Présents : M Lavis, M Colcy, Mme Meyer, M Garnier, Mmes Rollet et Richelme

Représentants du SNUIPP et du SE unsa

 

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• Déclarations liminaires (lire celle du SE UNSA)

 

M Lavis :  Sur la nécessité de reconnaissance financière, M lavis est convaincu qu’il y a encore des progrès à faire . La ministre va dans ce sens.

Sur la valorisation professionnelle M Lavis est attaché à ce point. Situation se dégrade bien souvent, M Lavis valorise le travail du premier degré vis-à-vis des maires et du second degré.

Sanctuarisation de l’école est  visée par M Lavis. Nous devons être solidaires pour soutenir cette image.

 

M Lavis :  sur la formation professionnelle des efforts pour augmenter le volume de la brigade de formation ont été consentis. Bien sûr, il y aurait nécessité d’augmenter encore ces moyens, mais les moyens existants sont déjà honorables.

Au printemps un conseil de formation permettra de mieux définir les orientations.

 

M Lavis : Aide aux directeurs : 62 aides administratives pour directeur + 17 en cours de recrutement (sur 157 écoles).  Il pourrait y en avoir dans un avenir rapproché 15 à 17 de plus orienté sur les écoles à 4 classes.

 

Evaluation des AVS AESH : nécessité d’avoir un avis des personnes proches des AVS.

M Bouthors : pertinent que la relation élève/enseignant/AVS soit observée par psychologue scolaire, mais tache des psychologues est déjà bien remplie.

Mme Meyer : se réfère à l’intervention de Najat Vallaud Belkacem, sur l’expertise des métiers. Mme Meyer demande si cette intervention de psychologue sur des dossiers AVS et AESH a été constatée de façon générale au niveau du département.

M Bouthors : non.

M Garnier précise que l’avis des psychologues doit rester ponctuelle sur certains dossiers d’AVS.

Ceci va être rediscuté.

M Lavis : va dans ce sens et reste sur l’idée que les personnes de terrain doivent être prioritaires pour donner leur avis (enseignant tuteur)

 

Approbation des PV 29 janvier 2015 et 2 juin 2015 :

Pas de remarque

Vote pour à l’unanimité.

 

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• Inscription sur la liste d’aptitude pour poste de direction :

 

Les personnes qui ont un avis défavorable peuvent solliciter Mme Meyer.

Mme Meyer rencontrera ces personnes non retenues. Un contact sera également pris avec l’IEN de la circonscription pour entretien avec les personnes non retenues.

 

Sur 17 candidats, 4 ne sont pas inscrits sur la liste d’aptitude.

 

Vote :

Pour à l’unanimité.

 

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• Demande de départ de formation DEPS :

 

1 demande.

L’inspecteur souhaite faire un effort particulier au regard des besoins à venir du département.

Cette demande est donc honorée et provisionnée.

Sous réserve que l’enseignante soit retenue par l’organisme de formation à Lyon.

 

 

• Demande de départ en formation CAPASH :

 

Une discussion est engagée sur la nécessité d’anticiper les besoins à venir en fonction des départs à la retraite.  M Colcy a déjà effectué ce travail et a une vision sur plusieurs années des besoins.

M Colcy souligne que lors des ineat-exeat, c’est en fonction de ces besoins que les dossiers ont été traités.

 

Départ en formation option D (2 demandes) et option F et G (1 demande).

M Colcy au titre de ces 3 candidatures, 2 avis très favorables.

L’Inspecteur retient les deux candidatures avec avis très favorable, sous réserve que le lieu de formation soit sur Aix.

En option F, y-a-t-il assurance que les personnes candidatant puissent occuper le support ?

La décision finale d’orienter un agent vers la formation F ou G sera actée après avoir reçu les agents demandeurs, ainsi que après les permutations.

 

Départ en formation option E (2 demandes).

Sur les 2 demandes, 1 avis favorable et 1 avis défavorable.

L’Inspecteur retient la candidature avec avis très favorable, sous réserve que le lieu de formation soit sur Aix.

