Compte-rendu des Comité techniques départementaux

des 17,  20 et 24 mars 2014

 

Compte-rendu du CTSD du 20 mars 2014

 

Rappel : Ce CTSD se tenait ce jour en report de celui prévu initialement le 17 mars 2014, boycotté par l’ensemble des organisations syndicales départementales ( voir déclaration commune). Son ordre du jour comprenait principalement l’adoption de la carte scolaire second degré des Alpes de Haute-Provence.

En préambule, Mr l’IA-DASEN a évoqué la mise en place prochaine d’un groupe de suivi des nouveaux rythmes scolaires, ainsi que celle d’un CHSCT départemental, qui a eu lieu depuis, le vendredi 21 mars.

L’UNSA-Education a ensuite lu sa déclaration préalable (voir doc joint).

Dans une réponse générale, Mr l’IA-DASEN a rappelé qu’une nouvelle formation en ESPE, permettant aux stagiaires de travailler à mi-temps (le reste du temps étant consacré à la formation) en étant payé comme pour un temps plein, avait absorbé une bonne partie des budgets impartis. Par ailleurs, il considère que les choix de dotation effectués en CTA (comté technique académique) ont été plutôt bienveillants envers les petits départements, puisque, au départ, il aurait été envisagé de supprimer 13 postes au lieu de 6 ! L’UNSA-Education reste cependant sur la position qu’elle a exposée dans sa déclaration préalable.

L’administration nous informe ensuite que la DGH 2014 a été refusée deux fois de suite dans trois établissements du département : Château-Arnoux, Oraison et Volx.

Lors de l’examen de la situation dans chaque établissement, les précisions suivantes sont exposées par l’administration et les représentants syndicaux (voir document de travail avec tableau excel joint):

• Annot : Suppression du poste de mathématiques remplacé en partie par un BMP.

• Banon : Beaucoup de BMP (Bloc de moyens provisoires), déficit récurrent en heures d’EPS.

• Château-Arnoux : Suppression d’un poste de PEGC HG-Lettres, création d’un poste de certifié HG (départ en retraite). La création éventuelle d’une division supplémentaire de 6^ème sera envisagée selon effectifs d’ici la rentrée scolaire 2014.

• Digne les Bains : Le poste de physique-chimie supprimé à Borrély est créé à Gassendi, avec des mesures associées de CSD et de CSR (compléments de service donnés et/ou reçus). S’il semble que, concernant l’aspect humain, auquel M l’IA-DASEN se déclare très attaché, le collègue devrait aisément passer d’un poste à l’autre, cela n’est pourtant pas sûr à 100% ! Il faudra être attentif à cette situation qui pourrait s’avérer très problématique pour l’enseignant(e) concerné(e) si ce n’était pas le cas !

• Manosque : A Giono, suppression d’un poste d’anglais. Au Mont d’Or, suppression « virtuelle Â» d’un poste qui faisait l’objet d’une décharge totale, donc sans impact sur la DGH.

• La Motte du Caire : suppression d’un poste en anglais, avec mise en place d’un BMP de 13h (!!!)

• Riez : suppression d’un poste d’anglais.

• St André : suppression d’un poste d’anglais, avec mise en place d’un BMP de 8 h.

• Seyne : suppression d’un poste de mathématiques, avec mise en place d’un BMP de 8 h.

• Sisteron : Suppression d’un poste de PEGC Technologie, création d’un poste de certifié Technologie (départ en retraite).

• Volx : l’administration sera attentive aux effectifs de rentrée.

• Cas particulier du « triangle Â» St André, Castellane et Annot : Du fait des spécificités géographiques, il est nécessaire pour les chefs d’établissements de conclure un certain nombre d’arrangements, d’où la multiplicité des CSD et CSR impliquant ces établissements.

