SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
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Responsabilité des enseignants
Article publié le samedi 2 février 2008.
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Responsabilité des enseignants
 
Un collègue est mis en cause au plan pénal suite à une gifle donnée à un élève qui l'avait insulté.
 
Le SE-UNSA soutient le collègue
Nous avons été informés via des dépêches d'un incident dans un établissement de l'académie de Lille entre un enseignant et un élève de 6ème. Cet incident qui a conduit à une mise en garde à vue de notre collègue, a été immédiatement fortement médiatisée tant au plan local que national.
InterrogĂ©s par la presse, le SE-UNSA national a fait part de sa dĂ©sapprobation par rapport Ă  la saisie de la voie judiciaire dans un tel cas.
A Ă©tĂ© aussi soulignĂ©  la nĂ©cessitĂ© de respect dans les rapports entre Ă©lèves et enseignants. Notre collègue ayant Ă©tĂ© insultĂ©, il a perdu le contrĂ´le de la situation, mais pour nous le dialogue devrait prĂ©valoir dans ce cas de figure.
 
Comme sur toutes les situations de ce type, malgrĂ© l'Ă©motion que suscitent de tels cas,  nous rĂ©agissons avec prudence, la mĂ©diatisation n'Ă©tant pas le meilleur moyen de dĂ©fendre les collègues. Nous avons des mandats très clairs sur ce sujet sensible (voir pièce jointe). Nous suivons le dossier en lien avec les sections locales concernĂ©es, ce que nous faisons avec l'acadĂ©mie de Lille:
 
Vous trouverez ci-dessous le message aux établissements envoyé hier après midi par notre secrétaire académique locale.
Au plan administratif,  compte tenu de la rĂ©action du rectorat, un courrier de protestation a Ă©tĂ© envoyĂ© au Recteur pour dĂ©noncer notamment la condamnation d'emblĂ©e du collègue en lieu et place d'une enquĂŞte sur les faits et l'absence de mise en Ĺ“uvre de la protection qui lui est due (loi de 83).
Au plan pĂ©nal, plainte ayant Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e (comparution au tribunal annoncĂ©e),  c'est un avocat de l'Autonome de SolidaritĂ© qui va dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts de notre collègue.
 
Nous continuons Ă  suivre avec attention cette situation en lien avec la section. Ce sujet sera aussi Ă  l'ordre du jour de la rĂ©union que nous avons avec la FĂ©dĂ©ration des Autonomes de solidaritĂ©  la semaine prochaine. 
Au plan national, nous interviendrons aussi auprès du ministère sur la mise en œuvre effective de la loi de protection des fonctionnaires.

La section académique du SE-UNSA a apporté son soutien à notre collègue de Berlaimont mis en garde à vue pendant 24 heures et inculpé pour "violence aggravée sur mineur", après avoir donné une gifle à un élève l'ayant insulté (ou plus clairement : traité de connard). Nous avons protesté auprès du Recteur du manque de soutien de notre hiérarchie face à une telle disproportion de traitement de notre collègue, sans commune mesure avec la "gravité" des faits reprochés.

Ci-dessous la dĂ©claration de soutien que vous pouvez faire signer dans votre Ă©tablissement; nous les transmettrons Ă  notre collègue de Berlaimont            Merci

Soutien à notre collègue de technologie
Nous apportons tout notre soutien au collègue de technologie, professeur au Collège de Berlaimont.
Nous venons d’apprendre avec stupéfaction les conditions dans lesquelles il a été mis en garde à vue à la suite de son geste malheureux.
Nous dénonçons cette garde à vue de 24h, sans aucune commune mesure avec la "gravité" des faits reprochés.
Nous dĂ©nonçons le tapage mĂ©diatique qui est fait et qui ne vise encore une fois qu’à  « casser du prof » dans l’opinion publique en instrumentalisant l’incident.
Nous sommes scandalisés par les commentaires du Rectorat de Lille condamnant le geste sans s’interroger sur les circonstances ni réagir face à la démesure de la réaction judiciaire. Nous déplorons l’absence de soutien de l’Éducation Nationale dont la mission est aussi de protéger ses agents.

Nous assurons notre collègue de notre sympathie et transmettons à toute l’équipe pédagogique du Collège de Berlaimont notre soutien.
 
 
III.3.10 - La responsabilité des enseignants
Par la multiplicité des activités pédagogiques la pratique du métier place les enseignants en situation quotidienne de prise de risque, que ce soitdans ou hors des établissements scolaires ainsi que par la multiplicité des activités pédagogiques.
 
III.3.10.1 - Responsabilité et formation
Pour permettre aux enseignants de mieux maĂ®triser les risques encourus lors de la pratique du mĂ©tier (connaissance de la rĂ©glementation, savoirs juridiques…) le SE-UNSA revendique :
- un module obligatoire en formation initiale dĂ©fini dans le cahier des charges des IUFM ;
- une réactualisation tout au long de la carrière sous forme de stages de formation continue.
 
III.3.10.2 - La protection des fonctionnaires :
Les enseignants sont directement confrontés à la pénalisation des rapports sociaux.
Le SE-UNSA rappelle son attachement à la loi Jean Zay du 5 avril 1937 basée sur le principe de la substitution de la responsabilité civile de l’État à celle des membres de l’enseignement public.
Le SE-UNSA revendique pour les personnels :
- toutes les garanties statutaires pour les enseignants mis en cause ;
- la protection rĂ©glementaire et juridique prĂ©vue dans la loi du 13 juillet 1983 pour les enseignants victimes de menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou outrage dans l’exercice de leur fonction.
Dans l’immĂ©diat, le SE-UNSA exige :
- la rĂ©actualisation des textes rĂ©glementaires pour l’application effective de l’article 11 de la loi de juillet 83, qui prĂ©voit un accompagnement dans les dĂ©marches, le dĂ©veloppement des procĂ©dures de dialogue, la conciliation au sein mĂŞme de l’institution afin que soit facilitĂ©e l’écoute des victimes et dĂ©veloppĂ©e la recherche de solutions Ă  l’amiable ;
- la mise en place rapide et effective de cellules d’assistance juridique dans les inspections acadĂ©miques et rectorats avec des interlocuteurs formĂ©s pour renseigner et conseiller les personnels ;
- la réhabilitation officielle, complète et rapide des enseignants mis en cause à tort par les autorités compétentes dans le respect du protocole national entre le ministère de l’Éducation nationale et l’Autonome de Solidarité Laïque.
 

 
 
 
 
ALC