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CAPN 1er degré du 9 mars 2010
Article publié le lundi 15 mars 2010.
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Compte-rendu de la CAPN 1er degré du 9 mars 2010
 
- Point de situation des affectations des enseignants spécialisés à Mayotte - rentrée 2009 ;
- Validation des affectations des enseignants spécialisés en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna – rentrée février 2010 ;
- Avancement des enseignants détachés à l’étranger et en COM ;
- Informations relatives au DDEEAS et liste récapitulative des candidats inscrits aux modules de formation d’initiative nationale en ASH (MIN).
 
1. Déclaration liminaire
- Le Snuipp n’a pas fait de déclaration préalable (le chef de délégation était absent).
- FO a fait une déclaration-fleuve sur tous les sujets possibles !
- Le SE-UNSA a choisi une entrée politique sur les perspectives du 23 mars et le ras-le-bol des collègues (en glissant une allusion à notre pétition laïque) puis a pointé deux sujets de tensions relatifs à la CAPN : note de service mobilité et politique ASH.
à Vous trouverez notre déclaration en PJ.
 
2. Point sur Mayotte
Voir notre intervention en PJ (nous sommes les seuls à en avoir fait une) qui portait sur la situation globale à Mayotte :
- la multiplicité des contrats
- les 60 ineat/exeat de non spécialisés à qui on fait de nouveau appel pour la rentrée 2010
- le manque de visibilité à l’aube de la départementalisation prévue en 2011
Réponse du MEN :
- Concernant les ineat/exeat des non spécialisés, on nous a confirmé que les candidats ne pourraient obtenir un retour sur leur département d’origine automatiquement. Ce sera au cas pas cas et dans la limite des capacités budgétaires des départements concernés. Le SE-UNSA a soutenu cette position mais exigeant en contrepartie que ces collègues soient clairement informés des règles du jeu (FO pas d’accord car il exige une garantie de retour et le Snuipp a courageusement … évité de se positionner).
- Le MEN va nous fournir une fiche récapitulative des différents « droits » indemnitaires pour ces collègues.
- Toute question liée à la carrière sera traitée par le Ministère (Mme ATTAF)
 
3. Validation des affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
Vous trouverez en PJ :
- la déclaration du SE-UNSA (nous sommes les seuls à en avoir fait une) pour dénoncer la mainmise du vice-recteur de Wallis sur les affectations pourtant prononcées par la CAPN ;
- la liste des affectés depuis février 2010 vous a déjà été donnée dans la circulaire 09-12-005 du 2 décembre 2009.
 
4. Avancement des enseignants détachés à l’étranger et en COM
La section Hors de France s’est chargée d’informer les collègues concernés.
 
5. Informations sur le DDEEAS et liste des candidats retenus pour les MIN
Voir notre intervention en PJ qui traite de :
- la politique de l’ASH et la « désertion » du Ministère sur ce terrain
- la problématique particulière de la reconnaissance du DDEEAS et la situation des collègues directeurs en établissements médico-sociaux
- les problèmes liés aux MIN
Réponse du MEN :
- Ils dénient le fait qu’ils ne s’intéresseraient pas au dossier ASH et formations spécialisées.
- Concernant le DDEEAS, ils ont travaillé pour réaliser un état des lieux dans les départements. La DGESCO gère ce dossier. On nous propose de venir les rencontrer pour partager nos infos.
- A ce sujet, le syndicat s’est déjà impliqué pour alerter le MEN. Vous pouvez vous replonger les circulaires (10-03-006 du 02-03-10, 10-01-025 du 20-01-10) et suivre l’évolution de ce dossier dont a en charge la branche ASH.
 
 
Pour toute information sur les différents points :
- pour les affectations COM à Odile LAMIRAND et Gilles LANGLOIS
- pour les formations spécialisées à Nelly PAULET et Evelyne SEGUIN

 
 
 
 
ALC