SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
Tél. 09 52 11 13 93 - Fax. 09 57 11 13 93 - Por. 06 51 44 39 17 - 06@se-unsa.org

 
60h et assurance de l’Ă©lève
Article publié le vendredi 26 septembre 2008.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
60h et assurance de l’élève
 
Pour les ateliers d’AP, faut-il une assurance spécifique pour les élèves afin qu’ils soient couverts en cas d’accident ?
 
La réponse est oui : pourquoi ?
Parce qu’étant une activité hors obligation scolaire, elle entre dans le champ des activités facultatives et est donc soumise à une exigence de couverture assurantielle supplémentaire qui doit couvrir le risque de dommage causé par l’enfant, mais aussi celui subi par lui. 
On peut étendre cette problématique posée par l’AP à l’accompagnement éducatif et aux stages de remise à niveau CM.
 
 Ce que dit la réglementation à ce sujet :
LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE
C. n° 2006-137 du 25-8-2006
"L’admission d’un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent être informées par les directeurs d’école et les chefs d’établissement en début d’année qu’elles ont le libre choix de leur assurance.
L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels)."
 
 
 
 
 
ALC