 

Remarque : Une candidature est arrivée hors délai.

Le dossier n’a donc pas été instruit.

 

Vote :

Pour à l’unanimité.

 

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• Demande de départ en congés de formation professionnelle :

 

Cette année, nouveau protocole défini par l’inspection. Les candidats ont été reçus afin d’approfondir le registre des motivations.

 

11 dossiers reçus ; un 12^ème dossier a été reçu hors délai.

10 candidats ont été auditionnés (une candidate ayant déjà été reçue au préalable).

 

Sur les 10 candidatures, une personne étant acceptée en départ CAPASH, sa candidature en formation est considérée caduque.

 

Commentaires de M Colcy :

• une fourchette entre 12 et 25 ans de carrière  pour se repositionner dans sa carrière semble pertinent.
• sécabilité des mois (possibilité de partir en formation sur 6 mois) permettrait de faciliter les départs en formation.
• Proposition de majorer  de 12 à 15 mois les départs en formation

 

 

2 départs en congés de formation sont retenus ; 2 personnes sur la liste complémentaire.

 

M Colcy propose de voter  sur le projet présenté :

 

Vote contre : 5

Vote pour : 5

 

Les syndicats votent contre car le département devrait avoir 18 mois de congés formation et non pas 15.

Les représentants du personnels attendent l’arbitrage du DASEN pour se prononcer.

Les syndicats précisent que les agents s’autocensurent pour les demandes de congés de formation.

Les demandes sont bien en deçà des demandes réelles.

C’est aussi une forme d’alerte sur l’allongement des carrières.

 

M Colcy est d’accord sur le principe qu’il faudra envisager de nouveaux outils pour répondre aux problématiques d’allongement de carrières.

 

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• Questions diverses :

 

• Point sur les demandes d’autorisation d’absence facultative :

 

M Colcy précise que 99 % des demandes sont accordées avec traitement.

Il rappelle que les demandes doivent être motivées clairement par les agents. M Colcy précise que parfois seul le commentaire de l’agent est suffisant (pas besoin de pièce justificative).

Il est important que la demande soit contextualisée.

M Colcy tient à ce qu’une « doctrine Â» départementale soit instituée. Il a déjà établi une typologie des demandes. Des statistiques seront produites par l’inspection départementale.

Lorsqu’un justificatif est demandé il doit être fourni dans les 3 semaines.

 Au-delà, l’absence sera considérée comme absence pour convenance personnelle sans traitement.

 

 

• Décharges de PEMF :

 

Cette année les PEMF du 04 sont intervenus pour pallier à des absences de PEMF du 05 et ont du également compenser l’absence d’une collègue sur le 04.

Les demandes de décharge supplémentaire (passage à 1/3 temps) seront étudiées après échange avec le DASEN du 05.

Décret du 20 juillet 2015 peut apporter une ouverture sur ce type de situation. 

Une réflexion est engagée pour prendre en compte au mieux les conditions de travail des PEMF pour permettre d’améliorer leurs missions.

Mme Meyer précise que le DASEN est très attentif aux conditions de travail des PEMF.

 

 

• Règles qui régissent la communication de fichiers informatiques :

 

M Colcy précise par rapport à la communication de documents en format word ou excel :

Ces documents peuvent être transmis aux personnels représentants, mais doivent être utilisés de façon confidentielle. Ils ne doivent pas être publiés ou retransmis.

Ils doivent être strictement utilisés en interne aux commissions comme documents de travail.

 

 

• Budget premier degré

 

M Colcy a réalisé un travail sur le bop 140 pour le premier degré :

Rémunération nette pour le département de 26 millions d’euros auxquelles se rajoutent les charges de 19 millions 500 mille euros.

EI paca : 500 000 euros

IEN : 200 000 euros

ISSR : 190 000 euros

CLD : 160 000 euros (8% de la charge académique)

GIPA : 80 000 euros

Dépense d’éducation dans le premier degré 46 millions 700 mille euros au total.

Par rapport à la dépense académique la dépense du département représente 6.5 % de la dépense académique alors que le département ne représente que 4 % des moyens.