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Décrets et arrêtés relatifs à la réforme du lycée
Article publié le mercredi 10 février 2010.
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Décrets et arrêtés relatifs à la réforme du lycée
 
Les décrets et arrêtés relatifs à la réforme du lycée sont publiés au JO

Ils sont conformes aux projets tels qu'amendés par le SE au CSE du 10 décembre et prennent en compte une modification imposée par le Conseil d'Etat.

Le B.O. spécial du 4 février 2010 est consacré à la réforme du lycée.
 
Il contient les textes réglementaires précisant les nouvelles grilles horaires mais également six circulaires d’application.
 
Avis synthétique du SE-UNSA sur les principales circulaires.
 
Contenu :
Aux cĂ´tĂ©s des textes rĂ©glementaires de la rĂ©forme du lycĂ©e, le B. O. spĂ©cial du 4 fĂ©vrier 2010 publie Ă©galement six circulaires d’application concernant l’accompagnement personnalisĂ©, le tutorat, l'apprentissage des langues, les stages de remise Ă  niveau, l'accès des lycĂ©ens Ă  la culture et les Maisons des lycĂ©ens. Si la parution de ces textes survient au bon moment, leur contenu est assez indigent. Les circulaires consacrĂ©es Ă  l’accompagnement et au tutorat sont ainsi assez largement « impressionnistes Â». C’est bien sĂ»r particulièrement regrettable, tant ces dispositions importantes de la rĂ©forme appellent un cadrage national pour Ă©viter des dĂ©rives prĂ©visibles dans leur mise en Ĺ“uvre au plan local.
 
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’analyse relative à trois de ces circulaires, rassemblées dans un fichier word annexé en pièce jointe.
 
Circulaire « Accompagnement personnalisĂ© Â»
Le problème ne rĂ©side pas dans la dĂ©finition de l’accompagnement personnalisĂ© (AP). Dans la continuitĂ© de l’arrĂŞtĂ© de la classe de seconde, la circulaire recense de nombreuses formes et modalitĂ©s pouvant ĂŞtre prises par l’accompagnement (travail sur les compĂ©tences de base, travaux interdisciplinaires, rĂ©flexion sur l’orientation etc.). Si l’énumĂ©ration fait un peu catalogue, il est bien Ă©vident que ce sont les Ă©quipes qui devront bâtir un projet cohĂ©rent en puisant dans ce rĂ©pertoire d’activitĂ©s. Encore faudrait-il pour cela qu’ils aient les moyens de conduire une pĂ©dagogie rĂ©ellement adaptĂ©e aux besoins de leurs Ă©lèves dans le cadre de groupes Ă  effectifs rĂ©duits. Or, et malgrĂ© nos demandes, la circulaire n’insiste pas suffisamment sur ce point absolument crucial : pour donner des rĂ©sultats, l’AP ne peut se dĂ©rouler dans le cadre d’une classe de 35 Ă©lèves ! Sans une incitation beaucoup plus forte et explicite Ă  utiliser les deux heures anciennement attribuĂ©es Ă  l’Aide individualisĂ©e (heures qui se retrouvent dans l’enveloppe globale de 10 heures hebdomadaires dont le conseil pĂ©dagogique doit dĂ©terminer l’emploi), Ă  mettre en barrette au moins deux divisions pour constituer des groupes de besoin, variables selon le moment de l’annĂ©e, on ne voit pas comment on rĂ©pondra « de manière très diversifiĂ©e aux besoins de chaque Ă©lève avec toute la souplesse nĂ©cessaire Â».
 
Circulaire tutorat :
La circulaire ne fait qu’esquisser les contours de cette fonction nouvelle. Elle présente le tuteur sous les traits d’un guide, qui doit aider le lycéen dans l’élaboration de son parcours de formation et d’orientation, sans pour autant se substituer aux autres acteurs de l’orientation que sont le COP et le professeur principal. Une fois qu’on a dit cela… Pour le SE-UNSA, les activités de tutorat impliquent des modalités de regroupement variables, qui vont de l’entretien individuel au travail en groupe. La circulaire aurait dû mentionner explicitement que ces variations sont possibles. Une réflexion doit être menée sur les conditions matérielles de ces rencontres (locaux, par exemple).
 
Renvoyant au conseil pédagogique et au conseil d’administration la responsabilité d’arrêter l’organisation du tutorat, la circulaire ne fixe même pas le nombre maximum d’élèves pouvant être suivis par un tuteur. Pour le SE-UNSA, celui-ci ne peut dépendre du chef d’établissement et doit faire l’objet d’un cadrage national. Il doit être fixé en cohérence avec les règles de calcul de l’indemnité, règles pour l’instant inconnues (un décret doit paraître à ce sujet). En tout état de cause, le nombre d’élèves ne saurait excéder 8 si l’on souhaite que le tuteur puisse assurer un suivi de qualité.
La circulaire prĂ©voit des actions spĂ©cifiques de formation pour les tuteurs durant le premier semestre 2010. Pour le SE, la formation ne saurait se limiter au dĂ©but de l’annĂ©e scolaire. Le tutorat doit faire l’objet d’une dĂ©marche type « recherche-action Â» tout au long de l’annĂ©e.
Rappelons que grâce à l’action du SE-UNSA, les CPE pourront s’investir dans la fonction de tuteur.
 
