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Service d’Assistance PĂ©dagogique A Domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santĂ© Ă©voluant sur une longue pĂ©riode ( SAPAD )
Article publié le mardi 8 septembre 2009.
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Service d’Assistance PĂ©dagogique A Domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santĂ© Ă©voluant sur une longue pĂ©riode ( SAPAD ).
 
Circulaire ministĂ©rielle n°98-151 du 17/07/1998 – BO n°30 du 23/07/1998.
 
Le dispositif a pour but de permettre Ă  l'Ă©lĂšve qui ne peut ĂȘtre accueilli dans son Ă©tablissement scolaire compte tenu de son Ă©tat de santĂ©, de poursuivre les apprentissages scolaires, d'Ă©viter des ruptures de scolaritĂ©, de maintenir si possible le lien avec son Ă©tablissement et ses camarades, afin de faciliter son retour en classe.
 
La procédure mise en place est la suivante :
DĂšs qu’un enfant est en arrĂȘt de maladie supĂ©rieur Ă  trois semaines, ou bien souffre d’une maladie chronique entrainant des absences frĂ©quentes, il appartient aux Ă©tablissements de contacter le coordonnateur du S.A.P.A.D. (n'utiliser que ce dossier Ă  l’exclusion de tout autre prĂ©cĂ©demment diffusĂ©) qui prĂ©cisera la marche Ă  suivre en fonction de chaque situation (Ă©ventuellement organisation d’une rĂ©union prĂ©alable) puis de se mettre en rapport avec la famille pour proposer l’intervention du Service d’Assistance PĂ©dagogique A Domicile, dans le cadre d’un PAI ou de façon indĂ©pendante.
Le modĂšle du dossier de demande1 peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© sur le site de l‘Inspection AcadĂ©mique ( www.ac-nice.fr/ia-06  rubrique ElĂšves et Parents). Il doit ĂȘtre adressĂ©, une fois complĂ©tĂ©, au S.A.P.A.D., en y joignant un emploi du temps de l’élĂšve ainsi que les coordonnĂ©es des professeurs des matiĂšres concernĂ©es par les cours Ă  domicile et celle du professeur principal.
RĂ©ception et Ă©tude du dossier Ă  l’Inspection AcadĂ©mique
AprĂšs une concertation avec les diffĂ©rents partenaires concernĂ©s (Ă©tablissement scolaire, mĂ©decins, famille, enseignants..), l'Inspecteur d’AcadĂ©mie arrĂȘte sa dĂ©cision en fonction des propositions de l'Ă©tablissement ou de l'Ă©cole, de l'avis du mĂ©decin de l’Education Nationale et des moyens disponibles. DiffĂ©rentes formes d’aide, Ă©ventuellement combinĂ©es, pourront ĂȘtre proposĂ©es :
- prĂȘt de matĂ©riel (ordinateur portable, logiciels)
- orientation vers une association partenaire
- inscription au C.N.E.D.
- envoi d’enseignants à domicile
Enseignement Ă  domicile
Dans un souci d’efficacitĂ©, et devant le nombre croissant d’enfants ou adolescents faisant appel Ă  nos services au cours de leur maladie, il convient de  mobiliser, au sein des Ă©tablissements, toutes les ressources disponibles et nĂ©cessaires. ( professeurs en sous-service, TZR en CollĂšge et LycĂ©e auxquels une participation doit ĂȘtre proposĂ©e dĂšs qu’un Ă©lĂšve de l’établissement a recours au S.A.P.A.D. Au-delĂ  de ces personnels, l’ensemble des enseignants de l’établissement doit ĂȘtre sensibilisĂ© Ă  cette prise en charge dĂšs qu’un Ă©lĂšve la nĂ©cessite.
La circulaire n° 98.151 du 17/07/1998 prĂ©voit de faire appel aux enseignants des Ă©lĂšves concernĂ©s et de les rĂ©munĂ©rer en heures supplĂ©mentaires, s’ils assurent ces fonctions en dehors de leur temps de service. Ces heures supplĂ©mentaires sont rĂ©munĂ©rĂ©es en HSE dans le premier degrĂ©, et sur la base de deux HSE pour trois heures effectuĂ©es auprĂšs de l’élĂšve dans le second degrĂ© ceci afin de permettre Ă  la totalitĂ© des Ă©lĂšves d’avoir l’aide scolaire qui est nĂ©cessaire Ă  la fois Ă  leur rĂ©tablissement et au maintien de leur niveau.
Ne peuvent participer au service que les enseignants titulaires et, sous condition Ă  vĂ©rifier auprĂšs du service, les contractuels. Les professeurs stagiaires, vacataires ou retraitĂ©s, les assistants d’éducation ne peuvent ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©s en heures supplĂ©mentaires.
Dans tous les cas, il convient de faire remplir la fiche de candidature (dont le modĂšle peut Ă©galement ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©) par les enseignants volontaires et de la retourner au service de l’IA avec le dossier de l’élĂšve.
La dĂ©cision arrĂȘtĂ©e par l'Inspecteur d’AcadĂ©mie est notifiĂ©e Ă  l'Ă©tablissement ou l’école. Les enseignants ne peuvent intervenir au domicile d’un Ă©lĂšve qu’aprĂšs l’aval de l’Inspecteur d’AcadĂ©mie et rĂ©ception d’un ordre de mission.
 

 
 
 
 
ALC