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SMA - Droit de grève : LA LOI QUI ORGANISE LE … DESORDRE
Article publié le vendredi 21 novembre 2008.
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SMA - Droit de grève : LA LOI QUI ORGANISE LE … DESORDRE
 
Communiqué publié sur les effets de la loi sur le SMA.
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
S.M.A. : LA LOI QUI ORGANISE LE … DESORDRE
 
La loi sur le service d’accueil dans les écoles primaires était censée apaiser le terrain social… A l’épreuve des faits, le SE-UNSA constate qu’elle génère au contraire un désordre d’une ampleur jusqu’à présent inconnue. Le comble est que l’action des représentants de l’Etat sur le terrain en constitue l’un des principaux facteurs.
 
Les préfets semblent ainsi accaparés par les assignations de municipalités devant les tribunaux administratifs. Quel dommage que les représentants de l’Etat ne déploient pas autant d’énergie à écouter le malaise qui s’exprimera avec la grève du 20 novembre et à le faire remonter au gouvernement…. A défaut de faciliter le dialogue social, la loi fait, en tout cas, exploser la chronique judiciaire. Pour le SE-UNSA, la Justice est impuissante à régler les incohérences de la loi. Edicter d’un trait de plume une obligation d’accueil pour toute municipalité est une chose, la rendre miraculeusement concrétisable par toute municipalité en est une autre…
 
L’administration de l’Education nationale n’est pas en reste. Ainsi, ces derniers jours, les pressions et menaces ont plu contre les enseignants des écoles. Si la loi a mis en place une obligation de déclaration d’intention de faire grève, 48 H avant le conflit (sous peine de sanction disciplinaire), les modalités imposées par l’administration vont bien au-delà de ce délai. Ainsi, dans de nombreux départements (86, 22, 44, 71, 82, 86, 93, 94…), des déclarations postées le jeudi 13 ou le vendredi 14 ont été contestées et les collègues ouvertement menacés de sanction s’ils devaient être en grève. Dans le 54 ou le 22, des enseignants ayant confié les déclarations d’intention aux « navettes courrier » des mairies, se voient aussi contester leur droit de grève. Dans le 74, les remettre à un IEN ne convient pas. Que dire du 95 ? Les enseignants y sont menacés de sanction alors que l’Inspection Académique n’a envoyé que le 17 novembre les instructions aux écoles…
 
Multiplication des contentieux, pressions contre le droit de grève : le SE-UNSA constate que, comme il le redoutait, les effets de la loi sur le service d’accueil se font durement sentir. Pour autant, ni les procédures, ni les menaces n’empêcheront plus de 60 % des enseignants des écoles d’être en grève le 20 novembre.
 
 
Paris, le 19 novembre 2008
Luc Bérille,
Secrétaire Général
 
 
 
 
 
ALC