Compte-rendu

Capd du 17 février 2015

 

Le Snuipp-FSU et la SE-Unsa 04 ont lu une déclaration liminaire (cf pièce jointe).

M Lavis, inspecteur d’académie apporte une réponse aux propos du SE-Unsa sur deux points.

Il y a effectivement eu une multiplication des préconisations et des mesures à l’issue des évènements de janvier. Une mise en ordre est nécessaire afin d’y voir clair et d’organiser l’action. L’Education nationale ne peut pas tout, même si elle est partie prenante de l’éducation des enfants. Il est nécessaire de faire des liens entre les différents partenaires éducatifs, les PEDTs sont un outil intéressant pour cela. Des éléments dans ce sens seront communiqués aux communes.

Il y a effectivement une préoccupation sur les zones rurales, la mise en place des internats de la réussite sera une réponse aux situations les plus critiques. En effet, il sera possible d’y intégrer des élèves issus des milieux ruraux et des élèves

 

Liste d’aptitude à la fonction de directeur/trice d’école :

Depuis cette année, les enseignants désirant obtenir l’inscription sur cette liste d’aptitude connaissent à l’avance les critères d’évaluation. L’année prochaine, dans le cadre de la formation continue et en accord avec les nouveaux textes, une préparation à l’entretien sera proposée par l’Inspection académique.

Sur les 8 candidats s’étant présentés, 6 ont été retenus. Les deux candidats n’ayant pas obtenu l’inscription ont bénéficié d’un retour de la part de leur IEN.

L’évaluation des candidats se fait en deux étapes. Les sous commissions s’entretiennent avec les candidats. A l’issue des entretiens, les sous commissions se réunissent en plénière pour prendre la décision finale.

Monsieur l’inspecteur d’académie souligne l’importance de la loyauté dans la posture et les actions des directeurs d’école.

Le SE-Unsa accueille positivement ces évolutions qui amènent clarté et cohérence.

 

Mouvement 2015 :

Précédemment à cette CAPD, un groupe de travail s’est réuni pour étudier les évolutions possibles du mémento et du barème du mouvement.

Les détails sont expliqués dans le compte rendu du groupe de travail.

Globalement, les évolutions proposées vont vers une amélioration des conditions du mouvement. Pour cela le SE-Unsa s’est prononcé pour ce nouveau document. Néanmoins, il reste encore des points à perfectionner comme la prise en compte des enfants à charge qui s’arrête à 20 ans lorsque dans les faits, il est de plus en plus rare que les enfants soient indépendants dès cet âge. Le SE-Unsa a également émis des réserves sur le passage du critère d’obtention de la bonification pour éloignement de conjoint de 30 km à 35 min.

Concernant la majoration pour les postes et le mouvement des directeurs d’école. Dans le cadre proposé, c'est-à-dire que cette bonification ne soit prise en compte que pour postuler sur des directions, le SE-Unsa s’est positionné clairement pour. C’est reconnaitre l’investissement et l’expérience des directeurs d’école qui, au fur et à mesure de leur carrière dans ces fonctions, pourront accéder à des directions de plus en plus intéressantes pour eux.

La question de l’évolution de la fonction des directeurs et de l’organisation des établissements a également été abordée. Le SE-Unsa a indiqué qu’il n’était pas opposé à une réflexion sur ces évolutions.

 

Congé de formation professionnelle :

Deux enseignants vont bénéficier d’un congé de formation professionnelle de 7 mois chacun l’année prochaine. Généralement, l’administration réserve 12 mois pour ces congés, le SE-Unsa souligne cet effort. Les critères de répartition retenus sont l’engagement dans le projet et sa cohérence avec le parcours déjà effectué et envisagé par l’enseignant.

Au vu des critères et des informations dont nous disposions sur les candidats, cette répartition nous est apparue comme cohérente, nous avons donc voté pour.

 

Candidature aux stages CAPSH et formation DEPS :

Il y aura deux départs en formation D et un en F. C’est 1 départ de plus que l’année dernière. Les candidats ayant déjà engagé la préparation au CAPASH en candidat libre cette année ont été priorisés. En cas où ils réussiraient, cela permettra d’ouvrir la liste complémentaire.

Au vu des critères et des informations dont nous disposions sur les candidats, cette répartition nous est apparue comme cohérente, nous avons donc voté pour.

Un départ en formation DEPS a également été acté.

 

 

Groupes de travail des mardis 10 et 17 février 2015

 

Présents : M Colcy – Mme Richelme – Mme Rollet – SNUIPP : Agnès Thibault – Stéphane Uriot – Stéphane Bouthors – Ariane Sedes – Christelle Pluyette – SE-UNSA Samuel Holiet Hélène Foulon

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Les présents groupes de travail ont pour objet de définir la circulaire du mouvement.

Ce travail de réflexion est mené sur le projet de circulaire du mouvement 2015.

M Colcy souhaite que ce travail de réflexion soit mené en continuité des dispositions prises l'an dernier et qu'il s'agisse de faire un travail de « toilettage Â».

Le SE-UNSA précise qu'il soumettra quelques modifications.

Le SNUIPP renforce les propos de M Colcy.

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La phrase suivante est rappelée en page 1 : «L'affectation est une compétence du directeur  académique qu'il exerce à I'aide d'un barème indicatif, sous réserve de I'intérêt du service.»

Voeux de zone dans la phase d'ajustement :

M Colcy précise que la volonté d'obliger les enseignants à faire des voeux de zone permet d'avoir un «garde fou» pour les enseignants, évitant d'être nommés trop loin.

