SECTION SE-Unsa des ALPES DE HTE PROVENCE - BOURSE DU TRAVAIL - 42 BD VICTOR HUGO - 04000 DIGNE
Tél. 04 92 32 29 05 - Por. 06 18 37 02 55 - 04@se-unsa.org
Vous venez de vivre un rendez-vous de carrière l’année dernière. Vous devez avoir reçu via SIAE l’appréciation finale de votre compte-rendu.
Des collègues nous font part malheureusement d'une divergence entre les avis primaires et les appréciations finales.
Le recteur/l’IA-ÂDASEN/le ministre (selon les cas) arrĂŞte l’apprĂ©ciation finale de la valeur professionnelle de l’agent au vu des apprĂ©ciations des Ă©valuateurs. L’apprĂ©ciation finale est notifiĂ©e Ă l’agent dans les deux semaines après la rentrĂ©e scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendezÂ-vous de carrière a eu lieu. Cette notification est le point de dĂ©part des voies de recours.
Les voies de recours
Les personnels concernés peuvent former un recours gracieux par écrit et par voie hiérarchique en vue de demander la révision de leur appréciation finale auprès du recteur/de l’IA-DASEN/du ministre (en fonction du corps d’origine et de l’affectation), dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse.
Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.
Le SE-Unsa invite chaque collègue en désaccord avec l’appréciation finale à formuler un recours et une saisine de la CAP.
Les promotions en lien avec le RDV de carrière
Ces apprĂ©ciations finales permettent au recteur/l’IA-ÂDASEN/le ministre de proposer, le cas Ă©chĂ©ant,
Alors, pensez à vérifier la cohérence entre les avis primaires et l’appréciation finale en demandant, si nécessaire, une explication à votre IEN ou une aide au SE UNSA.
Le SE-Unsa vous a accompagné pour la préparation de votre entretien. Nous revendiquons à présent que vous ne soyez plus considérés comme des « adultes perpétuels élèves » mais comme des professionnels reconnus experts de leur pratique.
Lien : mode d'emploi du rendez-vous de carrière.