Une commision Administrative paritaire s'est tenue mardi dernier pour présenter la circulaire relative aux temps partiels à la rentrée 2014. La liste des candidats reçus sur la liste d'aptitude à la Direction a  été votée. Pour l'année  prochaine une partie  de l'épreuve permettra au candidat de présenter ses motivations. Les adhérents ont été informé de leurs résultats, si vous souhaitez connaître le vôtre n'hésitez pas à nous contacter.

Voici en PJ la déclaration liminaire lue en présence de Monsieur COLCI Secrétaire Général qui a présidé la séance en l'absence de DASEN.

Groupe de travail :

Eléments de barèmes des candidats aux permutations informatisées.

29 demandes cette année :

13 au titre du rapprochement de conjoint

1 au titre du rapprochement de la résidence des enfants

15 pour convenance personnelles

Dans ces demandes les destinations sont variables mais les demandes dans l'académie restent importantes (14 demandes sur le 05).

2013 30 demandes 17 départs 18 arrivées.

CAPD :

En réponse aux déclarations liminaires : Les 30 CUI Aide Auprès des Directeurs déjà en poste devaient être abondés par un contingent supplémentaire de 26. In fine se sont 43 et non pas 26 emplois qui ont été pourvus, donc 73 des 165 écoles sont dotées d'un CUI AAD. Ceci a permis de doter les directions d'écoles à 6 classes et plus (sauf celles qui ont déclinée l'offre), celles de 5 classes, de 3 classes, ainsi que les écoles qui ont été l'objet des changements de rythmes scolaires sauf les classes uniques (pour des raisons matérielles elles ne disposaient pas de locaux adéquats et la charge de travail n'est pas équivalente aux 20 heures d'un CUI AAD). Les écoles qui restent sans CUI AAD sont donc les écoles à 4 classes, à 2 classes ainsi que les classes uniques. Les écoles à 3 classes ayant été privilégiées du fait de leur absence de décharge (en regard de celles à 4 classes). Seules 5 ou 6 écoles ont refusé le protocole de tutorat et même s'il n'y a pas pérennisation de ces aides il y a là une avancée. Si une nouvelle dotation était proposée, l'administration étudiera la question des priorités en fonction de l'étendue de la dotation.

1. *Inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école de deux classes et plus année 2014 ;

Il est important de rappeler que l'inscription sur la liste d'aptitude a une durée limitée à 3 années.

C'est le directeur académique qui décide des personnels inscrits sur la liste d'aptitude après proposition d'une commission ou de l'IEN de circonscription (pour les faisant fonction).

 - les personnes en intérim de direction passent un entretien avec leur IEN qui va déterminer leur aptitude à pouvoir se projeter sur du plus long terme dans leur fonction de direction. L'IEN émet un avis consultatif ;

 - les personnes candidates à l'inscription sur la liste d'aptitude passent un entretien avec leur IEN qui émet un avis sur leurs motivations et peut les conseiller afin d'étoffer leurs compétences et de préparer l'entretien face à la commission. La deuxième phase consiste en un tirage au sort de deux sujets par le candidat qui devra en traiter un des deux devant la commission. Après un exposé d'environ 10 à 15 minutes, des questions lui seront posées pour estimer ses connaissances sur les textes officiels et sur le fonctionnement de l'école et la posture de directeur.

La commission est présidée par le directeur académique ou son adjoint et constituée d'une personne de l'équipe de circonscription (en général l'IEN ou un conseiller pédagogique) et d'une personne en charge d'une direction (désignée par l'IEN de sa circonscription). Les commissions sont croisées (les IEN ne participent pas aux commissions d'enseignants candidats en poste sur leur circonscription.

Sur 19 candidats, 3 ont reçu un avis défavorable de la commission. Si vous souhaitez avoir vos résultats n'hésitez pas à nous joindre.

Proposition de l'administration de réunir les candidats comme il est fait pour le CAFIPEMF pour pouvoir donner préalablement à l'épreuve quelques éléments. Les représentants du personnel peuvent aussi être contacté afin de fournir une aide. Deuxième proposition afin d'éviter de limiter l'échange à une partie extrêmement technique du sujet tiré au sort, l'administration proposera aussi au nouveau directeur académique de commencer l'entretien avec une question sur les motivations de la candidature (Pourquoi vouloir devenir directeur ?).