Circulaire Stages (remise Ă  niveau et passerelle)
« ArticulĂ©s avec l'accompagnement personnalisĂ©, ces stages ont pour objectif de favoriser la rĂ©ussite scolaire des Ă©lèves en proposant une offre Ă©ducative complĂ©mentaire. Selon les cas, ces stages visent Ă  prĂ©venir les redoublements ou Ă  permettre un changement d'orientation Â».
L’organisation des stages relève de la politique d’établissement. S’agissant des stages de remise Ă  niveau, deux modalitĂ©s sont prĂ©vues : des sessions d’une Ă  deux semaines durant les vacances scolaires mais Ă©galement des stages « filĂ©s Â», pouvant intervenir hors temps d’enseignement (concrètement, le soir, le mercredi, ou le samedi). Ils seront centrĂ©s sur l’acquisition des compĂ©tences, disciplinaires ou mĂ©thodologiques. Les stages « passerelle Â» ont vocation Ă  faciliter les rĂ©orientations. Ils concerneront donc en prioritĂ© les Ă©lèves de première.
Si ces possibilités nouvelles présentent un intérêt pour les élèves, et pour les enseignants qui voudront s’y impliquer (rémunérés en HSE), elles font courir le risque d’un alourdissement des contraintes pesant sur les CPE, dont l’éventuelle implication et rémunération n’est pas évoquée par le texte. Le SE-UNSA questionnera le ministère et sera particulièrement vigilant sur ce point. Plus largement, les modalités d’ouverture d’un établissement pendant les vacances ne sont pas déclinées concrètement. On sait que le coût en sera en partie supporté par les collectivités régionales, dont l’avis n’a pas été sollicité.
L’utilisation du temps de vacances pour « compenser Â» les difficultĂ©s est un principe contestable qui se situe dans la logique de l’offre payante de soutien ponctuel. Cette dĂ©marche ne nous satisfait pas, mais l’emploi du temps très chargĂ© et très contraint des lycĂ©ens n’autorise que très peu de souplesse. Seule une organisation modulaire, avec un horaire « strictement disciplinaire Â» Ă  la baisse pourrait autoriser des parcours souples. La rĂ©forme, sur ce point - et cela est largement dĂ» Ă  l’opposition du SNES et du SNALC au projet de Gaudemar – est restĂ©e au milieu du guĂ©.
 
Circulaire Langues vivantes
Former des citoyens capables de communiquer dans deux langues Ă©trangères, Ă©lever le niveau de comprĂ©hension et d’expression orales, sont affichĂ©s comme une « prioritĂ© nationale Â».
Le SE-UNSA ne peut qu’être satisfait de cette priorité donnée à la communication, et en particulier à la communication orale. Il milite depuis longtemps pour un enseignement des langues rénové, s’appuyant sur la référence du Cadre Européen qui place au cœur de l’apprentissage le développement de la capacité à agir ensemble entre Européens.
Concrètement, peu de moyens pour mettre en Ĺ“uvre cette prioritĂ© :
-          La LV2 devient un enseignement obligatoire pour tous.
-          Les nouveaux programmes de seconde intègrent le Cadre EuropĂ©en et l’entrĂ©e par les activitĂ©s langagières : ils marquent un tournant radical qui devra avoir des consĂ©quences sur les modalitĂ©s d’évaluation et sur le Bac. Or cet aspect n’est pas abordĂ© par la circulaire.
-          La circulaire liste toute une sĂ©rie de bonnes intentions et de bonnes pratiques Ă  dĂ©velopper (dĂ©veloppement des DNL, ressources authentiques, partenariats avec des Ă©tablissements Ă©trangers, utilisation des technologies numĂ©riques,…). Aucune de ces recommandations ne s’appuient sur des financements, des formations, des dotations matĂ©rielles.
-          Elle recommande la constitution de groupes de compĂ©tences, en prĂ©cisant le sens de ce concept mais ne fait aucune recommandation quant Ă  la nĂ©cessitĂ© de travailler en groupes Ă  effectif raisonnable.
Il faudra sans doute plus que cette circulaire pour faire progresser sensiblement nos élèves dans la communication en LV.
 
-         Le dĂ©cret 2010-99 modifie plusieurs articles du Code de l’Education correspondants au dĂ©cret de 85 sur les EPLE. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751572&dateTexte=&categorieLien=id
Art. R 421-2 :
Il donne compétence au CA pour l’emploi des dotations pour l’accompagnement personnalisé
 
Un nouvel article ajoute les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements étrangers dans le projet d’établissement .
 
