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Obligation d’accueillir les Ă©lèves des enseignants absents ?
Article publié le jeudi 19 février 2009.
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Obligation d’accueillir les élèves des enseignants absents ?

Voilà ce qu’en dit le Code de l’Educ, modifié suite à la loi "SMA" : « Art.L. 133-1.-Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »

 
—> Autrement dit si les 2 conditions ne sont pas réunies (ce qui est le cas lorsqu’il y a arrêt de travail sur plusieurs jours en cas de maladie car du coup l’absence devient prévisible par l’administration), le droit d’accueil tombe bel et bien !
 
Notre consigne syndicale de renvoi des élèves au-delà de 48h d’absence non remplacée est non seulement pertinente mais peut maintenant être étayée par la loi !
 
 
 
 
ALC