La déclaration liminaires de la FCPE s'inquiète suivant les établissements du non-respect de certains textes officiels et d'une ambiance pesante malgré une rentrée globalement correcte. Les organisations syndicales dépeignent une rentrée de difficile à très difficile (FO, FSU, SNES, SUD). L'UNSA-Education évoque au contraire un début d'année scolaire globalement positif, malgré quelques problèmes spécifiques à suivre (effectifs importants sur certains niveaux des collèges de Sisteron, Sainte Tulle...).

Lire la déclaration liminaire de l'UNSA Education

L'IA assure entendre les demandes exprimées à travers ces déclarations. Les services de l'état seront mobilisés pour s'assurer que les enfants de réfugiés puissent être scolarisés.

Pour l'administration la rentrée reste une réussite, les moyens alloués au 1er et second degré demeurent importants et les ajustements nécessaires du mois de septembre ont été réalisés. Il souligne l'implication de tous dans cette réussite: élus, enseignants, chefs d'établissements et corps d'inspection. Rappel est fait de l'attention bienveillante portée par le Recteur aux départements alpins (ex : conservation de 12 postes dans le second degré qui auraient pu disparaître à cause d'une réduction des effectifs de 157 élèves) bien que des situations difficiles soient rencontrées dans d'autres départements.

Par ailleurs bien que la réforme sur les rythmes scolaires soit parfois complexe à mettre en œuvre l'IA reconnaît sa mise en place dans de bonnes conditions dans le 04. Des groupes de suivi et d'évaluation des TAP seront remis en place. Il demeure la demande d'une évaluation de l'efficacité de cette réforme sur les apprentissages des élèves. Une autre inquiétude des élus consiste en la pérennisation d'équipes d'intervenants compétents.

Il est également mentionné l'importance accordée aux RPI dispersés et leur réussite (notamment celui de Le Brusquet-La Javie).

En ce qui concerne la sécurisation des écoles, la création de cahiers de bord identifiant les besoins et destinés à être remis au rectorat constitue un premier pas.

Au sujet de la réforme du collège, l'IA note une utilisation des heures de marges globalement dans l'esprit de celle-ci (près de 30% sont allouées à des heures de co-intervention et ce dans la quasi totalité des collèges du département ce qui constitue un prolongement du « plus de maîtres que de classes Â» du primaire).

L'IA ajoute qu'en outre la gestion des effectifs des élèves s'avère problématique pour diverses raisons :

• Les décisions des CDAPH conduisent cette année à une augmentation des élèves en ULIS ce qui engendrera l'ouverture de 2 sections supplémentaires à la prochaine rentré.

• Les mouvements de population (avec un dépeuplement de l'est du département au profit de la vallée de la Durance)

• Le report difficile des élèves vers un autre établissement du fait de la configuration géographique du département.

Les variations de population constitueront un facteur important de réajustement des établissements scolaires dans les années à venir où un équilibre sera à trouver entre assurer un service de proximité et disposer d'une population suffisamment conséquente dans un établissement pour en assurer la dynamique.

Il est enfin mentionné la demande du recteur faite aux élus d'élaborer une convention de ruralité dans le département. L'originalité du dispositif soumis reposerait sur une durée de 3ans prolongeable 2 fois pour des périodes de 3 ans ainsi qu'un soutien accru aux petits collèges du département. Ce projet de convention, une fois élaboré, sera discuté ultérieurement en détail lors d'un groupe de travail issu du CDEN, avant d'être à nouveau abordé en CDEN.

L'UNSA-Education attire l'attention sur la responsabilité qui incombe à tous les acteurs de cette convention, notamment aux élus qui se doivent d'anticiper et d'être actifs sur un tel projet qui les engage.

Le PV du CDEN du 13 juillet 2016 est voté.

Les représentants du conseil départemental soulignent les efforts budgétaires assurés et assumés (+4% environ pour une évolution globale des effectifs de l'ordre +1%). Le détail du budget montre un soutien important accordé aux collèges à faible effectif. Il est rappelé que le CD examine avec bienveillance les demandes réalisées par les établissements scolaires en cas de problème. Mention est faite du bilan en cours de l'évaluation énergétique des bâtiments scolaires qui sera à l'ordre du jour du prochain CDEN.

Le transfert de compétences du numérique (« collèges connectés Â») du niveau académique au niveau départemental, sans octroi de moyens spécifiques, est détaillé dans ses grandes lignes. Cette année 3 collèges servent de pilote à ce transfert en vue de sélectionner les outils et procédures les plus adaptés aux besoins et aux pratique du numérique dans les établissements. 6 ou 7 établissement seront intégrés l'année scolaire suivante. Enfin la totalité des collèges sera concernée en 2018-2019.

La dotation des collèges est votée (1 voix ne prenant pas part au vote, le reste du conseil votant pour).