)
Article publié le jeudi 8 février 2018.
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Température des locaux scolaires

Question

Au cours de la rĂ©cente pĂ©riode de froid rigoureux, mon Ă©tablissement scolaire n'a pu ĂȘtre chauffĂ© correctement, des tempĂ©ratures se situant aux environs de 15 degrĂ©s ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es dans certaines salles. Existe-t-il des textes fixant des seuils de tempĂ©ratures en dessous desquels il serait dĂ©conseillĂ© d'assurer les cours ?

RĂ©ponse

Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de température à l'intérieur des locaux scolaires, en dessous duquel il serait déconseillé d'assurer les cours. Il appartient au chef d'établissement, en liaison avec les autorités académiques, de prendre ou non la décision d'interrompre l'enseignement par période de grand froid, lorsqu'un fonctionnement défectueux des installations ou leur inadaptation à des températures rigoureuses inhabituelles pour la région ne permettent pas d'assurer aux usagers le confort nécessaire.

Que dit le Code du Travail ?
Art. R. 232-6 (D. n° 87-809, 1er oct. 1987) - Les locaux fermĂ©s affectĂ©s au travail doivent ĂȘtre chauffĂ©s pendant la saison froide.
Le chauffage doit ĂȘtre assurĂ© de telle façon qu'il maintienne une tempĂ©rature convenable et ne donne lieu Ă  aucune Ă©manation dĂ©lĂ©tĂšre.

Art. R. 232-6-1 (D. n° 92-333, 31 mars 1992) - La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.

Art. R. 235-2-9 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte-tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bùtiments autres que d'habitation.

Art. R. 235-2-10 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les équipements et caractéristiques des locaux annexes, et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux médicaux, doivent permettre d'adapter la température à la destination spécifique de ces locaux, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation mentionnées à l'article R. 235-2-9.

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Locaux fermés affectés au travail :

R. 4223-13 du Code du Travail : « Les locaux fermĂ©s affectĂ©s au travail doivent ĂȘtre chauffĂ©s pendant la saison froide. Le chauffage doit ĂȘtre assurĂ© de telle façon qu’il maintienne une tempĂ©rature convenable et ne donne lieu Ă  aucun Ă©manation dĂ©lĂ©tĂšre. »

Quelle est la température convenable ?

S'il n’y a pas de texte du Code du Travail sur cette question, trois sources donnent des valeurs approchantes indicatives :

L’ANACT

Une Ă©tude de FĂ©vrier 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la tempĂ©rature (sĂšche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensitĂ© de l’effort physique liĂ© au travail :
21 à 23°C pour un travail sédentaire en position assise
19°C pour un travail physique léger en position assise
18°C pour un travail physique léger en position debout
17°C pour un travail physique soutenu en position debout
15 à 16°C pour un travail physique intense

L’INRS

La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique :
TempĂ©ratures de l’air dans les locaux :
- de 18 à 20°C (activités physiques légÚres)
- de 15 à 17°C ( activités physiques intenses)
- de 20 à 23°C ( dans les douches, vestiaires)

Au-delĂ  de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l‘activitĂ©.

Grand Froid : quelle tempĂ©rature acceptable dans les bureaux ?

7 fĂ©vrier 2012 - La vague de froid provoque aussi des chutes de tempĂ©rature Ă  l’intĂ©rieur des bureaux. Du fait du manque de crĂ©dits, plusieurs implantations le plus souvent en Services AcadĂ©miques nous ont signalĂ© un rationnement du chauffage drastique.

Rappelons que les obligations du Code du Travail s’appliquent aussi Ă  la Fonction Publique depuis le dĂ©cret du 2011.

L’art R. 4223-13 du Code du Travail prĂ©voit que « Les locaux fermĂ©s affectĂ©s au travail doivent ĂȘtre chauffĂ©s pendant la saison froide. Le chauffage doit ĂȘtre assurĂ© de telle façon qu’il maintienne une tempĂ©rature convenable et ne donne lieu Ă  aucune Ă©manation dĂ©lĂ©tĂšre. Â»

Un arrĂȘt ou une dĂ©faillance complĂšte du systĂšme de chauffage sont donc tout Ă  fait proscrits (cela semble une Ă©vidence mais elles sont parfois bonnes Ă  rappeler).

Si aucun seuil prĂ©cis n’est inscrit dans le Code du Travail, la Direction des Relations du Travail a donnĂ© les indications suivantes concernant un travail de bureau, sans activitĂ© physique ni dĂ©placements :

Minimum Optimale Maximale
20 21 24

Il incombe donc Ă  l’employeur de s’approcher le plus possible cette valeur minimale de 20 degrĂ©s en cas de grand froid.

Que faire en cas d’ambiance de travail dans lesquelles les valeurs thermiques sont trĂšs sensiblement infĂ©rieures Ă  20 ?

Un signalement Ă  travers le registre de sĂ©curitĂ© auprĂšs du ComitĂ© d’HygiĂšne et de SĂ©curitĂ© – Conditions de Travail est indispensable.

