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Certificat médical
Article publié le vendredi 23 mai 2008.
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Certificat médical
 
Lorsqu’un Ă©lève est absent pour cause de maladie, puis-je exiger un certificat mĂ©dical Ă  son retour ?
 
 
La réponse est non même si, dans la pratique, plusieurs écoles formulent cette exigence, qu’on retrouve à tort soulignée dans plusieurs règlements intérieurs d’école …
 
Avis du SE/UNSA : Nous rappelons que la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 prĂ©cise bien qu’« un certificat mĂ©dical est exigible lorsque l’absence est due Ă  une maladie contagieuse dont la liste a Ă©tĂ© Ă©tablie par arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 3 mai 1989. Â» La circulaire n° 2004-054 du 23-3-2004 prĂ©cise par ailleurs que « les certificats mĂ©dicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses Ă©numĂ©rĂ©es dans l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 3 mai 1989. Â»
Nous vous rĂ©sumons, ci-dessous, cet arrĂŞtĂ© :
Arrêté du 3 mai 1989 (extraits)
Durées et conditions d’éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses.
Article premier. - Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d’une personne présentant l’une de ces affections, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l’éviction. Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés de tous ordres. Les mêmes dispositions s’appliquent également aux centres de vacances et de loisirs.
Art. 2. - Les mesures de dépistage et de prophylaxie des sujets au contact sont à l’initiative de l’autorité sanitaire représentée par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Art. 3. - Les conditions d’éviction et les mesures de prophylaxie sont fixées ainsi qu’il suit :
Coqueluche
- Malades : trente jours d’éviction à compter du début de la maladie.
- Sujets au contact : pas d’éviction.
Diphtérie
- Malades : trente jours d’éviction à compter de la guérison clinique. Ce délai peut être abrégé si deux prélèvements rhino-pharyngés pratiqués à huit jours d’intervalle sont négatifs.
- Sujets au contact : pas d’éviction.
- Vaccinés : une injection de rappel.
- Non vaccinés : mise en route immédiate de la vaccination ; prélèvements de gorge ; antibiothérapie pendant sept jours en cas de prélèvement positif.
Méningite à méningocoque
- Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.
- Sujets au contact : pas d’éviction.
Prophylaxie médicamenteuse et, en cas de méningite du groupe A ou C, vaccination chez les sujets ayant un contact fréquent avec le malade : famille, voisins de dortoir, camarades habituels, voisins de classe, éventuellement toute la classe.
Poliomyélite
- Malades : éviction jusqu’à absence de virus dans les selles.
- Sujets au contact : vaccination ou revaccination systématique de tous les élèves et de tout le personnel de l’établissement. Prélèvement de selles à l’initiative de l’autorité sanitaire.
Rougeole, oreillons, rubéole
- Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.
- Sujets au contact : pas d’éviction. La vaccination est recommandée chez les personnes non vaccinées et n’ayant pas eu antérieurement la maladie.
Dès qu’un cas de rubéole se déclare, les femmes en âge de procréer doivent en être informées. En ce qui concerne les femmes enceintes, une autorisation d’absence, ne pouvant excéder le début du quatrième mois de la grossesse, est alors accordée sur leur demande aux femmes présentant un test sérologique négatif de la rubéole.
Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A (scarlatine)
- Malades : la réadmission est subordonnée à la présentation d’un certificat médical attestant qu’ils ont été soumis à une thérapeutique appropriée.
- Sujets au contact : pas d’éviction.
En cas de situation épidémique dans un établissement, prélèvements de gorge et antibiothérapie à l’initiative de l’autorité sanitaire.
Fièvres typhoïdes et paratyphoïdes
- Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.
- Sujets au contact : pas d’éviction. Renforcement des règles d’hygiène individuelle et collective.
Infections par le VIH (virus du sida) ou le virus de l’hépatite B
- Pas d’éviction ni des sujets atteints ni des sujets au contact.
Teignes
- Malades : éviction jusqu’à présentation d’un certificat attestant qu’un examen microscopique a montré la disparition de l’agent pathogène.
- Sujets au contact : dépistage systématique.
Tuberculose respiratoire
- Malades : éviction jusqu’à présentation d’un certificat médical attestant la négativation de l’expectoration.
- Sujets au contact : pas d’éviction. Dépistage chez les enfants de la classe et les membres du personnel ayant eu un contact avec le malade.
PĂ©diculose
- Malades : pas d’éviction si traitement.
- Sujets au contact : pas d’éviction.
Dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, syndrome grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle
- Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.
- Sujets au contact : pas d’éviction.
Art. 4. - Sont abrogés les arrêtés du 14 mars 1970 et du 16 décembre 1975 relatifs aux durées et conditions d’éviction et aux mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés.
 
 
 
 
ALC