Les trajets Domicile - Ecole en transport en commun (stagiaires et titulaires)

Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle de vos titres d’abonnement et de transport mensuels ou annuels nominatifs. (décret n° 2010-676)

Montant  : le remboursement est mensuel, à hauteur de 50%  (dans la limite de 86,16 € euros par mois)

Démarche  : Complétez le formulaire >ICI<
Et le renvoyer accompagné d'une copie de votre carte de transport et d'une facture à votre gestionnaire. 

 

Les trajets pour me rendre à l'INSPÉ

Je peux bénéficier de l'Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) ou de l'Indemnité de Stage.

Comment vérifier si j'ai droit à quelque chose ?

Je dois remplir les conditions suivantes :

1-Ma résidence personnelle (domicile) est dans une commune* différente de celle de mon INSPÉ

et

2-Ma résidence administrative (école ou établissement) est dans une commune* différente de celle de mon INSPÉ

Attention : Commune* signifie ici toute commune et commune limitrophe désservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

 

> Le SE-Unsa propose une fiche pratique pour tout comprendre sur ces deux indemnités  <

 

L'IFF est une indemnité, qui couvre les frais liés aux déplacements Ã  l’INSPE, d'un montant de 1000€.

 

Elles se décomposent comme suit :

- Une indemnité de stage versée de manière journalière en fonction d’un taux de base de 9,40€

• pendant le 1er mois de formation : 3 x 9,40 x nbre de jours de formation
• A partir du 2ème mois jusqu’à la fin du 6ème mois de formation : 2 x 9,40 x nbre de jours de formation
• A partir du 7ème mois de formation : 1 x 9,40 x nbre de jours de formation)

​​- Une indemnité de déplacement correspondant à un aller-retour pris en compte au titre du transport par semaine de formation.

• Si aucun moyen de transport n’est adapté pour se rendre à l’INSPE, vous pouvez prétendre à une indemnité kilométrique

​Tarifs variables en fonction de la puissance du véhicule (CV fiscaux) : nous contacter pour une évalutation précise de votre situation. 

• • Exemple pour 5 CV et moins :
  • 0.29 € par km jusqu’à 2000 km,
  • 0.36 € par km de 2001 à 10 000 km
  • 0.21 € au-delà de 10 000 km.
• Si vous utilisez les transports en commun, ou que vous utilisez votre véhicule pour convenance personnelle, le remboursement se fera selon le tarif de transport public de voyageur. L'administration choisit toujours le moyen de transport le moins onéreux comme base de remboursement, dans la mesure où une ligne de transport en commun existe (train/bus).

La DSDEN devrait adresser un courrier à tous les stagiaires durant le 1er trimestre.

Ce mail indiquera si vous avez droit ou non à l'IFF, et quelles seront les modalités de versement de cette indemnité.

Le SE-Unsa accompagne ses adhérents dans le choix de l'indemnité la plus avantageuse en proposant une estimation de calcul des frais de stage !

Contactez nous par mail : entre-metier.04@se-unsa.org