Lettre à l’IEN si absence imprévisible 

Le conseil des maîtres de l’école de …..

A Mr/Mme l’IEN de …..

Objet : absence d’un enseignant et obligation d’accueil

Madame/Monsieur,

Comme vous le savez déjà, Mr/Mme ……. est absent ce jour pour un congé de maladie qui devrait durer …. jours.
Vous en avez été avisé.

Nous ne sommes pas dans le cadre de l’article L133-1 du Code de l’Education, découlant de la loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Ce dernier impose effectivement une obligation d’accueil à l’école « lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer ». 

Ce n’est pas le cas présentement, dans notre école, puisqu’il s’agit d’une absence désormais prévisible qui doit durer …. jours, et pour laquelle vous avez été informé.

Nous ne sommes donc pas tenus à l’accueil des élèves de ce(tte) collègue si l’on s’en réfère à cette disposition législative.

En conséquence, nous appliquons la consigne syndicale lancée par le SE-UNSA et dont Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale, a été informé par courrier.
Nous avons donc demandé aux parents de garder leur enfant tant qu’un remplaçant ne sera pas affecté.

Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame l’Inspecteur, l’expression de mes sentiments respectueux.

Pour le conseil des maîtres,
Le directeur/la directrice

Copie au SE-UNSA