Le Se-unsa interpelle l'administration sur le fait que les chargés d'école pourraient faire l'objet d'une formation commune à celle des directeurs d'école (puisqu'ils portent les mêmes responsabilités). L'administration étudiera la faisabilité avec les contraintes qui sont les leurs (entre autres le fait qu'un chargé d'école peut ensuite postuler pour devenir directeur d'école à 2 classes et plus et ne peux donc pas suivre la même formation deux fois !).

 

Votes : 1 abstention FSU-SNUIPP, 1 pour Se-Unsa

2. Circulaire relative aux temps partiels pour l'année scolaire 2014/2015

Lecture de la circulaire conforme au projet présenté et discuté en groupe de travail.

(lire le compte-rendu du groupe de travail pour en savoir plus sur ces discussions).

Principes prioritaires donnés par l'administration :

- La faisabilité (chaque fois que ce sera possible nous essayerons de respecter la quotité par l'alternance). Si une personne refuse une quotité pour motif qu'elle est inférieure ou supérieure à 75% il sera engagé une discussion toutefois il ne sera peut-être pas possible d'obtenir mieux.

- La priorité dans la construction des postes sera la quotité au détriment parfois de la proximité géographique. Si cela ne convient pas à l'agent l'administration organisera certainement des entretiens.

Les personnes à titre définitif devront faire remonter les informations pour la constitution des postes de la phase d'ajustement : en 22 jours (délai entre le premier mouvement et la parution des postes de la phase d'ajustement).

L'année prochaine l'administration n'est pas opposée à projeter le 80% annualisé (pour la rentrée 2015) car cela permettrait notamment de couvrir les 4 jours de décharge des directeurs de 2 et 3 classes. La rentrée 2014 permettra d'acquérir une expérience précieuse pour des projets futurs.

Concernant les directeurs d'école présentant une décharge d'un quart temps, il sera proposé un jour plus un mercredi sur 4. Les titulaires-départementaux pourraient être une solution pour envisager le complément et seraient donc mis en priorité sur des décharges de directions.

Concernant les brigades de remplacements : la mise en place d'un compteur est probable la piste envisagée serait d'une gestion mensuelle. La piste d'une remise zéro chaque mois (on récupère les heures excédentaires mais on est pas débités des heures non effectuées) est évoquée par le secrétaire général. M. Garnier (IEN de la circonscription de Digne les bains) : indique que les ien seront garants de l'interrogation de la continuité de service. La gestion des potentiels de remplacements étant un rôle des IEN et ne pouvant pas être du ressort d'une règle départementale. Le nouveau directeur académique M. LAVIS sera consulté sur la question.

Pas de vote pour la circulaire.

3. Questions diverses :

*Baisse de note d'un enseignant.

Une baisse de note est un signe d'alerte de la part de l'administration afin que l'agent concerné remette en question son travail et qu'il puisse l'améliorer au plus vite. Un protocole d'accompagnement est ainsi proposé afin de faciliter ce travail.

* Résultats de la session 2013 du CAPASH

Sur 5 candidatures 3 admis(2clis et 1ime) et 2 non admis pour la spécialité D.

Option F : 1 proposée à l'admission.

* Dispositifs plus de maîtres que de classe et scolarisation des moins de trois ans :

Quelles sont les écoles concernées par les dispositifs cette année ?

Le directeur académique avait envisagé sur les tilleuls Manosque et sur l'école Freinet. Sur l'école des tilleuls le projet n'a pas été retenu par l'équipe. L'école Freinet applique le dispositif.

Pour la scolarisation des - de 3 ans : 8 mesures : deux ouvertures (laLuquèce Manosque et Forcalquier) et 6 autres cas où il s'est agit d'éviter une fermeture de classe : Annot, Champtercier, Dauphin, Jausiers, Barcelonnette, St André.

Comment sont déclinées les circulaires ministérielles dans notre département ?

Les priorités ministérielles sont celles de l'éducation prioritaire. C'est le Directeur Académique qui décide ensuite selon les dossiers qui se présentent.

*Au regard du report de la carte scolaire, quelles seront les modalités d'affectation et d'accueil des futurs PES à la rentrée 2014 ?

A ce jour on en sait rien : 14 PES sont attendus avec un 1/2 service + formation ESPE. Concernant les candidats admis après C2 il est prévu une affectation à temps plein. La journée de tuilage ne sera envisageable à priori que si des postes sont réservés pour les stagiaires.

*L'organisation des allégements de service pour les PEMFs à la rentrée 2014 (75%). Elle sera respectée par le même principe que pour les directeurs d'école : les modulateurs feront une journée + un mercredi sur 4.

Fin de séance.