Art. R 421-9 :
Le décret modifie les compétences du chef d’établissement.
Il préside le conseil pédagogique.
Il soumet au CA un projet d’utilisation de la DGH après instruction par la commission permanente. Si la proposition est rejetée par le CA, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au CA dans un délai de 10 jours. En cas de rejet de la seconde proposition, le chef d’établissement arrête l’emploi des dotations.
 
Le SE-UNSA avait particulièrement insisté pour qu’un dialogue puisse avoir lieu.
Jusqu’à présent, en cas de refus du CA, le recteur (ou l’IA) arbitraient… en faveur du chef d’établissement faute de proposition alternative le plus souvent.
La modification du décret oblige à un débat supplémentaire et à une nouvelle proposition.
 
Cet article prévoit aussi que le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique après consultation des équipes pédagogiques intéressées.
 
Art. R 421-20 est modifié
Le CA n’établit plus le rapport relatif au fonctionnement de l’établissement mais « dĂ©libère», sur ce rapport, ce qui est plus conforme Ă  la rĂ©alitĂ©.
 
Plusieurs articles sont créés pour préciser les modalités de composition, de fonctionnement au conseil pédagogique.
 
Art. R 421-41-3 liste des compĂ©tences :
 Â« Art. R. 421-41-3. - Pour l'exercice des compĂ©tences dĂ©finies Ă  l'article L. 421-5, le conseil pĂ©dagogique :
« 1° Est consultĂ© sur :
« ― la coordination des enseignements ;
« ― l'organisation des enseignements en groupes de compétences ;
« ― les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves ;
« ― la coordination relative à la notation(*) et à l'évaluation des activités scolaires ;
« ― les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ;
« ― les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.
« 2° Formule des propositions quant aux modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration.
« 3° Prépare en liaison avec les équipes pédagogiques :
« ― la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le conseil d'administration ;
« ― les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l'article L. 401-1 du code de l'éducation.
« 4° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. 421-20.
« 5° Peut être saisi, pour avis, de toutes questions d'ordre pédagogique par le chef d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente.
 
(*) Le Conseil d'Etat a exigé la reprise mot pour mot de la loi d'orientation de 2005. Il s'agit de la notation des élèves, pas des enseignants.
 
Le JO fait paraĂ®tre par ailleurs :
-         Le dĂ©cret relatif aux enseignements du second degrĂ© des voies gĂ©nĂ©rale et technologique et Ă  l'information et l'orientation et modifiant le code de l'Ă©ducation (partie rĂ©glementaire - livre III) :
-         L’arrĂŞtĂ© du 27 janvier 2010 relatif Ă  l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycĂ©es d'enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique et des lycĂ©es d'enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique agricole :
-         L’arrĂŞtĂ© du 27 janvier 2010 relatif Ă  l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycĂ©es, sanctionnĂ©s par le baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral :
 
Bulletin officiel spĂ©cial n° 1 du 4 fĂ©vrier 2010
·         Organisation et fonctionnement des Ă©tablissements publics locaux d'enseignement (RLR: 520-0)
décret n° 2010-99 du 27-1-2010 - J.O. du 28-1-2010 (- > MENE0929852D)
·         Enseignements du second degrĂ© des voies gĂ©nĂ©rale et technologique, information et orientation, modification du code de l'Éducation (partie rĂ©glementaire - Livre III) (RLR: 501-0 ; 523-0)
décret n° 2010-100 du 27-1-2010 - J.O. du 28-1-2010 (- > MENE0929872D)
·         Organisation et horaires de la classe de seconde des lycĂ©es d'enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique et des lycĂ©es d'enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique agricole (RLR: 524-0d ; 509-0)
arrêtés des 27-1 et 1-2-2010 - J.O. des 28-1 et 3-2-2010 (- > MENE0929855A)
·         Organisation et horaires des enseignements du cycle terminal des lycĂ©es, sanctionnĂ©s par le baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral (RLR: 524-0e ; 524-0f)
arrêtés des 27-1 et 1-2-2010 - J.O. des 28-1 et 3-2-2010 (- > MENE0929859A)
·         Accompagnement personnalisĂ© au lycĂ©e d'enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique (RLR: 520-1)
circulaire n° 2010-013 du 29-1-2010 (- > MENE1002847C)
·         Le tutorat au lycĂ©e (RLR: 520-1)
circulaire n° 2010-011 du 29-1-2010 (- > MENE1002844C)
·         Mise en place des stages de remise Ă  niveau et des stages passerelles Ă  compter de la rentrĂ©e 2010 (RLR: 520-1)
circulaire n° 2010-010 du 29-1-2010 (- > MENE1002843C)
·         Langues vivantes au lycĂ©e d'enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique (RLR: 520-1)
circulaire n° 2010-008 du 29-1-2010 (- > MENE1002838C)
·         Favoriser l'accès de tous les lycĂ©ens Ă  la culture (RLR: 520-1)
circulaire n° 2010-012 du 29-1-2010 (- > MENE1002846C)
·         La Maison des lycĂ©ens (RLR: 554-3)
circulaire n° 2010-009 du 29-1-2010 (- > MENE1002839C)
 
 
 
 
ALC