Etonnés par le grand nombre de suppressions de postes d’anglais, il nous a été expliqué que l’une des priorités de l’administration a été de supprimer principalement des postes concernant des départs en retraite, ou des postes non pourvus, prenant réellement en compte le facteur humain, puisque, notamment dans le second degré, un poste supprimé peut amener un collègue à une nomination dans un autre département, ou en tout cas un lieu très éloigné de sa zone d’habitation. Nous ne pouvons qu’apprécier cette gestion humaine, et en avons fait part à qui de droit, d’autant qu’il nous est apparu que les personnels de la DSDEN connaissaient extrêmement bien la situation des personnels concernés !

Il resterait, au vu de cette répartition, 36 HP et 62 HSA, dont une partie sera attribuée :

• Aux heures pour « communes non limitrophes Â».

• Aux domaines d’Auroré et de Faucon.

• A quelques heures pour l’enseignement aux non-nageurs en 6^ème.

Vote : l’ensemble des représentants syndicaux a voté contre le projet de carte scolaire, non pour sanctionner le travail de la DSDEN 04, mais au vu de l’insuffisance de la dotation, qui aboutit forcément à une gestion, certes humaine et intelligente, de la pénurie !

Cela implique le report du CTSD au lundi 24 mars 2014 à 10 h.

Questions diverses :

• Les CUI-CAE qui arrivent à échéance début juillet seront renouvelés, sauf s’ils ont épuisé leurs droits.

• Le dispositif de contractualisation est en marche pour les AED ayant accompli six années complètes d’ici 2013. La question du statut n’est pas réglée mais le contrat changera.

• Un groupe de travail est demandé concernant l’ISSR pour les TR. Selon la FSU, le logiciel aurait une fâcheuse tendance à sous-estimer les distances parcourues par nos collègues !

• Une information concernant le DIF part en direction des agents (se référer au document envoyé par l’administration et nous contacter si projet ou questionnements…). Ne pas attendre pour faire les demandes !!

Suite : Compte-rendu du CTSD du 20/03/2014

En préambule, la question du remplacement des représentants du personnel lorsqu’ils sont convoqués à des instances départementales par Mr l’IA DASEN est posée par la FSU. En effet, il semblerait que ce remplacement, selon les circonscriptions, ne fasse pas l’objet d’une même attention, pourtant indispensable au bon fonctionnement du dialogue social .

M. l’IA-DASEN entend et y portera son attention.

M. l’IA-DASEN nous informe ensuite de deux changements survenus dans la proposition de carte scolaire second degré.

• Sur le collège d’Oraison, le professeur stagiaire qui devait commencer à travailler au mois de janvier, après le départ en retraite d’un collègue, commencera dès la rentrée de septembre, ce qui apportera un moyen supplémentaire provisoire pendant quatre mois.

• Un poste supplémentaire d’EPS sera créé à Banon, limitant ainsi à 5 le nombre de suppressions de postes.

• La liste d'implantation des postes réservés aux stagiaires est donnée, l'administration précise qu'elle est provisoire.

 

Vote : Les 5 représentants syndicaux présents s’abstiennent face à la nouvelle proposition de l’administration.

L’UNSA-Education explique ainsi son vote : Nous avons successivement boycotté un CTSD, puis voté contre cette carte scolaire unanimement, ce qui a impliqué deux reports !

Nous constatons à la fois que le compte n’y est toujours pas, mais apprécions le geste fait par M l’IA-DASEN en direction du mieux-être éducatif des élèves et des enseignants, malgré une dotation négative qui nous semble toujours aussi injuste et contraignante !

Les trois organisations syndicales ont donc décidé de ne pas voter contre et de s’abstenir.

 

Hors compte-rendu :

En conclusion, nous tenons à exprimer notre satisfaction devant l’action unitaire et loyale, menée dans l’unité par SUD-Education, la FSU et l’UNSA-Education, ainsi que les avancées, certes relatives, qu’aura permises le dialogue social avec une administration qui, bien que contrainte par la dotation académique, s’est montrée attentive à nos propositions, ainsi qu’à la gestion humaine des difficultés résultant des décisions hâtives de ceux qui feraient mieux de lâcher les calculettes et de venir constater la réalité du terrain.

Cependant, nous restons aux côtés des personnels, enseignants et chefs d’établissement, pour les aider à faire face aux difficultés qui, hélas, résulteront sans doute de ces moyens insuffisants.