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Risques majeurs - PPMS
Article publié le mercredi 14 mars 2007.
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Risques majeurs

Plan particulier de mise en sĂ»retĂ© face aux risques majeurs (PDF, 454 ko)
Circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002
B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002 / RLR : 553-0

Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

Qu’est ce que le risque majeur ?

 
C’est un Ă©vĂ©nement d’origine naturelle, technologique (tempĂŞte, inondation, sĂ©isme, nuage toxique,…) ou humaine, qui cause de très graves dommages Ă  un grand nombre de personnes, de biens et Ă  l’environnement.
Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.
Périodiquement, des écoles et des établissement scolaires sont confrontés à ce genre d’évènements et se doivent de s’y préparer pour pouvoir les affronter de la manière appropriée.
 
 
Le directeur/Le chef d’établissement
 
Le PPMS est un document propre à chaque établissement scolaire. il devra être, lors de son élaboration puis annuellement, soumis à la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement, quand elle existe, au conseil d’administration de l’établissement, et présenté au conseil d’école.
Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, pour les écoles, le chef d’établissement pour les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale élaborent ce plan en s’adjoignant, le cas échéant, des personnes dont la contribution pourra s’avérer utile. En outre, dans les établissements publics locaux d’enseignement, le projet sera examiné en commission permanente et soumis à la délibération du conseil d’administration; dans les écoles, il sera présenté au conseil d’école. Dans les établissements possédant une commission d’hygiène et de sécurité, celle-ci sera associée à son élaboration.
 
 
Les services de l’éducation nationale
 
Ils doivent :
-          ĂŞtre en mesure d’identifier, auprès des prĂ©fectures et des mairies, les risques auxquels les Ă©coles et les Ă©tablissements peuvent se trouver prioritairement exposĂ©s et les en informer.
-          mobiliser les personnes ressources dont ils disposent en matière de sĂ©curitĂ© et mettre en place des dispositifs de formation des diffĂ©rents acteurs.
àDans les académies et les départements, le réseau des correspondants “sécurité” assistés par des coordonnateurs ou des formateurs “risques majeurs” désignés par les recteurs et les inspecteurs d’académie apporte son concours à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation ou de formation dans ce domaine.
 
 
Dans tous les cas, la préparation de ce plan implique préalablement :
 
1) La connaissance du ou des risques particuliers de la commune ainsi que des plans de prévention ou d’urgence éventuellement existants.
Cette information sera communiquĂ©e par les services de l’inspection acadĂ©mique; Ă  dĂ©faut, elle pourra ĂŞtre obtenue, directement, auprès :
- de la préfecture (dossier départemental des risques majeurs - DDRM) ;
- de la mairie (dossier communal synthétique - DCS).
 
2) Des contacts avec :
- les collectivités territoriales dont les services pourront être associés à l’élaboration du plan et aux exercices de simulation ;
- les secours locaux qui pourront apporter leur expérience et leurs compétences à l’élaboration du plan et l’intégrer à leur propre plan de secours.
 
3) La constitution d’un groupe de personnes ressources chargĂ© :
- de l’encadrement des élèves et du personnel ;
- des liaisons internes entre zones de mise en sûreté ;
- de la liaison avec les autorités, les familles et les secours.
Dans les établissements de faible effectif, ces missions peuvent être assurées partiellement ou en totalité par une même personne.
 
4) Une information prĂ©alable auprès :
- du personnel et des élèves ;
- des parents d’élèves

 

Texte de référence
v     Circulaire 2002-119 du 29 mai 2002

 

 

 
 
 
 
ALC