Compte rendu CAPD du 2 juin 2015

 

Représentants de l’administration : Mesdames Benomar, Richelme et Rollet, Messieurs Colcy et Garnier

Représentants du SE-UNSA (Hélène FOULON et Samuel HOLIET), et du SNUIPP

 

Ordre du jour :

• Personnels en postes adaptés

• Intégration dans le corps de professeur des écoles par voie d’inscription sur liste d’aptitude

• Mouvement année scolaire 2015-2016

• Questions diverses

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Déclarations liminaires :

 

Les syndicats présents soulignent le fait que cette année les groupes de travail ont permis des discussions fructueuses et ont été constructifs.

Cependant, les syndicats souhaiteraient, lors de groupes de travail ou de commission pouvoir recevoir les documents de travail bien en amont des réunions. Cela faciliterait grandement les suivis et rendrait plus efficaces les groupes de travail et commissions. Les documents de travail sur le mouvement ont notamment été envoyés tardivement.

M Colcy précise que le mouvement est une opération académique et les délais sont dus à des contraintes liées à l’accès des services informatiques. Un effort sera fourni à l’avenir.

Le SE-Unsa a notamment demandé que la situation des personnes touchées par des fermetures de poste soit mieux prises en compte lors des opérations de mouvement.

 

Postes adaptés :

Concernant les postes adaptés, M Colcy précise que ces postes ne doivent pas accompagner les enseignants pour un problème d’ordre médical sur une fin de carrière. Dans ce cas, mieux vaut préférer les Congés maladie longue durée.

 

Par mesure de confidentialité, si vous êtes concerné par un poste de ce type, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter pour connaître l’issue de la CAPD.

Votes : 5 contre – 5 pour

 

Liste d’aptitude professeur des écoles :

Cette année plus de candidatures que de postes. Sur les 6 candidatures, seuls 3 postes sont proposés.

M Colcy précise qu’en 2014-2015, le département des Alpes de Haute Provence comptait 22 instituteurs.

Cette année, 1 accès par voie de concours, 3 accès par liste d’aptitude et 1 départ en retraite portent le nombre d’instituteurs à 17 dans le département pour la rentrée 2015-2016.

 

Avec des cohortes si faibles, le SE-Unsa regrette que le Ministère ne calibre pas le nombre de poste en fonction du nombre de demandes. Lors de la loi d’orientation, il avait été prévu la disparition du corps des instituteurs à l’horizon 2007.

 

Par mesure de confidentialité, si vous êtes concerné par un poste de ce type, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter pour connaître l’issue de la CAPD.

 

Mouvement :

Lecture par M Colcy d’un tableau de statistiques. M Colcy en conclut que limiter le nombre de vœux à 25 vœux donnerait des résultats similaires, les collègues obtenant un vœu au-delà du 21^ème vœu ne représentant que 1.76 %

Par ailleurs, les statistiques sur les 5 dernières années montrent une baisse de participation au mouvement en nombre de vœux.

 

Les syndicats présents font remarquer qu’il sera nécessaire de rediscuter les règles d’attribution de points de replis par rapport notamment aux spécificités du département (isolement géographique et peu de postes proposés sur certains secteurs).

Cette année, des précisions ont été apportées à la circulaire après sa parution et l’application des points de replis, notamment, dans le cas de fermetures conditionnelles a été l’objet de demande de clarification de la part des syndicats.

Les syndicats insistent sur le fait que les règles doivent être édictée et lisibles par tous pour éviter des malaises dans cette période particulièrement tendue pour les personnels.

 

Par ailleurs, les syndicats présents soulignent la difficulté des enseignants relevant d’une fermeture conditionnelle, demandant à bénéficier des points de replis tout en s’engageant à reprendre leur poste si celui-ci ne ferme pas : préparations pour 2 classes, intégration dans une nouvelle équipe que finalement l’agent doit quitter si son poste réouvre …

M Colcy précise que la question des points de replis pour fermeture conditionnelle sera rediscutée en groupe de travail pour les mouvements à venir.

 

Etude des affectations :

Vote : 5 contre (syndicats) – 5 pour (administration)

Explication de vote du SE-Unsa : les représentants du personnel en CAPD doivent veiller au respect des règles fixées pour garantir l’équité entre les personnels. Dans 3 situations, le respect de ces règles n’a pas clairement été établi. L’administration l’ayant même reconnu dans une de ces 3 situations sans revenir pour autant sur son projet. Le SE-Unsa a donc voté contre.

 

Dans le cadre du suivi de votre mouvement, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour des mesures de confidentialité, aucune liste de postes ne sera diffusée.

 

M Colcy fait remarquer qu’à la rentrée 2015-2016, le département sera déficitaire d’une dizaine de postes. Ceci est particulièrement vrai pour les postes ASH. Par conséquent, les exeats ne seront pas accordés automatiquement, les ineats privilégieront les personnes possédant les compétences pour répondre aux besoins spécifiques du département.

 

Points divers :

 

Remplacement :

Le SE-Unsa souligne que le remplacement sur les zones de Sisteron et Sisteron sud sont actuellement gérés par un seul secrétariat. Les protocoles utilisés pour affecter quotidiennement les remplaçants ne sont pas efficaces. Ils créent de la désorganisation dans les écoles et mettent en question le bon déroulement des apprentissages dès qu’un collègue est absent. La sécurité est parfois questionnée, lorsqu’un enseignant doit accueillir seul 40 ou 50 élèves.

Les organisations syndicales ont alertés l’administration depuis 3 ans sans que rien n’évolue fondamentalement. Ainsi le Snuipp et le SE-Unsa 04 ont demandé à l’administration de prendre en charge ses responsabilités en déclenchant si nécessaire le SMA et proposent aux écoles ayant à faire face à des situations ingérables de faire appel à la bonne volonté des familles pour qu’elles gardent leur enfants. Des courriers types ont été adressés aux écoles dans ce sens, le directeur a été informé de cette démarche.

A la rentrée 2015, des améliorations en terme de personnel pourraient être envisagées. A la rentrée 2016, la transformation de la circonscription de Sisteron sud en circonscription de Forcalquier avec un déménagement à Forcalquier et création d’un poste administratif supplémentaire devrait permettre de gérer plus facilement les remplacements.

 

Bonification pour fermeture de poste :

La question ayant largement été débattue, lors de l’étude du mouvement, il apparait indispensable qu’une réflexion de fond soit menée lors du groupe de travail « circulaire mouvement Â» pour l’année 2016.

 

Poste en ULIS :

Le recrutement en ULIS est académique 1^er et 2^nd degré. Aucun poste n’était vacant lors du mouvement principal, la commission de recrutement académique n’a pas auditionné de candidats pour le 04. Les postes à pourvoir au mouvement complémentaire seront attribués soit par une nouvelle commission de recrutement fin juin/début juillet soit par délégation. L’administration nous a garanti que dans le 2^ème cas, ces postes paraitraient au mouvement principal 2016 pour que chaque enseignant ayant la bonne certification puisse y postuler.