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Prérogatives des IEN dans les conseils d’école
Article publié le dimanche 24 février 2008.
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Question/réponse…Vie de l’école
 
Quelles sont les prĂ©rogatives des IEN dans les conseils d’école ?
 
 
Ils sont membres de droit. Ils peuvent donc assister aux conseils d’école
 
Par ailleurs, une rĂ©ponse rĂ©cente du Ministère prĂ©cise : « L'IEN fait partie des membres de droit du conseil d'Ă©cole et, Ă  ce titre, a voix dĂ©libĂ©rative. Il exerce donc le droit de vote. Â»
 
Enfin, deux exemplaires du procès-verbal du conseil d’école doivent lui être adressés, qu’il y ait assisté ou non.
 
RĂ©fĂ©rence :
 DĂ©cret n°90-788 du 6 septembre 1990, DĂ©cret relatif Ă  l'organisation et au fonctionnement des Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires, articles 17 et 20.
 
 
 
 
 
ALC