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ÉLÈVES HANDICAPÉS + Les enseignants rĂ©fĂ©rents et leurs secteurs d’intervention
Article publié le vendredi 8 février 2008.
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ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en Ɠuvre et suivi du projet personnalisĂ© de scolarisation
 
La loi n° 2005-102 du 11 fĂ©vrier 2005 pour l’égalitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es rĂ©affirme le droit Ă  la scolarisation de tous les Ă©lĂšves handicapĂ©s et introduit la notion de parcours de formation. Ce parcours de formation exige un suivi permanent et une analyse constante des conditions de son dĂ©roulement.
 
Tant dans l’élaboration et l’actualisation des projets personnalisĂ©s de scolarisation (PPS) que dans leur mise en Ɠuvre et leur suivi, l’action Ă©ducative est conçue pour s’ajuster au plus prĂšs des besoins de chaque Ă©lĂšve handicapĂ©.
Pour ce faire, dans un secteur déterminé, un enseignant veille aux conditions dans lesquelles se réalise la scolarisation de chaque élÚve handicapé pour lequel il est désigné comme enseignant référent.
Des Ă©quipes de suivi de la scolarisation veillent Ă  l’organisation et au suivi de chaque projet personnalisĂ© de scolarisation dĂ©cidĂ© par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapĂ©es (CDA). Leur animation et leur coordination sont confiĂ©es Ă  l’enseignant rĂ©fĂ©rent, aux fins de rechercher la continuitĂ© et la cohĂ©rence des parcours.
La prĂ©sente circulaire a pour objet de prĂ©ciser, en application des articles D. 351-3 Ă  D. 351-20 du code de l’éducation relatifs au parcours de formation des Ă©lĂšves prĂ©sentant un handicap, la notion d’établissement scolaire de rĂ©fĂ©rence et les conditions du parcours scolaire des Ă©lĂšves handicapĂ©s, d’organiser la mise en place des Ă©quipes de suivi de la scolarisation et les modalitĂ©s de leur fonctionnement, de prĂ©ciser les missions et le positionnement des enseignants rĂ©fĂ©rents.
 
 
Lire aussi :
Bulletin Officiel n° 32 du 7 septembre 2006 page 1696Ă©lĂšves handicapĂ©s (RLR : 501-5 ; 516-3)
Les enseignants rĂ©fĂ©rents et leurs secteurs d’intervention
-          ARRÊTÉ DU 17-8-2006 JO DU 20-8-2006 (NOR MENE0601976A)
 
 
 
 
 
ALC