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Heures supplémentaires
Article publié le jeudi 4 décembre 2008.
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Heures supplémentaires
 
Un projet de décret fonction publique prévoit la suppression des plafonds juridiques d’heures sup dans la fonction publique.
 
Le ministère de la fonction publique a présenté aux fédérations de fonctionnaires un projet de décret qui vise à supprimer les plafonds d'heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, l'administration pénitentiaire, les agents de l'Etat...
 
Pour les enseignants du second degrĂ©, cette modification touche le dĂ©cret du 26 aoĂ»t 2005 sur le « remplacement de courte durĂ©e des personnels enseignants dans les Ă©tablissements d'enseignement du second degré».
 
Ce dĂ©cret de 2005 prĂ©voyait un double plafond d’heures sup :
- "(…) les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ne peuvent être tenus, (…) d'assurer, en sus de leurs obligations de service telles que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre 1992 susvisés, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire."
- " Un enseignant ne peut ĂŞtre tenu d'effectuer plus de cinq heures supplĂ©mentaires par semaine. "
 
Le projet gouvernemental supprimerait ces 2 limites.
 
A noter que si ce texte se confirme, Ă  ces deux plafonds horaires supprimĂ©s, il faut ajouter  la consĂ©quence du recours perdu par le SNES en Conseil d’Etat, qui  permet aux chefs d'Ă©tablissement d'imposer aux collègues les heures supplĂ©mentaires pour le remplacement court.
 
Attention : ces modifications ne concernent pas les décrets de 50 (Certifiés, PEGC et Agrégés) et de 92 (PLP). Le principe d'une seule HSA non refusable perdure.
 
 
 
 
 
ALC