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Un enseignant doit-il rester auprès d’un enfant lors de son Ă©vacuation en ambulance ?
Article publié le mardi 14 juillet 2009.
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Un enseignant doit-il rester auprès d’un enfant lors de son évacuation en ambulance ?
 
Non. Selon la note de 1999 relative au protocole sur l’organisation des soins et des d’urgences, rien n’indique qu’un enseignant doive monter dans l’ambulance avec un élève évacué suite à un accident scolaire. Un tel accompagnement de l’élève par un adulte de la communauté éducative ne présente d’ailleurs pas d’utilité sur le plan des décisions d’actes médicaux d’urgence éventuels lors du transport sanitaire, ou, plus tard, dans la structure de soins.
La seule obligation qui revient à l’institution scolaire est de joindre au plus vite les parents ou le représentant légal de l’enfant et de leur signifier la prise en charge de leur enfant par les secours ainsi que l’hôpital dans lequel celui-ci est transporté.
Après consultation du centre de secours des pompiers de Paris, le service documentions de la FAS & USU a obtenu confirmation que les pompiers n’avaient pas de directive nationale les obligeant à faire monter un adulte référent pour le transport d’un enfant mineur.
Ils doivent juste s’assurer que les parents ou le représentant légal seront avertis du transport de l’enfant. Bien sûr la présence de l’enseignant peut s’avérer utile pour rassurer ou calmer un enfant ; aussi faudra-t-il agir au cas par cas.
 
Références :
Note du 29 décembre 1999 relative au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE
 

ASL Juin 2009 / Les risques du métier n°13

 

Un enfant blessé est transporté par le SAMU à l’hôpital. La directrice doit-elle accompagner l’enfant ?
Non. Dès que les services de secours prennent en charge un enfant, ils en ont la charge et engagent leur responsabilité. La directrice a pour seule obligation de contacter les parents au plus vite. Cependant, compte tenu des circonstances, un personnel de l’éducation peut être autorisé à accompagner l’enfant sans que cela soit considéré comme une faute de service.
 
 

 

 
 
 
 
ALC