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CTPM du 10 mars 2010
Article publié le vendredi 12 mars 2010.
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Compte-rendu du CTPM du 10 mars 2010
 
L’ouverture du CTPM a été marquée par :
- une déclaration commune d’appel au 23 au nom de la CGT, du SGEN, de la FSU et de l’UNSA Education (cf. pièce jointe)
- des déclarations de la FSU, de FO appelant au 12 ; du SGEN et une autre de l’UNSA Education faite par Dominique THOBY (Cf. doc. joint) appelant au 23.
 
Parmi les intervenants de l’administration :
- Jean-Michel BLANQUER (DGESco) a tenu à rappeler que les textes de la réforme du lycée seront bien appliqués et que « l’esprit et la lettre seront respectés ». Pour lui l’autonomie des établissements ne s’établit pas dans une logique aussi manichéenne que celle présentée par certains intervenants. Le Conseil pédagogique doit permettre l’appropriation du travail en équipe par le monde enseignant. Il s’inscrit complètement dans une logique de dialogue social et sa « porte reste ouverte à tous ».
Dans le premier degré, un dialogue officiel sur les évaluations et leurs résultats va débuter dès l’annonce par le ministre des derniers résultats. Là encore, il recevra ceux qui le souhaitent.
- Josette THEOPHILE (DGRH) a dit que la situation des infirmières était contrainte par le calendrier interministériel mais, qu’en tout état de cause, les mesures s’appliqueront en 2011.
 
Le prochain CTPM (mai - juin) aura inscrit à l’ordre du jour au moins deux points : un bilan de l’emploi précaire et le vote électronique.
Texte 1 : modification de la composition de la CAP locale des Instituteurs et PE de Polynésie.
Ce texte avait été présenté une première fois il y a six mois.
Nous nous étions étonnés de l’apparition d’un siège de PE hors-classe, distinct de la classe normale, alors même que les effectifs de PE hors-classe étaient très faibles. Nous avions demandé des dispositions transitoires.
Le Secrétaire général avait alors retiré le texte.
Celui présenté aujourd’hui inclut ces dispositions transitoires.
Il a été adopté à l’unanimité moins l’abstention de SUD.
Texte 2 : modification des décrets statutaires des enseignants et personnels d’éducation.
Les décrets ont dû être remodifiés pour :
- tenir compte de l’évolution de la loi qui prévoit que les agents titulaires ou non des états européens peuvent s’y présenter
- intégrer les prérequis (certification en langues vivantes niveau B2, brevet de natation, attestation de formation aux premiers secours)
- modifier la condition de diplôme détenue au moment de l’inscription pour tenir compte de l’ouverture des serveurs en avril-mai soit quelques mois avant l’inscription en M2 pour la plupart des candidats
Joël PEHAU a fait une déclaration au nom de la fédération. (Cf. pièce jointe)
Le débat a été l’occasion pour la FSU de réécrire l’histoire. Ainsi a-t-elle pu dire (sans rire) qu’elle avait toujours été opposée à l’ensemble des textes sur la masterisation … sic !
A noter, Daniel Robin co-secrétaire général du SNES a demandé la désynchronisation des calendriers de recrutement des PE et des personnels du second degré…
 
Les textes incluent deux dispositions favorables pour les personnels :
- les AED (ou ceux qui l’ont été dans les six ans) pourront s’inscrire aux concours internes dans les mêmes conditions que jusqu’alors, à savoir avec une licence jusqu’en 2013.
- Les dates d’exigence des prérequis pour les PE sont harmonisées et repoussées à la veille de la titularisation.
Texte 3 : Arrêté concernant l’évaluation des inspecteurs
Après les experts des CAPN (dont Evelyne ROQUES pour le SIEN) et deux représentants du SNPR-IA et du SIA, Guy BARBIER a lu une déclaration au nom du SIEN UNSA Education. (Cf. pièce jointe)
 
En réponse, Roger CHUDEAU a précisé :
- « qu’il ne pouvait que souscrire à l’élaboration d’un protocole national qui garantisse l’équité de traitement sur le territoire »
- « nous continuerons ce travail avec vos représentants pour éviter toute dérive locale »
- Que ce texte est le résultat de l’adaptation des règles de management des cadres aux objectifs de la politique éducative.
A la crainte manifestée par plusieurs organisations du dessaisissement de l’inspection générale de ses prérogatives, Chudeau a clairement dit qu’il n’en était pas question mais que, dans l’évaluation, le responsable hiérarchique était bien le recteur.
Le texte a été voté par l’administration, l’UNSA Education s’est abstenue, les autres organisations ont voté contre.
 
A la suite de ce débat, le SNPI-FSU a regretté de ne pas avoir été associé aux discussions. Le SNASUB a déploré n’avoir pas été invité à signer le protocole d’accord rendu public hier (A&I et ministère) renvoyant à l’évolution des règles de la représentativité.
Après quelques détours, le Secrétaire général a fini par dire qu’il y avait des organisations qui discutaient mais ne signaient jamais rien à l’inverse d’autres. Que sur ce point, jamais la FSU depuis sa création n’avait signé le moindre accord avec les ministères successifs. La situation ne faisait qu’en prendre acte…
 

 
 
 
 
ALC