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Ecole : tableau de service de surveillance
Article publié le mardi 2 septembre 2008.
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Question :
- le service de surveillance de rĂ©crĂ©ation : est-il  bien prĂ©vu dans les textes que ce service doit se faire par roulement (tableau de service) ?
REGLEMENT SCOLAIRE DEPARTEMENTAL
 
TITRE 5 – SURVEILLANCE
5.1. – Dispositions particulières
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue. Leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 apporte toutes précisions à ce sujet.
5.2. – Modalités particulières de surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres, en conseil des maîtres de l’école. En fonction de la configuration des locaux, le Directeur s’assurera que le nombre des enseignants prévus pour la surveillance correspond aux nécessités.
Lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires, la surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux jusqu’à la fin des cours.
La surveillance est continue quelle que soit l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce. Ce service de surveillance s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.
5.3. – Accueil et remise des élèves aux familles
5.3.1. – Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire
Les enfants sont sous la responsabilité de leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande écrite de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
5.3.2. – Dispositions particulières à l’école maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, conformément aux dispositions du paragraphe 5.2. ci-dessus.
A la sortie des classes, seuls les enfants de l’école maternelle, s’ils ne sont pas pris en charge par un service de cantine, de garderie ou de transport, sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au Directeur, conformément à la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997.
A PROPOS DE L’ACCUEIL
Au plus tard à 8 h 30 le matin et 13 h 30 l’après-midi, chaque élève est sous la responsabilité du maître de la classe.
Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement intérieur de l’école.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le Directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.
 
Circulaire no 97-178 du 18 septembre 1997
(Education nationale, Recherche et Technologie : bureau DE C2).
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale, aux inspecteurs de l'Education nationale et aux directeurs d'école.
Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n'en causent pas à autrui. Le présent texte a pour objet de préciser le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d'école, chacun en ce qui le concerne plus précisément, et de signaler les risques encourus en matière de responsabilité.
En cas d'accident, la responsabilité de l'institution scolaire risque d'être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. Il en résulte une obligation de surveillance qui ne se limite pas à l'enceinte scolaire. Elle vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'école qu'elles soient obligatoires ou facultatives et en quelque lieu qu'elles se déroulent.
Les modalités de surveillance des élèves doivent tendre à la mise en place de bonnes conditions de vie collective.
I.              LE CHAMP DE LA SURVEILLANCE
1.  Dispositions gĂ©nĂ©rales
L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.
 
La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil.
 
Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs lorsqu'un groupe d'élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves. Les circulaires n° 91-124 du 6 juin 1991 ( RLR 514-0) et n o 97-177 du 18 septembre 1997 ( RLR 724-4) précisent les obligations qui incombent aux maîtres en la matière, notamment lors de la présence de personnes étrangères à l'école que ce soit simplement pour accompagner et surveiller les élèves et/ou participer aux activités d'enseignement.
 
Le nombre de personnes chargées d'assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.
 
C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. C'est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les maîtres.
 
Il est rappelé que le conseil d'école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire conformément au décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ( RLR 510-0). Par conséquent, cette question peut être abordée lors de ses réunions.
 
 
 
 
ALC