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Transport d’un élève handicapé/Véhicule personnel de l’enseignant
Article publié le mardi 14 juillet 2009.
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Transport d’un élève handicapé/Véhicule personnel de l’enseignant
 
Un enseignant ayant un élève handicapé peut-il utiliser son véhicule personnel pour transporter l’enfant et son fauteuil lors d’une sortie scolaire ?
Accident de service
En référence à la note de service n° 86-101 du 5 mars 1986, il est interdit d’utiliser son véhicule personnel pour transporter des élèves sauf cas particulier.
Il appartient « soit aux recteurs pour le second degré, soit aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale, ou aux inspecteurs départementaux de l’Éducation nationale qu’ils auront désignés pour l’enseignement élémentaire, d’autoriser le transport dans les véhicules personnels des enseignants des élèves du cours préparatoire à la fin du premier cycle de l’enseignement du second degré ». À cette autorisation s’ajoute l’obligation pour l’enseignant de contracter une assurance particulière. Dans le cas d’un transport d’enfant handicapé il faut vérifier si le véhicule est bien adapté.
« Le recours à l’utilisation des véhicules personnels ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours, et donc, exceptionnellement, en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci ».
Pour éviter toutes les démarches, il est préférable que l’école fasse appel à un transporteur spécialisé.
En cas de frais supplémentaires liés à ce transport, des financements pourront être recherchés auprès des collectivités territoriales. Enfin, la cellule Handiscol’ précise que si la participation d’un enfant handicapé ne peut être envisagée « des formules lui permettant d’y participer à distance peuvent être recherchées ».
 
Conseil de la FAS
Prévoir les dispositions pratiques nécessaires dans le cadre du PAI.
 
Références :
Note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 relative à l’utilisation du véhicule personnel
Aide-Handicap-Ecole : n° vert 0810 55 55 00
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés (mai 2008) : à télécharger sur le site www.education.gouv.fr
 
ASL - Juin 2009 / Les risques du métier n°13
 
 
 
 
 
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