Bilan des CTSD des 2 et 7 avril 2015 concernant la carte scolaire 1^er degré.

(merci de lire d’abord la déclaration préalable de l’UNSA-Education 04 lue lors du CTSD du 2 avril)

Vous trouverez ici les mesures de carte scolaire proposées le 2 avril.

1. Rappel des propos liminaires de Mr l’IA-DASEN :

 

• Sa première préoccupation est d’ordre pédagogique.

• Il y a un manque de moyens, lié à la formation des stagiaires et aux efforts en direction de l’Education prioritaire.

• Quand la dotation est de «  + 1 poste Â», au vu des besoins divers, notamment en terme de remplacements, le redéploiement s’impose.

• Mr le Recteur tient compte de la spécificité des départements 04 et 05.

• Un bilan de l’année sera bientôt effectué avec le Recteur et le projet éducatif départemental sera mis en place.

• Il demande, dans les éventuelles actions à venir, que les élèves et les enfants ne soient pas « instrumentalisés Â».

• Il rappelle qu’il soutient les enseignants via les IEN et qu’une grande attention sera portée à ceux qui seront concernés par les mesures de retraits d’emploi.

 

2. La position de l’UNSA-Education :

Après avoir rappelé l’importante contrainte subie par notre département au vu de la faible dotation, l’UNSA Education a défendu tous les dossiers pour lesquels nous disposions d’un argumentaire fourni par nos collègues, qu’ils se soient manifestés spontanément auprès de nous, ou bien que nous les ayons contactés dès que nous avons eu connaissance des mesures de carte scolaire, c'est-à-dire la veille du groupe de travail, trois jours avant la tenue du CTSD.

Nous avons notamment rappelé l’importance du principe d’équité dans un département aussi diversifié que le nôtre.

Ainsi, nous avons demandé qu’il soit tenu compte des indicateurs sociaux, des incidences géographiques et historiques sur la sociologie du département (villages de montagne isolés, mise en place de RPI de façon concertée et anticipée, en dépassant les clivages liés à l’histoire, aux antagonismes politiques ou autres, ainsi que les intérêts particuliers) afin que le service public d’éducation joue pleinement son rôle sur l’intégralité de notre territoire départemental.

Nous avons rappelé le manque de concertation et d’informations qui a provoqué la surprise et l’incompréhension dans plusieurs écoles, car beaucoup de collègues concernés ne s’attendaient aucunement à subir une mesure de carte scolaire cette année.

Nous avons insisté sur la nécessité que la carte scolaire soit négociée préalablement avec les représentants des territoires, les associations de parents d’élèves, les équipes enseignantes, ainsi que leurs représentants syndicaux, même si les périodes de réserve liées aux élections ont posé problème, pour la deuxième année consécutive.

3. Mr le Secrétaire Général a rappelé que les 47 collègues ayant demandé pour l’année prochaine un service à temps partiel de 80 % l’obtiendront. Cette mesure « coûtera Â» à l’administration l’équivalent de 2,5 ETP (équivalent temps plein), au vu de la gestion de la diversité des horaires scolaires, afin qu’aucun collègue concerné ne soit pénalisé en terme de salaire.

L’UNSA-Education qui réclame l’octroi de cette quotité de temps partiel depuis fort longtemps, afin que ce droit soit reconnu aux enseignants comme il l’est à l’ensemble des fonctionnaires ne peut que se réjouir de cette mesure obtenue grâce à un dialogue social mené avec patience et régularité.

 

4. La création d’un poste de Conseiller pédagogique formation continue et actions éducatives va conduire à la disparition d’un des deux postes « Arts visuels Â» et « Education musicale Â», désormais regroupés derrière l’intitulé « Arts et culture Â».

Nous avons exprimé notre inquiétude, ainsi que celle des conseillers pédagogiques, face aux carences potentielles dans la promotion des activités artistiques dans notre département, où un travail conséquent et satisfaisant avait été mené jusque là.

L’UNSA-Education sera vigilante quant à l’évolution de ce dossier en prévision de l’année prochaine.

