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Scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage
Article publié le jeudi 26 octobre 2006.
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Scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage

Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages
Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002
Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002
Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)
Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002
Annexe I
Discours d’ouverture de monsieur le ministre de l’Éducation nationale aux journées nationales d’étude et de réflexion sur la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France, le 29 mai 2001
Annexe II
Convention-cadre relative à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés de l’étranger en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires pour intégrer immédiatement une classe du cursus ordinaire, signée le 7 mars 2001 par le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité et le Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille
B.O. spécial n° 10 du 25 avril 2002 / RLR : 515-0
www.education.gouv.fr/

Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés (PDF, 45 ko)
Reprise de la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002
Publiée au B.O. n° 13 du 28 mars 2002 / RLR : 513-1 ; 514-1 ; 522-2

 

 
 
 
 
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