Le snuipp fait remarquer que le fait qu'une personne n'ait pas fait de voeu de zone et passe après les plus petits barèmes peut créer des «situations d'aubaine».

M Colcy précise que, si il n'y a pas de voeu de zone, l'administration s'accordera le droit de nommer les enseignants n'importe où dans le département.

Demande snuipp : augmenter le nombre de voeux pour la phase d'ajustement.

M Colcy répond que dans ce cas, traitement par SIAM et donc moins de souplesse.

En conclusion : Phase d'ajustement : 17 voeux + autant de voeux de zones que l'agent le souhaite.

Important de préciser que les voeux seront examinés dans ordre préférentiel de présentation.

En l'absence de voeu de zone, l'agent est réputé formuler un voeu tacite relatif à l'ensemble du territoire départemental.

 

Droit à congé parental.
M Colcy confirme que ce droit est indissociable d'une perte de poste.

Il déclare qu'une solution sera recherchée pour donner une priorité dans la zone à l'agent concerné.

 

EREA

Projet de poste à profil d'éducateur EREA (fiche de poste à venir attractive). M Colcy précise que ces propositions sont faites pour éviter à l'avenir que des personnes qui ne souhaitent pas être affectée à l'EREA le soient. 4 ou 5 postes vont être perdus pour le 1er degré. Création d'AED sera supérieure à cette perte.

 

Postes à profil :

- Accueil des moins de trois ans : seule l'école des Plantiers est concernée par les postes à profil. A terme ce dispositif et les postes à profil devraient concerner les Mées et Malijai.

- poste de directeur de l'EI PACA : Création d'un poste profilé pour assurer la direction. Le poste contractuel actuel sera supprimé au profit d'un poste fonctionnaire public.

- Postes de conseillers pédagogiques : Le snuipp demande si ces postes pourraient sortir des postes à profil. Le sujet sera débattu à la prochaine CAPD.

Concernant ces postes à profil, le snuipp demande si les délégués recevront la liste des candidats qui seront reçus en commission et si sur cette liste figurera leur positionnement.

M Colcy répond que la liste sera communiquée par ordre alphabétique sans mention aucune de positionnement, les postes à profil n'étant pas barémés.

 

Points de rapprochement de conjoint :

Initialement l'administration proposait une modification des conditions en transformant les km d'éloignement (30 km jusqu'alors) en durée (40 min).

Le SE-Unsa a démontré que cette proposition ôtait la bonification dans 60% des situations. Cela ne pouvait pas être cohérent.

L'administration a donc accepté de revoir sa proposition. Avec les éléments dont nous disposions, un trajet moyen de 30 km nécessite en moyenne 34 minutes, notre proposition rétablissait donc un certain équilibre.

Le SE-Unsa a également obtenu que les points acquis les années précédentes avec le critère des 30 km soient maintenus.

La bonification pour éloignement de conjoint passe donc de 30 km à 35 min.

C'est à dire que pour un trajet de 35 minutes et plus selon mappy, la bonification sera attribuée. Le barème de cette bonification reste inchangé.

Les points acquis précédemment sont maintenus.

 

Zones géographiques :

Les zones géographiques ont évolué. La zone d'Oraison est supprimée.

Les écoles du Castellet et d'Entrevennes sont désormais hors-zone. Oraison intègre la zone Bléone-Durance. La Brillanne celle de Forcalquier. Les communes de Céreste et Montfuron intègrent la zone de Manosque.

Les écoles à classe unique ne sont rattachées à une zone géographique que pour le mouvement complémentaire.

Au 1er mouvement,  demander une zone géographique correspond à demander tous les postes d’adjoint et de TRBD de cette zone ; au second mouvement les zones de voeux comprennent également les classes uniques.

 

Bonification au titre du handicap :

Pour la bonification au titre du handicap, il sera précisé que les enseignants la sollicitant pourront également se rapprocher de l’assistante sociale des personnels pour qu'elle puisse, si besoin, éclairer le groupe de travail des situations des personnels.

 

Points de majoration pour suppression de poste occupé à titre définitif :

Il a été précisé que les 20 points de majoration pour suppression de poste pourront être attribués aux directeur d'école, en cas de changement de groupe d'indemnité de sujétion, c'est à dire lorsque l'école passe dans un sens ou l'autre de 3 à 4 classes ou de 9 à 10 classes.

 

Points de majoration directeurs d'école :

La majoration au titre de l'ancienneté de la fonction de directeur est confirmée. Un point par an de service à titre définitif de direction est attribué. Elle sera attribuée automatiquement pour les directeurs en fonction.

Pour les adjoint ayant exercé comme directeurs précédemment dans leur carrière, il sera nécessaire qu'ils apportent les éléments pour justifier de cette bonification. Les arrêtés d'affectations pourront suffire.

L'administration n'arrive apparemment pas à conserver de manière automatique des traces des mouvements passés. Pensez donc à conserver tous les documents administratifs de votre carrière (arrêtés de nomination).

Ces points n'intègreront le barème que pour les voeux sur les postes de direction.

 

Modifications/ Précisions diverses :

article II : Précision apportée :

Les voeux peuvent donc être portés sur tous postes vacants ou susceptibles d'être vacants.

article II 1 b) Modification :  /.../ le temps partiel est assorti, dans les classes uniques, d'une obligation d'effectuation quotidienne du service de direction. est remplacé par /.../ le temps partiel est assorti, dans toutes les écoles, d'une recommandation visant à l'effectuation quotidienne du service de direction.