Déclaration de l'UNSA-Education lors du CDEN du 18 février 2014.

«Aucune mesure ne sera prise qui aurait pour objet de geler l’avancement des agents publics».

Voici la réponse que le Premier ministre vient d’adresser par écrit aux fédérations syndicales de fonctionnaires, dont l’UNSA Fonction publique, mettant enfin un terme aux « rumeurs Â» sur un éventuel gel du déroulement de carrière des fonctionnaires !

Si l'UNSA Education se réjouit de cette clarification qui répond à notre demande expresse, nous tenons cependant à rappeler que la colère des personnels d'éducation est grande. Victimes d’un blocage du point d’indice depuis quatre ans, travaillant dans des conditions souvent dégradées, cibles d’un «fonctionnaire bashing» trop souvent convenu, nous n'avions pas besoin de subir des pressions et une injustice supplémentaires !

Car enfin, nous connaissons bien le vieil adage selon lequel il n'y aurait pas de fumée sans feu ! S'agirait-il, à l'heure où s'ouvrent des négociations avec Madame la Ministre de la Fonction Publique, concernant notamment la fin du gel du point d'indice, de nous faire comprendre que nous devrions finalement nous estimer heureux de ce qui pourrait dès lors apparaître comme un « moindre mal Â» ?

Ces méthodes nous sembleraient détestables, et ne seraient pas de nature à rétablir un dialogue social de qualité, comme cela avait pourtant été promis par le président de la République !

Même démentis, les propos attribués au ministre de l’Éducation Nationale à ce sujet, qui auraient donc consisté à reprendre de la main droite – et avec intérêts! - ce qu'il a consenti à donner avec parcimonie de la main gauche, jettent le trouble dans la profession et ne vont pas contribuer à rétablir une confiance qui serait pourtant nécessaire pour faire avancer la refondation de l'école, voulue par tous ceux qui constatent les difficultés de l'école républicaine à réduire les inégalités sociales.

Par ailleurs, l'UNSA Education, qui n'a pas voulu siéger lors du précédent CDEN, dans l'unité avec les autres fédérations syndicales du département, ainsi que la FCPE, continue à dire que, en ce qui concerne la DGH du second degré, le compte n'y est pas, et que la baisse relative du nombre d'élèves dans les collèges de notre département ne justifiait pas une telle amputation de nos moyens.

Les difficultés rencontrées dans l'agglomération marseillaise, même si elles sont réelles et doivent être enfin prises en considération avec sérieux, ne doivent pas justifier pour autant une régression en ce qui concerne le traitement spécifique de la ruralité et des spécificités de notre département (distance, géographie, petites structures...)

Par conséquent, nous n'approuverons pas les propositions de l'administration, telles qu'elles nous ont été communiquées lors du CTSD du 30 janvier 2014.

Le troisième point de notre déclaration concernera les attaques menées contre l’École publique laïque par des groupuscules qui ont lancé une initiative de retrait des enfants de l'école.

Jouant sur les peurs et la crédulité, cette mouvance où se rejoignent tous les intégrismes, s'attaque à l'objectif de transmettre, dès le plus jeune âge, la culture de l'égalité et du respect entre les filles et les garçons. Nous citerons ici la déclaration récente du Comité National d'Action Laïque :

« Le CNAL rappelle que l’École publique est laïque. Elle doit donc éclairer tous les jeunes sur la société et les amener à se construire en citoyens respectueux d’eux-mêmes et des autres, tolérants et ouverts sur le monde. Il rappelle en outre que l’assiduité scolaire est une obligation.

Les organisations du CNAL condamnent l’intolérance des intégrismes qui mènent à l’obscurantisme, qui voudraient menacer la concorde nationale dont l’école publique est le creuset. L’égalité de droit et de devoir entre les citoyens est un préalable à la liberté de chacun. L’éducation pour l’égalité entre les filles et les garçons est un enjeu décisif pour réussir à construire une société plus juste. Â»

Nous déplorons également que l'actualité politique incite certaines organisations plus représentatives à enfourcher certains aspects de cette campagne irresponsable à des fins politiciennes et électoralistes... Il faut laisser l'école travailler en paix !