 

5. La suppression des 7 postes d’EMALA aboutit à la réimplantation de 6 de ces postes : (Mr l’IA-DASEN précise cependant que l’enveloppe globale allouée par le Conseil général ne diminuera pas).

Il ne s’agit cependant pas d’une mesure technique et les postes paraîtront donc au mouvement, en précisant qu’il s’agit de postes à profil.

Plusieurs problèmes restaient posés suite à cette décision : certains le sont toujours.

En effet, la question de fond, concernant le rôle que vont jouer désormais les EMALA dans les équipes de circonscription devra être clarifiée : ces collègues, ainsi que les CPC, se demandent quelle répartition des missions de chacun va être effectuée, dans quel délai, et avec quelle concertation ?

Le profil « ASH Â» ajouté à l’un de ces postes, pose la question de la qualification et de la rémunération : Mr le Secrétaire Général rappelle que les 27 points de NBI liés à cette qualification ne peuvent être attribués juridiquement que si l’enseignant est « en face d’élèves Â».

Mr l’IA DASEN, alerté sur la question de l’ISAE, que ces collègues vont perdre s’ils ne sont plus rattachés à une école, accepte de revenir sur le rattachement administratif à une circonscription, prévu initialement.

Nous demandons la confirmation de la priorité des collègues EMALA sur les postes de même nature, puisqu’il ne s’agit pas d’une mesure technique qui la leur garantirait automatiquement, ainsi que la possibilité de bénéficier des 20 points de priorité pour ceux qui souhaiteraient postuler sur un autre poste, au vu de la complexité du dispositif, ce qui est accepté par l’administration.

Au final, il semble que cette refonte des dispositifs EMALA s’intègre dans un projet de plus grande ampleur concernant les ressources humaines à disposition de Mr l’IA-DASEN, concernant l’animation pédagogique ainsi que d’autres dispositifs, liés aux circonscriptions et à la DSDEN.

Là encore, l’UNSA-Education sera vigilante quant à la mise en place de cette refonte, et accompagnera les collègues concernés.

 

6. Au final, les évolutions obtenues, suite à l’intervention des représentants des personnels lors des deux réunions de l’instance, sont minces :

 

• Riez élémentaire a été retirée du champ d’études, au vu des effectifs réels et de la situation sociale.

• Un « sursis Â» permettant la fermeture d’une seule classe au lieu de deux a été confirmé si les communes de La Javie et de Le Brusquet parviennent à se mettre d’accord sur la mise en place d’un RPI.

• Une décharge complète est accordée à l’école d’Oraison.

• La fermeture à l’école du Pigeonnier à Digne devient conditionnelle et n’interviendra pas si au moins 48 élèves (hors TPS) sont comptabilisés.

 

Même dans un contexte aussi contraint, même s’il était indispensable de faire un effort de « redéploiement Â» en direction des moyens alloués au remplacement ( + 2 postes de TRFC, et actuellement plus de 200 remplacements comptabilisés comme non effectués dans notre département !), nous considérons que le compte n’y est pas !

 

L’UNSA-Education a donc voté contre les propositions de l’administration, lors du CTSD du 2 avril. Ce vote unanime des représentants du personnel a donc conduit à la tenue d’un second CTSD, où le seul changement proposé par l’administration a été l’aspect désormais conditionnel de la fermeture à l’école du Pigeonnier.

 

L’insuffisance de cette évolution a amené de nouveau les représentants du personnel à voter unanimement contre.les propositions de l’administration lors du CTSD du 7 avril.

 

C’est désormais le CDEN, qui se tiendra le 13 avril, qui statuera définitivement sur le projet de carte scolaire pour la rentrée 2015 : l’UNSA-Education continuera à défendre fermement le principe d’équité, la qualité du service public d’éducation sur tout le territoire, ainsi que les dossiers argumentés des écoles concernées par ces mesures.

 

Nous réaffirmerons également que les moyens alloués à notre département sont insuffisants et amènent l’administration à gérer au mieux une pénurie imposée par une méconnaissance de la situation réelle de notre département.

 

NB : Nous soutenons la mesure d’implantation d’un Directeur adjoint chargé du 1^er degré à l’EIPACA, qui va dans le sens de la continuité du service public d’éducation sur tout le territoire !