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Le conseil d’école
Article publié le jeudi 28 mai 2009.
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Le conseil d’école
 
Références réglementaires
- Code de l’Education : articles D411-1, L411-1, D411-2, D411-4
 
 
Sa composition
 
Sont membres avec voix délibérative :
- du côté des enseignants
à Le (la) directeur/trice qui le préside
à Les enseignants de l’école
à Les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil
à Un des maîtres du RASED intervenant dans l’école (choisi par le conseil des maîtres de l’école)
- du côté de la Municipalité
à Le maire (ou son représentant)
et
à Un conseiller municipal (désigné par le conseil municipal) ;
- du côté des parents
à Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école. Ils constituent au sein du conseil d’école le « comité des parents ».
 
 - autres membres
à Le DDEN chargé de visiter l’école
à L’IEN
 
Sont membres avec voix consultative :
- les personnels du RASED (en plus de celui choisi par le conseil des maîtres) ;
- les médecins scolaires, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants sociaux ;
- les ATSEM.
 
Peuvent participer :
- les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes ;
- les maîtres étrangers assurant des ELCO ;
- les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales ;
- les personnes chargées des activités complémentaires (activités éducatives, sportives et culturelles organisées notamment par les communes) et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.
- les personnels médicaux (ou paramédicaux) qui participent à la scolarisation d’enfants handicapés ; ils sont alors invités par le directeur, après avis du conseil.
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.
 
Sa fréquence
- Il est constitué pour une année et siège jusqu’au renouvellement de ses membres.
- Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections de parents d’élèves (en général mi-octobre).
- Il peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.
 
Sa convocation
L’ordre du jour doit être adressé aux membres du conseil, par le directeur, au moins 8 jours avant le conseil d’école.
 
Ses attributions
- Etablit son règlement intérieur(notamment les modalités de délibération)
- Vote le règlement intérieur de l’école
- Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire.
- Est associé à l’élaboration du projet d’école et statue, sur proposition des équipes pédagogiques (pour ce qui concerne la partie pédagogique) et adopte le projet d’école.
- Donne son avis, présente toutes suggestions sur :
 à les actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
 à l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
 à les conditions de scolarisation des enfants handicapés ;
 à les activités périscolaires ;
 à la restauration scolaire ;
 à l’hygiène scolaire ;
 à la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
- Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
- Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.
Les informations qui doivent y être données
- Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
- L’organisation des aides spécialisées.
- Les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Procès-verbal
- A l’issue de chaque séance, un PV est dressé par son président (le directeur), signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école.
- 2 exemplaires du PV sont adressés à l’IEN et 1 au maire.
- Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.
 
 
 
 
 
ALC