Par ailleurs, comme nous l'avons dit en CTSD, nous nous élevons fermement contre le fait que certains responsables syndicaux aient à choisir entre la mission qui leur est confiée au vu de leur représentativité, et la responsabilité éducative qu'ils assument auprès des élèves. Il est très difficile d'ajouter des journées d'absence non remplacées aux décharges syndicales ! C'est pourquoi il était apparu lors du CTSD du 18 mars 2013 que l'administration s'efforcerait de placer les instances les jeudis de préférence : c'est sur cette base que les représentants de l'UNSA Education ont choisi leurs jours de décharge syndicale pour l'année scolaire en cours !

Or, tant ce mois-ci qu'au mois d'avril (trois fois en avril!), toutes les instances sont convoquées des mardis ! Nous ne pourrons donc pas siéger si nous ne sommes pas remplacés ces jours-là !

Nous posons donc de nouveau cette question : sera-t-il, possible, dans l'intérêt du service, de privilégier un jour de la semaine, connu par l'ensemble des organisations syndicales, afin de nous organiser pour l'année suivante ? Cette question nous semble loin d'être illégitime, à l'heure où nous devons conjuguer la rigueur budgétaire et l'engagement éducatif !

Enfin,le ministère vient de présenter aux organisations syndicales la dernière version de son projet de réforme des missions et du service des enseignants du second degré. Ainsi, les fameux « décrets de 50 » vont-ils enfin céder la place à des statuts plus en phase avec la réalité du métier d’enseignant dans le second degré.

Cette réforme, élaborée dans un contexte budgétaire contraint, entrera en vigueur à la rentrée 2015. Elle comporte selon nous plusieurs évolutions positives:

• La reconnaissance officielle et statutaire de la diversité des missions des professeurs du secondaire.
• La clarification et l’unification des règles de gestion dans un souci de transparence et d’équité. Rédigés il y a plus de 60 ans, ces textes ne correspondaient plus aux situations professionnelles d’aujourd’hui.
• L’ouverture de droits nouveaux comme la possibilité d'indemniser, en toute transparence, les missions de coordination dans toutes les disciplines, l’allègement du service dans les établissements les plus difficiles et la prise en compte de l’intervention en cycle terminal dans la voie professionnelle et en EPS.

 

L'UNSA Education continuera d'effectuer ses missions, attentive au respect des règles du dialogue social, ouverte et responsable sur les contenus, exigeante dans la défense des intérêts de l'école publique, et de ses personnels, sans lesquels aucune refondation n'est possible !

 

COMPTE RENDU du CDEN du 18 février 2014

La séance est ouverte à 14 h 40.

Le quorum n’a pas besoin d’être atteint suite au boycott de la semaine dernière.4

Lecture de plusieurs déclarations préalables, dont FCPE, FSU, SNES et UNSA-Education.

Approbation à l’unanimité des deux comptes rendus précédents

 

Préparation de la rentrée 2014 dans le second degré :

Mr l'IA-DASEN, nouvellement nommé, rappelle le contexte académique : Priorités présentées en CTA par le recteur :

• Démographie : assumer les augmentations importantes en lycée

• Education prioritaire

• Plan de cohésion sociale à Marseille

• ASH

Contexte Départemental :

• L’enveloppe est définie et il essaie au mieux de la gérer « en bon père de famille Â».

• Soucis d’équité entre les établissements

• Soutenir les publics fragiles

• Se préoccuper des établissements prioritaires

Les effectifs estimés : tiennent comptent des réalisations immobilières. A Retenir :

	Variation prévue 2013	Variation constatée 2013	Prévision 2014
Département 04	+14	+32	-156
Académie Lycée	+ 153	+720

Les effectifs « collège Â» baissent de 2,02 %, la plus forte baisse de tous les établissements de l’Académie

 

Discussion :

La FSU note une certaine injustice entre les dotations attribuées au département du 04 et de la ville de Marseille., Il demande une explication pour comprendre ce choix. Le DASEN transmet au recteur et nous soutiendra.

