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Compte rendu du CTS du 2 février
Carte scolaire 1er degré
2 février 2016
Monsieur le DASEN présente les chiffres des élèves dans le privé comme demandé en groupe de travail : 2014 : 732 élèves, 2015 :784 élèves, 2016 :783 élèves.
Déclaration liminaire de l’UNSA Education, du SNUIPP, de FO. ( lire celle de l’UNSA Education)
La FSU rappelle les problèmes de remplacements sur les absences liées aux convocations des représentants syndicaux.
Problème de communication de l’IEN de Digne autour du « recensement des grévistes à faire le jour même » ; M le secrétaire général répond par le cadre réglementaire : ce n’est pas le nombre de gréviste qui recensé mais les personnels présents ou en absence régulière .Il rappelle que faire grève sans avoir fait sa déclaration préalable (si l’on est chargé de classe le jour de la grève)est une faute professionnelle passible de sanction.
Réponse du DASEN sur les remplacements : encore des tensions malgré l’augmentation des TR.
Sur les secrétariats de circos : grande importance des secrétariats qui doivent être reconnus et aidés.
M.DASEN est ravi de prendre connaissance de la sanction qui condamne le parent qui a agressé un enseignant à RIEZ.
Préparation de la rentrée : effort du recteur pour la dotation du département, différenciation des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.
M le DASEN entend le souci d’avoir plus de moyens.
Vote des comptes rendus des CTSD 2015
Suite aux Ă©changes qui ont eu lieu en groupe de travail :
Syndicats : demandent l’attention du DASEN sur la bienveillance qu’il doit porter aux écoles avec ULIS (3 écoles menacés dans le projet initial).
Barcelonnette : fermeture d’un poste , ajustement de rentée si les effectifs sont vraiment à la hausse.
Riez est écarté (présence d’ un ULIS école, climat scolaire difficile)
Clamensane écarté du champ d’étude de la carte scolaire : la réflexion sur le RPI doit être poursuivie mais pas bousculé pour permettre aux élus, parents, enseignants d’être partie prenante du projet.
Malijai retiré du champ d’étude (arrivée de 60 demandeurs d’asile prévue, école en dispositif école accompagnée)
Fermeture conditionnelle à Freinet maintenue si effectifs inférieurs à 72 enfants. La commune s’est engagée à poursuivre le travail autour du maillage de leurs écoles.
Implantation d’un dispositif d’accueil des enfants de moins de trois ans à Font Robert au regard des effectifs, des locaux et de la situation sociale des enfants concernés.
Montagnac_Montpezat : le RPI n’a pu se construire cette année, fermeture à Montagnac cette année et certainement sur une autre école du secteur l’année prochaine au vu de la baisse démographique.
Le DASEN espère la création d’un RPI concentré à la Fresquière (RIOCLAR).
Une décharge exceptionnelle de 0.5 est allouée à la directrice d’Oraison (plus grosse école du département)
Le RPI La Javie/Le Brusquet ne subira pas de fermeture si son fonctionnement est jugé satisfaisant par l’IEN de la circonscription.
Réflexion autour de la mutualisation des services des directions académiques : Monsieur le DASEN est favorable à une mutualisation de certains services s’ils n’engendrent pas de perte d’emploi sur les différents sites. La DSDEN va par exemple récupérer l’ensemble de la gestion des frais de déplacement des personnels, ce qui pourra même créer des emplois dans ce service.
La FSU demande le rattachement des EMALA auprès de l’IEN-A et plus au niveau des circonscriptions.
Le projet suivant est soumis au vote et sera présenté au CDEN du 8 mars :
fermetures de classes :
Ecole élémentaire de Barcelonnette Ecole élémentaire Paul Lapie, château arnoux Ecole primaire des Augiers à Digne Ecole primaire de saint etienne les orgues Ecole de Saint Pierre Ecole élémentaire Max trouche, ste Tulle Ecole primaire de Montagnac Montpezat
Fermeture conditionnelle : Ecole élémentaire Freinet , château Arnoux si eff<72 élèves
Autres mesures de retrait d’emploi : EMALA rattaché à l’IEN A Autres mesures de retrait : Poste de psychologue scolaire, école primaire du Colombier Manosque--------------------------------> Poste d’enseignant spécialisé autisme implanté au SESSAD la Durance-------------------------------> Poste option D du SESSAD la Durance |
Ouverture de classe : Gréoux les Bains
Confirmation des ouvertures provisoires : Ecole de Gaubert Ă Digne Ecole primaire de champtercier
Ouverture conditionnelle : Ecole élémentaire Volx si eff> 205 élèves Le pigeonnier à Digne si effectif> 90 élèves
Les dispositifs Implantation d’un dispositif d’accueil des moins de 3 ans à l’école maternelle de Font Robert Implantation d’un dispositif plus de Maître que de Classe à « La Ponsonne » à Manosque
Autres mesures d’implantation : Poste de psychologue scolaire, école primaire Saint Lazare Manosque Poste spécialisé en unité d’enseignement autisme (implantation à finaliser)
Création d’un poste de TRFC sur la circo de manosque Création d’un poste de TRFC sur la circo de sisteron
0.5 de décharge pour la direction d’oraison |
Vote : 6 abstentions, 1 contre
Explication de vote : Les représentants syndicaux apprécient la qualité du dialogue avec l’administration mais dénoncent un manque de moyens pour abonder la formation continue, la brigade de remplacement, le renfort des RASED, l’implantation de plus de maîtres que de classes et de dispositifs d’accueil d’enfant de moins de 3 ans.