En cas d’inaction prolongĂ©e de la hiĂ©rarchie, le droit de retrait peut ĂȘtre exercĂ©.

 

L’employeur est tenu par le Code du travail (article L4121-1 et suivants) de prendre « les mesures nĂ©cessaires Â» pour « protĂ©ger la santĂ© physique Â» de ses salariĂ©s, quels que soient leurs contrats (CDI, IntĂ©rim, saisonniers
). Il « veille Ă  l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances Â», tel qu’une chute de tempĂ©rature.

 

Vigilance en-dessous de 5°C

Le Code du travail ne prĂ©cise pas de tempĂ©rature en-dessous de laquelle il serait dangereux de travailler ni Ă  partir de laquelle des mesures s’imposent. Mais d’aprĂšs l’Institut national de recherche et de sĂ©curitĂ© pour la prĂ©vention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), lorsque « la tempĂ©rature ambiante (Ă  l’abri du vent) est infĂ©rieure Ă  5°C, la vigilance s’impose Â» (rubrique travail au froid sur le site de l’INRS). Une exposition au froid, prolongĂ©e ou non, a des effets directs sur la santĂ©. A partir de -5°C, il y a « un risque immĂ©diat pour les travailleurs exposĂ©s Â». L’organisme prĂ©cise que l’intensitĂ© du froid ressenti est accentuĂ©e par le vent ou l’humiditĂ©. Ainsi, « une tempĂ©rature de -5°C avec un vent de 45 km/h peut produire le mĂȘme refroidissement corporel qu’une tempĂ©rature de -15°C sans vent Â».

Quant aux locaux fermĂ©s affectĂ©s au travail, ils doivent ĂȘtre « chauffĂ©s pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de maniĂšre Ă  maintenir une tempĂ©rature convenable et Ă  ne donner lieu Ă  aucune Ă©manation dĂ©lĂ©tĂšre Â» (article R.4223-13 du Code du travail).

Qui est concernĂ© ?

Tous les salariĂ©s exposĂ©s de maniĂšre temporaire ou durable au froid naturel sont les premiers concernĂ©s : les travailleurs du BTP, les ouvriers agricoles ou forestiers, les personnes assurant l’entretien des routes ou des voies ferrĂ©es, les Ă©boueurs, les pĂȘcheurs, les vendeurs sur les marchĂ©s, etc. Mais ceux qui travaillent dans les bureaux peuvent Ă©galement subir l’effet du froid.

Les obligations de l’employeur

L’employeur doit prendre des mesures concernant :

  • l’amĂ©nagement des postes de travail (chauffage adaptĂ© aux locaux, mise Ă  disposition de boissons chaudes, moyen de sĂ©chage et/ou stockage de vĂȘtements de rechange
) ;
  • l’organisation du travail (limitation du temps de travail au froid, organisation d’un rĂ©gime de pause adaptĂ© et d’un temps de rĂ©cupĂ©ration supplĂ©mentaire aprĂšs des expositions Ă  des tempĂ©ratures trĂšs basses
) ;
  • les vĂȘtements et Ă©quipements de protection contre le froid (gants, sous-gants, vestes et pantalons isolants, bonnets
).

Les inspecteurs du travail peuvent rĂ©aliser des contrĂŽles inopinĂ©s pour vĂ©rifier le respect des obligations rĂ©glementaires. En cas de manquement Ă  ses obligations, l’employeur peut se voir notifier une mise en demeure et des sanctions pĂ©nales dans certains cas.

Droit de retrait possible

Un travailleur peut exercer son droit de retrait et ainsi refuser de travailler s’il constate un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ© Â» ou un dĂ©faut « dans les systĂšmes de protection Â» (art L.4131-1). Il doit prouver que ses inquiĂ©tudes se fondent sur un « motif raisonnable Â» et alerter son employeur. Exercer de maniĂšre lĂ©gitime, le droit de retrait n’entraĂźne ni sanction ni retenue de salaire.

En fĂ©vrier 2012, une trentaine de salariĂ©s d’une entreprise de Peugeot Ă  Sochaux avaient exercĂ© leur droit de retrait car la tempĂ©rature n’atteignait pas 10°C dans les ateliers et 15°C dans les bureaux.

ChĂŽmage d’intempĂ©ries

Dans le BTP, l’employeur peut dĂ©cider de mettre ses salariĂ©s au chĂŽmage d’intempĂ©ries en cas de tempĂ©ratures trop basses ou de chutes de neige. Ce dispositif leur assure le versement d’une indemnitĂ©.

Santé au travail

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BTP, transports, pĂȘche en mer, maintenance des bĂątiments ou des lignes Ă©lectriques, travaux agricoles ou en altitude... En pĂ©riode de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en extĂ©rieur peut devenir difficilement supportable. À quels risques sont alors exposĂ©s les salariĂ©s ? Comment est-il possible d'amĂ©liorer les situations de travail ? Que prĂ©voit le code du travail ?

 

 
 
 
 
ALC