Compte-rendu du Groupe de Travail du 3 septembre concernant les ajustements de rentrée 2015 dans le 1er degré.

Mr l'IA-DASEN ouvre la séance en demandant aux organisations syndicales si elles ont des observations à faire.

Les représentants de la FSU font remarquer à Mr l'IA-DASEN que la mesure de fermeture prise par l'administration a abouti à la mise en place d'une école « hors-contrat Â» au Lauzet par Mme le Maire.

Mr l'IA-DASEN fait part de son mécontentement profond face à cette réaction inadaptée prise par celle-ci, expliquant qu'elle va impliquer de gros frais pour cette petite commune, qu'il n'est évidemment pas favorable à cette mesure, qui aura du mal à perdurer et va à l'encontre de la politique éducative qu'il mène. Il rappelle avoir tout fait pour permettre la mise en place d'un RPI, hélas refusé par la commune voisine des Thuiles.

Il rappelle également qu'il n'y a pas suffisamment de RPI dans notre département et que beaucoup de problèmes de carte scolaire proviennent de la résistance, passée et présente, de nombreux élus à la mise en place de ceux-ci.

L'UNSA-Education informe Mr l'IA-DASEN qu'elle a plusieurs points à aborder, mais que cela sera fait dans le cadre des questions diverses.

L'ordre du jour se poursuit avec l'information donnée par l'administration concernant la suspension des décisions prises lors du précédent CDEN, en terme de mesures conditionnelles : pas de fermetures à Freinet (Château-Arnoux), ni au Pigeonnier (Digne), ni à St Etienne les Orgues, les seuils fixés pour le maintien des postes ayant été atteints.

De même, pas d'ouverture à Manosque, les seuils n'ayant pas été atteints.

L'UNSA-Education, tout en se félicitant des « non-fermetures Â», rappelle que cette situation était largement prévisible et que nous aurions pu nous dispenser de la mise en place de cette « Ã©pée de Damoclès Â», qui a amené quelques collègues à participer au mouvement, donnant lieu à des polémiques sur les diverses interprétations des règles du dit-mouvement.

Mr l'IA-DASEN répond que les règles du mouvement seront clarifiées en l'occurrence, et dissocie ce problème de celui des mesures conditionnelles.

Il n'exclut pas, par ailleurs, que des fermetures de classe de rentrée aient lieu l'an prochain en cas de chute importante des effectifs dans une école, qui n'aurait pas été anticipée.

L'UNSA-Education fait part de sa totale désapprobation vis à vis de ce type de mesures « d'urgence Â», qui déstabilisent les écoles, les collègues concernés, qui se retrouvent sans poste anticipé au dernier moment, et créent beaucoup de frustrations chez les parents d'élèves.

Le cas de l'école P Lapie est ensuite abordé : suite à la refonte des secteurs scolaires à Château-Arnoux, la moyenne des effectifs par classe est tombée à 18,67 à l'école élémentaire Paul Lapie. Il est convenu de laisser la situation en l'état cette année et d'examiner celle-ci lors de la prochaine carte scolaire.

Les quatre moyens-postes restants sont attribués à Gaubert (29,33 de moyenne), Champtercier (26,33) et au remplacement, l'administration n'ayant pas souhaité choisir entre Oraison (25,23) et Gréoux les Bains (25,42). Cependant, Mr l'IA-DASEN préviendra les IEN concernés afin que tout remplacement sur ces deux écoles soit traité en priorité.

Le quatrième moyen est attribué à l'école du Chaffaut, puisque la décision de fermeture de la 3ème classe a été rapportée par Mr le recteur d'académie.

Questions diverses :

• Mr le secrétaire général nous informe qu'il y aura 25 CUI supplémentaires dont 16 pour la MDPH au vu des besoins à venir.

  Le débat s'ouvre sur les contrats à venir pour ces personnels qui auront désormais 24 h de présence à fournir, au lieu de 20 h, au vu des vacances scolaires qui leur sont attribuées. Il est demandé à Mr le secrétaire général de surseoir à cette mesure touchant des personnes déjà fortement précarisées.

• Mr le secrétaire général, au vu des difficultés intervenues l'an passé pour le versement des indemnités de déplacement des personnels spécialisés, déclare que, après régularisation de cette situation, il n'y aura plus d'ordre de mission permanent.

  L'UNSA-Education, tout en comprenant les préoccupations d'ordre budgétaire, fait part de son inquiétude quant au traitement de la difficulté d'apprentissage et à son diagnostic dans les écoles les plus reculées des circonscriptions, et rappelle que les budgets de fonctionnement se réduisent comme peau de chagrin.

• L'UNSA-Education demande des précisions au sujet des « nouvelles Â» mesures de cette rentrée 2015, concernant la signature de la Charte de la laïcité par tous les parents d'élèves, les modalités de « l'enseignement moral et civique Â», ainsi que celles de l'évaluation-diagnostique des CE2.

  En effet, aucune de ces mesures ne bénéficie, selon nous, d'un accompagnement suffisant pour être mise en place rapidement et sereinement.

  Mr l'IA-DASEN nous certifie que les équipes de circonscription sont toutes au travail en priorité sur ces questions-là, et que nous aurons bientôt des réponses à nos interrogations, via des animations pédagogiques ou la mise en place de groupes de travail.

  Il rappelle cependant que l'évaluation CE2 devra avoir lieu dans des délais assez courts.

  Nous insistons sur le fait qu'il s'agit là encore d'un travail supplémentaire pour, notamment, les directeurs et directrices d'école, et que les ressources disponibles sur Eduscol sont pharaoniques.

• L'UNSA-Education demande pourquoi l'accueil des TPS devrait être différé dans l'une des circonscriptions du département, sans que cela soit édicté dans le règlement départemental, ni dans une quelconque circulaire.

  Mr l'IA-DASEN nous invite à nous rapprocher directement de l'IEN concerné, afin d'obtenir des éclaircissements à ce sujet. Dont acte.

• Enfin, l'UNSA-Education s'inquiète d'une interprétation erronée de la circulaire concernant la mise en place des temps partiels à 80 %, qui aboutit à l'exigence d'un nombre de journées supplémentaires incompatible avec la quotité visée.

  Mr le secrétaire général nous informe que le problème vient d'être réglé, à la suite d'un courrier que nous lui avions fait parvenir, et que la consigne a été clairement énoncée lors d'une réunion d'IEN qui s'est déroulée la veille.

  Comme quoi, nos contestations (légitimes) avaient déjà été entendues par l'administration : anticiper, c'est aussi ça, être «  un syndicat utile Â» !