La fréquence des CHSCT est en projet d'augmentation pour passer à 3 par ans (afin de respecter la législation).

Remerciement de la part de M. COLCY pour M. NIGITA, BECHET et MONARD pour leur présence assidue.

Présentation de Mme THOMAS qui est en charge des affaires médicales et par extension des affaires de sécurité (l'administration étant en train d'étoffer ces services).

-              Approbation du PV de la séance du 10 octobre 2013 (adoption à l'unanimité sans observation).

-              Pour les suppléants, ils n'initient pas de nouvelle question mais peuvent parler dans le débat en qualité d'expert sur un sujet précis (attention le règlement intérieur en est donc caduc).

-              Points sur les exercices risques industriels et naturels organisés par le Préfet et exercices PPMS :

Interpellation des collègues chargés de mise en place des plans de sauvegarde. Les communes qui mettent en place un plan communal de sauvegarde souhaitent le faire en collaboration avec les PPMS : St Pons et Uvernet-Fours.

Lundi 8 décembre (préfet de zone : 13 départements de Nice à Perpignan Corse comprise) un exercice séisme serait prévu. Forcalquier Volx et La Brillane feront partie des communes concernées (avec un collège sur les deux pour échantillonner). Proposition que des membres du CHSCT soient observateurs (2 ou 3). Un bornage horaire devrait être réalisé afin d'éviter de reproduire les mêmes soucis que lors de l'exercice Richter de l'an dernier (élèves dans la cour attendant le feu vert qui ne pouvait pas arriver du fait de la coupure scénarisée des moyens de communication).

Jeudi 11 décembre autour de l'usine ARKEMA (les écoles Paul Lapie étant concernées directement elles recevront des documents quand à l'organisation de cet exercice) avec un test d'audition des sirènes.

Afin de prendre en compte les besoins des directeurs d'école, un travail sur la maquette du PPMS est en cours afin qu'elle soit simplifiée et ne dépasse pas 2 pages.

Périodiquement (mais cela ne pourra pas être annuel) les directeurs devront mettre à jour leurs connaissances dans le cadre des risques majeurs. 3 sites de risques industriels sur le 04: Géosel, Arkema, Sanofi.

L'an prochain des formations sur la sécurité seront prévues au sein du Plan Départemental de Formation.

-              Bilan annuel départemental 2013/2014

17% des écoles dans le 04 ont rempli l'application en ligne GERE (+ de 50% dans l'académie). Le 04 est en retard. Sur ces 17% (29 écoles) seules 3 ont produit une fiche (donc font vivre le registre).

Dans les collèges un registre d'équipement sportif existe sous la responsabilité du gestionnaire (décret 2007-1133 du 24 juillet 2007).

-              Projet départemental 2014/2015

Conseillers pédagogiques : Les conseillers pédagogiques qui sont aussi assistants de prévention de leur circonscription voient leur charge de travail augmenter significativement (en plus du fait qu'ils ont déjà une charge de travail très importante). Une demande du CHSCT est faite afin que leurs fiches de poste contienne bien un temps alloué à cette mission et que les autres missions tiennent compte de ce temps.

Projet de demander des animations pédagogiques ayant pour thème la santé et la sécurité au travail (ce projet devra être présenté à l'ordre du jour du prochain CHSCT et voté à ce moment là).

Livret accueil : le livret d'accueil préparé l'an dernier n'a pas été diffusé à ce jour. Il faudra le réactualiser avant de le diffuser.

-              Opportunité d'organiser des visites d'établissement :

Au titre de la prise en compte des risques majeurs sont proposées  deux visites :

La cité scolaire Paul Arène à Sisteron et une école du secteur de Géosel / Géométhane. Il s'agit d'évaluer le degré de préparation au risque industriel de l'école ou de l'établissement.

Au titre de la prise en compte des contextes particuliers :

Le collège de Riez ne sera pas visité au titre de l'observation de l'impact de travaux de grande ampleur.

Ecole maternelle des Mées (incendie).

 

Mise en place d'un groupe de travail pour l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux (médecin de prévention) : Proposition est faite de construire ce groupe de travail à partir des spécificités rurales du département afin d'en mesurer l'impact sur les RPS. Il faut attendre la réponse du médecin de prévention sans lequel la tenue de ce groupe n'aurait pas de sens.

Prise en compte dans le plan départemental de formation du 1er degré d'actions liées à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. L'administration s'engage a prendre en compte les besoins.

Formation des assistants de prévention des établissements et des circonscriptions. La formation a lieu chaque année et est bien suivie.