SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06300 NICE
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Élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne - année 2006
NOR : MENE0602310C
RLR : 521-1
CIRCULAIRE N°2006-153 DU 21-9-2006
Afin d’améliorer le fonctionnement de la vie lycéenne et de renforcer les liens entre le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et le conseil d’administration, la composition du conseil d’administration a été modifiée de telle sorte que le vice-président du CVL soit membre du conseil d’administration et puisse ainsi faire le lien entre ces deux instances.
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/35/MENE0602310C.htm
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DES DÉLÉGUÉS POUR LA VIE LYCÉENNE
C. n° 2004-116 du 15-7-2004
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401599C.htm