Compte rendu de la capd du 3 juin 2014 et dès que possible liste des postes vacants

 

Le Snuipp-FSU et le Se-UNSA ont lu une déclaration liminaire. La déclaration du Se-UNSA en pièce jointe.

M l'inspecteur d'académie remercie les enseignants des écoles des Mées et des écoles voisines de leur investissement pour faire face à la destruction de l'école maternelle des Mées. M l'inspecteur reprendra contact avec l'école pour résoudre les points encore problématiques.

 

Mouvement départemental :

 

Le nombre de participants est relativement stable. Le taux de satisfaction est en légère augmentation. Néanmoins, plus de postes de direction restent vacants à l’issue de cette phase du mouvement. Cet élément étaye les conclusions des analyses du SE-Unsa qui faisaient apparaître un malaise grandissant parmi ces personnels. Ce malaise est lié à une augmentation de la charge de travail, des responsabilités et l’absence de moyen pour y répondre.

 

De manière unanime, les représentants du personnel ont fait remarquer l’absence de cohérence, voire des contradictions, dans l’attribution des postes à profil. Il a été exigé des qualifications qui n’étaient pas notées dans les fiches postes, les profils de certains postes ont évolué sans que les candidats en soient informés au préalable.

M l’inspecteur d’académie a répondu que les fiches postes seraient revues et précisées.

 

Pour des raisons de calendrier, des affectations d’enseignants en détachement n’ont pas pu être effectuées avant cette phase du mouvement. Les postes qu’ils occupent actuellement n’ont donc pas été libérés et des affectations à titre définitif supplémentaire bloquées. Si ces personnels obtiennent finalement leur détachement des ajustements du mouvement pourront être faites. Cela permettra dans une ou deux situations à des collègues d'obtenir un voeu de rang supérieur ce qui va dans l'intérêt du service.

 

Questions diverses :

 

Rythmes scolaires ;

Les demandes d’expérimentations Hamon sont à retourner à l’Inspection Académique pour le 6 juin 2014. C’est le Recteur qui étudiera les dossiers et qui les validera ou non. Les inspecteurs d’académie et les IEN donneront un avis.

Même si M l’inspecteur d’académie pense que de libérer le vendredi après-midi n’est pas la meilleure solution, il ne s’y opposera pas dès lors que les conditions du décret Hamon sont réunies et notamment qu’un projet d’accueil périscolaire cohérent est proposé.

 

Passage à la hors-classe ;

En raison de problèmes informatique, le passage à la hors-classe est repoussé à la CAPD du mois de juin. Il y aura 27 possibilités de passage. Il est indiqué dans les directives ministérielles que les directrices et directeurs d’écoles peuvent obtenir un point de bonification pour le passage à la hors-classe. Les modalités d’application de cette directive seront discutées lors de la prochaine CAPD.

 

Situation des AVS de direction ;

Pour le moment, il n’y a pas de projet de diminution du budget alloué aux emplois aidés. La dotation départementale est de 172 emplois en cui/cav.

En début d’année scolaire 2014, tous ces emplois n’étaient pas pourvus ce qui a permis à l’administration de dégager un excédent budgétaire pendant quelques mois et ainsi d’augmenter temporairement le nombre d’emplois à 193 sur la fin de l’année scolaire. Ces emplois ont été principalement alloués à l’aide à la direction dans les écoles de 4 classes. A la rentrée scolaire 2015, il faudra ramener logiquement le nombre de contrats à 172. Selon l’administration, cette diminution n’impactera pas obligatoirement l’aide à la direction.

 

Ineat/exeat ;

L’administration a reçu 39 demandes d'ineat dont 13 pour rapprochement de conjoint ainsi que 14 demandes d'exeat. Les dossiers seront classés par ordre de barème des permutations informatisées. Des éléments liés aux besoins de service et à des situations familiales difficiles seront également pris en compte.

 

Etat des lieux des concours de recrutement et validations

Validation PES actuels :

Deux PES ont un avis défavorable et un PES a un prolongement de scolarité envisagé.

Concours 2013-2 exceptionnel :

12 étudiants sur 15 ont réussi le concours et 5 sont affectés dans les Alpes de Haute Provence. Une nouvelle liste de vœux pourra être envisagée. Des postes ont été bloqués pour les accueillir, 2 postes à Digne, 1 à Manosque, 1 à Pierrevert et 1 à la Brillanne.

Ils seront, dans la mesure du possible, à la semaine d'accueil mais l'accompagnement annuel sera plus généralement assuré par un maître formateur.

L'accompagnement triangulaire « PES/mat/surnombre Â» ne pourra être reconduit qu'à condition qu'il y ait assez de surnombres.

Concours rénové 2014

Le jury se réunira le 9 juillet. Il y aura la possibilité d’accueillir 13 stagiaires. Leurs postes seront basés sur les décharges de direction à 1/2 temps et sur les compléments de 1/2 temps.

 

Versement des diverses indemnités ;

Les Indemnités des Mat sont mises en paiement ce mois, pour les tuteurs des c2 le paiement sera mis en place au mois de juillet.

L'isae est mise en paiement pour le mois de juin.

Pour les indemnités des PES, l'administration n'a pas d'information pour les frais de stage, les frais de déplacement pourraient-être prise en charge sur le budget formation continue.

 

Acheminement des fiches de payes ;

Pour éviter des problèmes liés à la distribution du courrier, il n’y aura plus de départ de courrier contenant les fiches de paie la semaine précédente des périodes de vacances.

La décision de dématérialisation des fiches de paies ne peut être décidée qu'au niveau national.

 

Projet de poste SESSAD ;

Le projet est encore en cours d’élaboration, le poste sera implanté temporairement sur Château-Arnoux mais devrait être fixé définitivement sur Manosque. Un enseignant sera donc nommé à titre provisoire sur ce poste qui sera une réponse au plan autisme qui se met en place progressivement dans notre académie.

Le SE-Unsa fait remarquer que ce poste est issu d’un retrait d’emploi à l’IME la Durance où il sera désormais quasi impossible d’assurer un enseignement à tous les enfants accueillis.

 

Etat du plan de rattrapage des inspections des personnels dépendant de l'IEN-A et ASH ;

Il y a eu 3 inspections cette année. Le plan de rattrapage devra se poursuivre dans les années à venir.

 

Le taux de remplacement par circonscription depuis le début de l'année ;

Ce point sera traité dans un groupe de travail spécifique.

 

L’annualisation des temps partiels ;

Le temps de travail étant fixé de manière hebdomadaire, l’annualisation ne pourra être décidée que de manière consensuelle donc avec l’accord des enseignants concernés.

 

Les décharges de direction et de PEMF ;

Ce temps sera de 6h hebdomadaire.