SECTION SE-Unsa des ALPES DE HTE PROVENCE - BOURSE DU TRAVAIL - 42 BD VICTOR HUGO - 04000 DIGNE
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Les autorisations d’absence
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Concrètement comment ça se passe ?

Dans les Alpes de haute Provence, pour faire sa demande d'autorisation d'absence ou de congé, il faut utiliser un formulaire spécifique.

Je consulte le formulaire d'autorisation d'absence <

(à télécharger avant de le compléter)

Il est Ă  transmettre par voie hiĂ©rarchique Ă  l'Inspecteur d'AcadĂ©mie sous couvert de l'IEN de circonscription, sous couvert du directeur de l'Ă©cole lorsque c'est possible (plus d'infos dans la circulaire).

La procĂ©dure Ă  suivre a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©e par une circulaire dĂ©partementale publiĂ©e octobre2017.

> Je consulte la circulaire <

L'administration a également publié un tableau récapitulatif des autorisations d'absence et congé (modalités de demande et règlementation).

Je consulte le tableau des absences et congĂ©s <

Stagiaires : lorsque l'absence concerne un temps de formation Ă  l'ESPE, n'hĂ©sitez pas Ă  les en informer en plus de la procĂ©dure dĂ©crite ci-dessus.

> Des prĂ©cisions sur tous les types d'autorisation d'absence et de congĂ©s sur le site national du SE-Unsa <

 

Exemple : je suis malade comment faire ?

Je complète le formulaire et je sélectionne congé puis congé de maladie ordinaire.

Je dois envoyer par voie Ă©lectonique ma demande Ă  l'IEN + copie au directeur de l'Ă©cole (cf circulaire).

Pièces justificatives : elles doivent être communiquées au secrétariat de l’IEN au plus tôt et pour les volets 2 et 3 des arrêts de maladie ordinaire, dans les quarante-huit heures. Une simple photographie de l'arrêt de travail suffit (accompagnée de la demande d'autorisation d'absence)

 

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Deux types d'autorisation d'absence

  • Les autorisations de droit

Ces autorisations ne peuvent pas être refusées. La rémunération est maintenue sauf dans le cas d'une candidature à un mandat politique.

2 exemples :

1- Examens médicaux

- 7 examens obligatoires dans le cadre de la grossesse et ses suites
- examens obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale des agents (examen d’embauche, examen annuel, examens complémentaires ou particuliers pour certaines catégories de personnels)

2- Stage de formation syndicale

12 jours par an de congé pour formation syndicale pour les titulaires et les stagiaires. La demande de congé doit être faite par écrit et par voie hiérarchique au moins un mois avant la date du stage. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent.

L'IEN émet "seulement" un "avis", c’est l’Inspecteur d’Académie qui autorise l’absence.

Par conséquent, si vous ne recevez pas par courrier un avis défavorable de l’Inspecteur d’Académie 15 jours avant le début du stage, votre congé est réputé accordé.

La seule condition (en plus du délai d'un mois) est que le nombre de collègues d’une même école souhaitant participer au stage le même jour ne soit pas trop important et permette une éventuelle répartition des élèves (1 enseignant est autorisé à partir en stage par tranche de 4 classes).

 

  • Les autorisations facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de l’autorité hiérarchique.
La rémunération peut être maintenue ou non.

Attention ! Une autorisation accordĂ©e sans traitement peut entrainer une interruption de carrière (AnciennetĂ© GĂ©nĂ©rale de Service en moins - interruption dans les points de stabilitĂ© liĂ©s Ă  un poste)

Exemple :

Événements familiaux

Mariage et Pacs : 5 jours ouvrables maximum

DĂ©cès ou maladie très grave du conjoint, des parents ou des enfants : 3 jours ouvrables majorĂ©s d’un dĂ©lai de route de 48h maximum

RentrĂ©e scolaire : des facilitĂ©s horaires sont accordĂ©es lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement du service, notamment pour une rentrĂ©e en maternelle, en CP et en 6e

 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter par mail au 04@se-unsa.org ou entree_metier.04@se-unsa.org

 

 
 
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