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Interdiction de fumer (personnels et Ă©lèves) dans les Ă©tablissements d’enseignement et de formation
Article publié le jeudi 7 décembre 2006.
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Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation.

Dans une circulaire publiĂ©e au Journal officiel du 5 dĂ©cembre, le ministre de l'Education nationale indique qu'il sera interdit de fumer dans les Ă©tablissements scolaires Ă  partir du 1er fĂ©vrier 2007. Il sera totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des Ă©tablissements d'enseignement et de formation, publics ou privĂ©s, destinĂ©s Ă  l'accueil, Ă  la formation ou Ă  l'hĂ©bergement des mineurs, notamment les Ă©coles, collèges et lycĂ©es publics et privĂ©s, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d'apprentis. Cette interdiction s'applique aux personnels comme aux Ă©lèves.

Suivre le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602946C 

 
 
 
 
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