SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
Tél. 09 52 11 13 93 - Fax. 09 57 11 13 93 - Por. 06 51 44 39 17 - 06@se-unsa.org

 
Autorisation de sorties/Arrêt maladie/Congé de maternité
Article publié le mardi 7 avril 2009.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Autorisation de sorties/Arrêt maladie/Congé de maternité
 
Arrêt de travail pour maladie : le praticien indique sur l’arrêt de travail :
- Soit que les sorties ne sont pas autorisées
- Soit qu’elles le sont. En ce cas l’assuré doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou examens médicaux. Le praticien peut autoriser les sorties libres. En ce cas il porte sur l’arrêt de travail les éléments médicaux le justifiant.
 
En congé de maternité il n’y a pas d’autorisation de sortie, l’assurée fait ce qu’elle veut. Par contre si elle est en congé de maladie parce que la grossesse le nécessite, les règles applicables aux congés de maladie s’appliquent.
 
Les heures d’autorisation de sorties s’appliquent 7 jours sur 7.
 

 
 
 
 
ALC