Problématique du Val de Durance, de Forcalquier par rapport au nombre de logements « livrables Â» en janvier 2015 et dont la DGH ne tient pas compte.

Echanges houleux par rapport à ces estimations d’effectifs et des modèles statistiques utilisés. La FSU demande de tenir compte des correctifs enseignants.

Les parents d’élèves soulèvent le problème de ne pas être présents au CDT.

 

MOYEN : DGH 2014 : 8883 h. Valeur qui intègre la réserve (187,50 h = 97,5 HP + 90 HSA)

C’est une baisse de 108 h (= 90 HP + 18 HSA).

Les syndicats contestent cette attribution qui est insuffisante en quantité, et comporte trop d’heures supplémentaires. Proportionnellement à la rentrée 2013, il manque 75 h (SNES). Ce déficit de moyens crée une concurrence entre les établissements, mais également entre les disciplines. L’ensemble de la profession est très déçue.

Le H/E diminue. (elle passe de  1,236 à 1,210) qui s’explique par des effets de seuil dans certains établissements et des établissements de petites tailles.

Mr l'IA-DASEN pointe des établissements difficiles (VOLX, ORAISON, BARCELLONNETTE), voire très difficiles (CHATEAU-ARNOUX (RSS), J.GIONO(RSS), RIEZ et BORRELY à Digne).

Monsieur COLCY rappelle ces propos du CTSD à propos du collège international de Manoque. L’attribution est une dotation fléchée : HP = 340,75 h et HSA = 30 h. Cette dotation ne pèse pas sur les autres établissements.

Vote de la DGH :

Contre 13 (l’ensemble des organisations syndicales et associations de parents d’élèves)

Abstention : 2 ( les 2 maires présents)

Pour : 0

 

Projet d’organisation du temps scolaire

 

Introduction de Mr l'IA-DASEN : Le second rapport fait un bilan nuancé, plutôt positif. Globalement l’ensemble des propositions marchent bien. Dans le département du 04, le travail des IA, IEN, des maires et des enseignants est important. En 2013, le taux d’inscription aux activités complémentaires est élevé (80-90 %), le taux de participation au TAP ( ?) est très élevé.

Proposition en marge du décret à Manosque et Banon. Une évaluation conjointe du dispositif sera faite (surtout par rapport à l’absentéisme ).

Madame Rozoy (UNSA Education) propose que le vote concernant l'organisation du temps scolaire soit fait école par école. Elle ajoute que son organisation syndicale a contacté 16 écoles qui lui ont donné mandat pour voter pour les propositions faites dans le document de travail. Elle évoque le cas du RPI Puimichel-Castellet, où un changement vient d'intervenir par rapport au document initial et demande si celui-ci a reçu l'aval des enseignants qui l'avaient alertée à ce sujet.

Monsieur Bonaroux, maire, insiste sur le fait que l’organisation de ces rythmes scolaires est le problème numéro 1 des équipes municipales (coût, intervenants, déplacements…) et fait la demande de la création d’ un groupe d’intervenants pouvant tourner sur plusieurs petites communes. Il répond à Mme Rozoy en précisant que l'émanation du nouveau document du RPI Puimichel-Castellet est commune à la mairie et aux enseignants.

Le SNEP soulève le problème des installations sportives qui sont déjà insuffisantes dans plusieurs communes pour le second degré, et donc l’organisation des rythmes scolaires risque de créer des conflits.

La proposition de l'UNSA Education est éludée sans être débattue et les changements du règlement départemental sont proposés globalement au vote.

 

Vote des organisations  : POUR : 2 (SE-unsa et le maire de Puimichel)

CONTRE : 1 ( la seule parent d’élève restée)

ABSTENTION : 0

 

L’ensemble des organisations syndicales encore présentes (sauf l'UNSA-Education) a refusé de prendre part au vote.

La séance est levée à 18 h 15.