Présents :

M Colcy, Mmes Meyer, Barbero, Rollet, Richelme

Représentants du personnel SE UNSA et SNUIPP

 

Excusée :

médecin de prévention

 

Déclaration liminaire du SE UNSA (Cf PJ) et du SNUIPP

 

Remarques générales :

Concernant la circulaire des temps partiels, publiée le 15 janvier 2016, un recul est constaté concernant la possibilité pour les directeurs de travailler à temps partiel en continuant à exercer sur leur poste de directeur.

 

M Colcy précise qu'il n'y a plus de contre-indication qui écarte certaines catégories de fonctions du temps partiel. Le cas des directeurs sera étudié à l'aune des écoles.

 

L'an dernier, près de 70 % des demandes à temps partiels sur autorisation ont été honorées.

Au delà des directeurs d'école, l'examen individualisé des enseignants IME, ITEP ... sera étudié.

 

Le principe de délégation doit rester un usage modéré.

 

 

Permutations

Examen des barèmes des personnes demandant une permutation informatisée.

 

Le SE UNSA exprime son inquiétude face aux personnes en souffrance demandant le département du 05 depuis déjà plusieurs années.

Bien que la permutation offre un barème transparent qui permet aux collègues d'avoir une visibilité, le SE-UNSA souhaiterait que plus de permutations aboutissent ; l'ineat exeat doit rester une variable d'ajustement.

 

M Colcy rejoint cet avis. Il constate que la difficulté des permutations réside dans le fait que certains départements sont extrêmement sollicités. Il précise qu'il existe au sein de l'académie des protocoles afin d'organiser des mouvements tournants, intermédiaires entre les permutations et les ineat-exeat.

M Colcy fait remarquer que les ineat ont permis au département de s'enrichir de personnes venant de l'extérieur et répondant à des besoins particuliers du département.

 

 

Mme Rollet apporte des précisions statistiques :

 

	nombre total de demande dans le département	demandes vers le 05	sortants	entrants
2016	26	11
2015	41	19	10	11
2014
2013	30	14
2012

 

Le département du 04 semble être un département tremplin pour accéder au 05, le rang des vÅ“ux au concours de PE confirme cette analyse :

 

en 2016 ?	04	05	13
voeu 1	62	143	426

 

M Colcy confirme que le 04 est proportionnellement demandé par défaut. Ceci s'est notamment révélé lors des ineat-exeat l'an dernier lorsque des personnes avaient le choix.

 

Les barèmes de permutation sont votés à l'unanimité des voix, au bénéfice d'un complément d'informations demandées pour entériner des bonifications de handicap.

 

 

Questions diverses :

Droits syndicaux :

 

Un groupe de travail s'est réuni le 8 janvier 2016.

Au cours de ce groupe de travail, présidé par M Combe secrétaire général de la DASEN du 05, auquel assistait l'ensemble des syndicats de l'académie, une harmonisation des pratiques de droits syndicaux a été étudiée.

Il en résulte une régression par rapport aux pratiques du département du 04.

Les syndicats présents font part de leur inquiétude face à ce risque de régression si une circulaire résulte de ce groupe de travail.

 

Indemnité de déplacement des personnels itinérants sur des postes fractionnés de communes limitrophes :

 

M Colcy rappelle que si des transports en commun sont utilisables et en cas d’affectation sur plusieurs postes dans des communes limitrophes, ces transports doivent être empruntés pour se rendre sur son lieu de travail.

2 zones pourraient répondre en fait à ces critères, Manosque et Digne., ce à condition de l’existence des transports réguliers et dont les horaires soient compatibles avec le service.

Pour le personnel itinérant, M Colcy précise que rien n'est changé au niveau du protocole.

L'inspection doit s'assurer que les missions puissent être faites dans le contexte de l'enveloppe financière allouée.

 

 

Remplacements :

 

Gestion des temps de travail des TR

Ce temps de travail est géré par l'application ARIA, qui prend en compte les dépassements.

Il est important de faire le point régulièrement pour éviter que les récupérations ne soient toutes cumulées en fin d'année.

M Colcy souhaiterait une récupération par trimestre, de gré à gré tout au long du trimestre et réajusté en fin de trimestre.

 

Planification des remplacements

Pour le bon fonctionnement des écoles et une meilleure organisation du temps personnel des TR, il est souhaitable que les remplacements soient au maximum planifiés.

 

Modalités pour remboursement de trop perçu :

 

Suite à différents cas d'agents ayant trop perçu et se retrouvant face à des remboursements prélevés sur salaire, les syndicats attirent l'attention de l'administration sur le délai trop court laissé aux enseignants afin de demander un recours sur l'échelonnement des prélèvements.

M Colcy demande aux syndicats de faire connaître les situations aigües permettant à l'inspection d'assortir la demande de recours d'un avis favorable à l'agent.

Le SE-UNSA demande qu'une information claire soit apportée aux agents sur ce à quoi correspond la somme trop perçue, d'autant que les bulletins de salaires sont reçus en décalage ; il demande également que le délai de recours puisse être augmenté.

 

Conseil de formation :

 

Ce conseil mis en place très prochainement (mai 2016) permettra de discuter sur les besoins en formation et la mise en place de la formation de l'année scolaire suivante.

Il devrait être constitué de 12 membres environ.

 

Modalités de formation des AESH et AVSi :

 

Bien que cette formation relève du CTSD, M Colcy précise que les formations de CUI se déclinent en 2 temps différents :

1) adaptation à leur emploi (AVS 60 H ; autre s6 H)

2) protocoles de formation offert aux CUI mis en oeuvre par GRETA. Définis / bilan de compétences personnelles.

+ formations à distance (bureautique ; langues vivantes ...)Compte-rendu